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 Sujet :

voiture vendue mais oubli de date et signature sur la CG

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n°14732907
jean fi   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 18-11-2007 à 21:17:06  answer
 
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Bonjour, je suis nouveau sur le forum. Ma copine a vendu sa voiture ce soir, elle a barré la CG et mis vendue en gros mais elle a oublié de dater et de signer. Est-ce grave? Est-ce que ça peut lui porter préjudice? Elle a signé, fait signer l'acheteur et daté la déclaration de vente et le certificat de cession.
Vu que la personne n'est pas du coin, ça m'étonnerait qu'elle veuille revenir nous amener la CG pour cet oubli. Est-ce qu'on doit insister pour qu'il nous l'envoie par la poste?
Merci d'avance!


Message édité par jean fi le 18-11-2007 à 21:18:41
n°14732913
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 18-11-2007 à 21:43:28  answer
 

Dater c'est bien au cas où le type fait un exces de vitesse derriere ou un accident ... mais bon si c'est fait sur le certifiact de cession ça devrait aller...

n°14732920
SgtSharp   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 18-11-2007 à 22:39:03  answer
 

bonjour jean fi,
 
peux-tu me dire si ta copine a donnée d'autres documents que cela, que ce soit à l'acheteur ou la prefecture, comme par exemple un double du certificat de céssion à la prefecture?
 
car c'est indiqué sur le site de l'etat, mais quand on télécharge le formulaire de cession, il n'y a que trois exemplaires, je cite : 1 exemplaire déstiné à l'acquereur, 1 exemplaire conservé par le vendeur, 1 exemplaire déstiné à la prefecture" !

mood
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Posté le 18-11-2007 à 22:39:03  profilanswer
 

n°14732973
jean fi   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 19-11-2007 à 13:29:59  answer
 

Elle doit le faire cet après-midi. Elle a appelé la préfecture ce matin et apparemment, en donnant un exemplaire du certificat de cession et une photocopie du certificat de vente ça passe.
En tout cas merci de vos messages!! :jap:  Elle était toute flippée!!

n°14732984
chacal gp   profil
...8200rpm...
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 19-11-2007 à 14:26:03  answer
 

Petite remarque : sur le certificat de cession, ils devraient rajouter l'heure ! Moi, perso, je la rajoute au cas où le mec se fait flasher en rentrant avec la voiture !


---------------
C TS
http://www.forum-auto.com/marques/toyota/sujet3041.htm
n°14733056
jean fi   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 19-11-2007 à 20:18:53  answer
 

Le 19-11-2007 à 14:26:03, chacal gp a écrit :

Petite remarque : sur le certificat de cession, ils devraient rajouter l'heure ! Moi, perso, je la rajoute au cas où le mec se fait flasher en rentrant avec la voiture !


Je lui avait dit avant de partir donc elle l'a marqué sur la déclaration de vente et le certificat de cession :)  

mood
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Posté le   profilanswer
 


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