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 Sujet :

voitures allemnades via l'espagne ou sont les textes de lois ?

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n°14733167
niko486   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 20-11-2007 à 15:10:35  answer
 
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voila je suis un jeune patron je viens d'ouvrir un garage de vente automobile un gras m' a proposer de vendre des voitures allemandes qui viennent soit disant de l'espagne les prix me parressent assé placés je me suis renseigné et j' ai appris qu'en fait les voitures qui transitent par l'espagne font sauter la tva certainnes personnes me disent que ca ne risque rien que c'est comme ca que l'espagne n'est pas sujet  à la tva du au fait c'est c'est un pays à moins fort pib d'autre me disent que c'est une arnaque à la tva qui doije croire et surtout ou puijje trouver les textes de loi car j' ai essayé de joindre dgccrf douanes prefectures personne ne sait merci de m'aider

n°14733168
nous75   profil
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 20-11-2007 à 15:14:52  answer
 

niko486 a écrit :

voila je suis un jeune patron je viens d'ouvrir un garage de vente automobile un gras m' a proposer de vendre des voitures allemandes qui viennent soit disant de l'espagne les prix me parressent assé placés je me suis renseigné et j' ai appris qu'en fait les voitures qui transitent par l'espagne font sauter la tva certainnes personnes me disent que ca ne risque rien que c'est comme ca que l'espagne n'est pas sujet  à la tva du au fait c'est c'est un pays à moins fort pib d'autre me disent que c'est une arnaque à la tva qui doije croire et surtout ou puijje trouver les textes de loi car j' ai essayé de joindre dgccrf douanes prefectures personne ne sait merci de m'aider


 
 
Voitures neuves ?
 
Parcque d'occasion les espagnoles vont acheter les leurs en Allemagne Belgique et meme France.
Alors je pense pas que ce soit une filière si intéressante.
 
Sinon a vue de nez l'arnaque à la Tva me semble evidente.
 
Pour ne pas payer une TVA ici, tu dois au moins payer l'équivalent dans le pays d'origine.
Enfin c'est ce que je crois du moins.


Message édité par nous75 le 20-11-2007 à 15:16:41

---------------
C'est dans la tete. Tu dis que ca passe et ca passe !! (Joe Bar Team).
 
Le poids c'est l'ennemi !! (Voisin, Lefèbvre, Grégoire, Chapman et les autres)
n°14733169
loli   profil
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 20-11-2007 à 15:20:02  answer
 

C'est pas l'Espagne c'est Andorre où, via une société domiciliée là-bas, tu zappes la TVA.
 
L'idée est que la boite basée en Andorre achète HT les voitures neuves et le revendent immatriculées (ou pas d'ailleurs) en France, de préférence à une autre société qui va les revendre aux particuliers.
 
Et en effet pas de TVA, notamment.
 
Ca c'est la théorie.
En pratique tu as 99% de chances que le fisc considère ça comme une fraude à la loi.


---------------
A un dîner Ari Vatanen m'a dit :  
 " deux choses pour faire un bon rallyman, tête vide et pied lourd"
mood
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Posté le 20-11-2007 à 15:20:02  profilanswer
 

n°14733170
jbbis   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 20-11-2007 à 15:31:30  answer
 

loli a écrit :

C'est pas l'Espagne c'est Andorre où, via une société domiciliée là-bas, tu zappes la TVA.
 
L'idée est que la boite basée en Andorre achète HT les voitures neuves et le revendent immatriculées (ou pas d'ailleurs) en France, de préférence à une autre société qui va les revendre aux particuliers.
 
Et en effet pas de TVA, notamment.
 
Ca c'est la théorie.
En pratique tu as 99% de chances que le fisc considère ça comme une fraude à la loi.


 
 :jap:   J'ai d'ailleurs un ami qui s'en mord encore les doigts...  

n°14733171
n-bx   profil
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 20-11-2007 à 15:37:37  answer
 

Moins de 6 mois / 6000 km = TVA à payer en France (idem voiture neuve)
Plus de 6 mois / 6000 km = pas de TVA à payer en France (idem voiture d'occasion)
 
PS: pour des véhicules de l'UE


Message édité par n-bx le 20-11-2007 à 15:39:18

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Le spécialiste des véhicules utilitaires sur FA, c'est moi !!
 
n°14733172
loli   profil
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 20-11-2007 à 15:48:08  answer
 

Sauf cas particulier de l'Andorre qui ne connait pas la TVA.


---------------
A un dîner Ari Vatanen m'a dit :  
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Posté le   profilanswer
 


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