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 Sujet :

[ACCROCHAGE] Abus de priorité ou refus de priorité

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n°14732413
Baruckello   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 15-11-2007 à 18:37:49  answer
 
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Bonjour,
 
J'ai eu mon premier accrochage en trois ans de permis.
J'aurais souhaité avoir vos avis.
 
Je roulais sur la voie de gauche d'une 2x2voies (avenue des ternes à Paris dans le 17ème) et un type déboule de la droite pour prendre la 2x2 voies dans le sens inverse. Le voyant débouler je commence tout de suite à freiner (je n'étais pas assez près de là où il venait pour constater qu'il arrivait avant qu'il s'engage sur l'avenue) et je klaxonne pour qu'il comprenne que s'il continue à avancer on va percuter. Le mec tout en me regardant freiner continue à avancer. Donc mon avant le percute sur son aile avant gauche.
Au final je n'ai pas de dégat et lui a un très léger enfoncement sur le coté gauche de sa jupe avant, la peinture n'est pas abimée. Il a tenu à faire un constat.
Je lui explique que je ne pouvais pas faire mieux, lorsque j'ai commencé à freiner je ne pouvais même pas constater qu'il y avait une priorité à droite, j'étais trop loin de la rue (c'était une petite rue) et qu'il est arrivé sans tenir compte de la circulation, sans marquer une quelconque pause pour regarder si il y avait des voitures.
Donc je me demande si la priorité à droite lui donne priorité sur les deux files de l'avenue sur laquelle il s'insère ou est ce qu'il n'a la priorité que sur la première file, suffisante pour s'insérer.
D'autre part j'ai trouvé ça sur le net :
Article R415-2
 
Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être IMMOBILISE et d'EMPECHER le passage des véhicules circulant sur les autres voies
Le conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ou un cyclomoteur ne doit pas s'engager dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt définies à l'article R. 415-15 lorsque son véhicule risque d'y être immobilisé.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ou un cyclomoteur, de contrevenir aux dispositions du second alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.  
 
Je vous pose toutes ces questions parceque là je remplis le dos de mon double du constat et je dois remplir la partie circonstances de l'accident.
 
Sur le constat dans la partie observations voici ce que j'ai mis :
Abus de priorité, n'a pas marqué de pause, j'ai klaxonné lorsque A était en train de couper la file de droite de l'avenue des ternes. N'a pas tenu compte de la circulation. Reconnait que j'ai du freiner sur plusieurs mètres.
 
De son coté il a coché la case numéro 16 "venait droite (dans un carrefour)" et moi je n'ai rien coché.
 
Sur le shéma il a marqué que j'avais fréiné sur plusieurs mètre.
 
D'avance merci pour votre aide.

n°14732417
ashlar   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 15-11-2007 à 18:53:24  answer
 

hélas .. je pense que s'il vient de droite, c'est un peu perdu pour toi

 

c'est dit aussi dans le code que tout conducteur doit être maître de son véhicule

 

bref, ce n'est que mon opinion .. mais je pense que tu es en tort (dans la théorie hein ;) )

 


léger édit car vieille honte d'avoir écrit "mettre" pour "maître" ^^
même pas l'excuse de l'apéro car je ne l'ai pas encore pris :D


Message édité par ashlar le 15-11-2007 à 19:04:26
n°14732418
Baruckello   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 15-11-2007 à 19:01:39  answer
 

C'est ce que je pense aussi. Sur le papier il vient de la droite. Mais si vous aviez vu la scene...
 
C'est con parcequ'on voit presque rien sur sa voiture et c'est toujours chiant de déclarer un sinistre, tort ou pas tort.

mood
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Posté le 15-11-2007 à 19:01:39  profilanswer
 

n°14732426
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 15-11-2007 à 20:15:27  answer
 

Première question: sa voie était elle prioritaire? C'est à dire aviez vous un stop, un feu tricolore, un cédez le passage?...
Deuxième question: qu'avez vous cochés chacun sur le constat?
 
