... et qui avait souscrit un crédit avec un organisme indépendant ?
 
J'explique le sujet :
 
Ma mère s'était portée acquéreur d'une 307 XS Hdi en mai 2005 et avait souscrit un financement par crédipar.
Dans ce financement il y avait une clause en cas de décès et malheureusement c'est ce qui s'est passé.
La voiture nous a donc été généreusement donnée par l'organisme de crédit.
 
Mon père et moi souhaitons la vendre.
Hors il faut refaire faire la carte grise et je me pose tout un tas de questions :
 
- Combien cela va t'il couter de refaire faire cette carte grise ?
- Quelles pièces doit on fournir à la préfecture pour qu'ils puissent DIRECTEMENT mettre la CG au nom de mon père et de ce fait pouvoir faire le certificat de non gage immédiatement afin de la vendre dans les meilleurs délais (nous avons déjà une promesse d'achat)
 
Merci d'avance

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"être malheureux ne nous grandit pas aux yeux des autres, cela nous rend juste malheureux"

je pense que tu dois attendre la succession pour vendre ce véhicule
 
en effet il entre dans le cadre de la succession et donc appartient à tous les héritiers .. il faut voir cela avec un notaire (celui chargé de la succession par exemple) qui peut vous autoriser à céder le véhicule

La succession a déja été rendue !
J'ai contacté des services compétents soit disant ... les avis divergent
J'aurai besoin d'un papier qu'il faut faire faire en mairie relatant tout ça ...
Des idées ? parceque je suis perdu

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"être malheureux ne nous grandit pas aux yeux des autres, cela nous rend juste malheureux"

A partir du moment où vous êtes les seuls héritiers, si le véhicule n'est pas mentionné dans la succession MAIS que celui-ci appartenait à la personne, il suffit de s'adresser au notaire pour qu'il fasse un document permettant de démontrer que le véhicule vous appartient de plein droit. Une fois ces papiers en main, effectuer un changement de CG en préfecture et vente du véhicule dans la foulée.

 
Ouh là, tu es sûr de toi ? D'après moi, il faut rouvrir la succession, car la voiture en fait partie. En plus, une voiture récente, qui a donc une valeur élevée, entraine des droits de succession conséquents !!
 
Et par contre, comme tu le dis, il est impossible d'échaper au paiement d'une nouvelle carte grise à votre nom, même si vous avez déjà trouver un acheteur et que cette carte grise va exister une demi-heure au plus  

le plus simple reste donc de contacter le notaire qui a réglé la succession
 
il pourra te répondre sur les points :
 
- si la voiture est désormais en ta possession ou celle de ton père, ou les deux réunis
- si la vente est réalisable
 
pour la vente, il faudra, je pense, faire une nouvelle CG au nom du nouveau propriétaire pour ensuite la vendre à l'acheteur (bref, je rejoinds karibooh sur ce point) même si ce n'est qu'une CG pour la forme

Justement je ne suis pas sûr de l'obligation de réouverture étant donné que c'était au notaire de s'assurer que toute la succession était gérée... c'est pour ça qu'il est payé d'ailleurs. Après, à voir, je peux tout à fait me tromper.    
 
PS: il y a eu un post ici même sur ce genre de problème, je le cherche de ce pas.

http://www.forum-auto.com/automobi [...] 382196.htm
 
et  
 
http://www.forum-auto.com/automobi [...] 380834.htm