De vos deux réponses dépendront les responsabilités reconnues par les deux assurances... ;)

n°14732461
Baruckello   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 15-11-2007 à 22:18:01  answer
 

Oui sa rue était prioritaire il n'avait ni de stop ni de cédez le passage.
Lui il a coché la case 16 "venait de la droite" et moi je n'ai rien coché parceque je ne voulais pas cocher que j'ai refusé la priorité parceque je considère qu'il a fait un abus, il a déboulé à fond la caisse. Dès que j'ai pu voir qu'une voiture s'engageait j'ai freiné en roulant moins vite qu'à 50 et j'ai patiné jusqu'à percussion et lui est venu se mettre devant alors que je klaxonais et derapais

n°14732463
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 15-11-2007 à 22:23:03  answer
 

Le 15-11-2007 à 22:18:01, Baruckello a écrit :

Oui sa rue était prioritaire il n'avait ni de stop ni de cédez le passage.
Lui il a coché la case 16 "venait de la droite" et moi je n'ai rien coché parceque je ne voulais pas cocher que j'ai refusé la priorité parceque je considère qu'il a fait un abus, il a déboulé à fond la caisse. Dès que j'ai pu voir qu'une voiture s'engageait j'ai freiné en roulant moins vite qu'à 50 et j'ai patiné jusqu'à percussion et lui est venu se mettre devant alors que je klaxonais et derapais


 
Et pourtant vous êtes en tort, car vous devez la priorité dans ce cas là à ceux qui viennent de droite, et si vous avez "patiné jusqu'à percussion", c'est bien que votre vitesse n'était pas adaptée au cédez le passage que vous auriez du marquer...
Avec la case, "venait de la droite", l'assurance concluera sans doute à un 100% contre vous....Tenez nous au courant. ;)  

mood
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Posté le 15-11-2007 à 22:23:03  profilanswer
 

n°14732465
bx86   profil
Profil : Routard
Posté le 15-11-2007 à 22:31:00  answer
 

Le 15-11-2007 à 22:23:03, Razor2 a écrit :


 
Et pourtant vous êtes en tort, car vous devez la priorité dans ce cas là à ceux qui viennent de droite, et si vous avez "patiné jusqu'à percussion", c'est bien que votre vitesse n'était pas adaptée au cédez le passage que vous auriez du marquer...
Avec la case, "venait de la droite", l'assurance concluera sans doute à un 100% contre vous....Tenez nous au courant. ;)  


 
 
Bonsoir,  
 
il me semble que c'est un peu plus compliqué que cela si j'ai bien compris.  
 
Notre interlocuteur dit qu'il est à gauche d'une route à deux voies (donc seconde file). Donc celui qui vient s'insérer a bien la priorité à droite sur la première file, cela est incontestable, MAIS, s'il change de file en même temps pour aller sur la file de gauche, et couper la route à notre ami n'y-a-t-il pas là juste un changement de file et donc des torts pour celui qui s'insère ???
 
Un petit dessin pour mieux comprendre serait le bienvenu.  
 
Hervé

n°14732469
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 15-11-2007 à 22:54:22  answer
 

Si mon ébauche de shéma est juste, que A en rouge est notre ami et B en bleu l'autre voiture, avec les directions des deux véhicule et priorité à droite, il n'y a pas photo, les torts seront pour A,surtout avec "venait de droite" coché pour B... ;)  
 
http://img102.imageshack.us/img102/3787/sanstitrequ5.png

n°14732474
Baruckello   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 16-11-2007 à 00:46:23  answer
 

Oui le dessin est bon.
Donc je suis en tort.
Ca me rend fou ça.
Je roule tranquil, je ne pouvais marquer de priorité parceque lorsqu'il s'était engagé je ne voyais même pas qu'il y avait une rue sur la droite, elle était encore trop loin. Je le vois s'engager, je me mets debout sur le frein tout en klaxonant et en lui faisant signe de ne pas continuer parceque sinon on percutera, le type me regarde droit dans les yeux l'air de dire "m'en fous j'ai la priorité je me mets LA" et bam on percute et je suis en tort.
Quand j'ai passé le permis, on m'apprenait qu'une priorité à droite n'était pas un droit et que ça n'empechait pas de regarder.
Bref ça m'énerve je vais devoir déclarer un sinistre à la con qui veut rien dire pour qu'il répare un enfoncement invisible sur une jupe en en plastoc d'une voiture de fonction qu'il m'a dit n'avoir rien à foutre.

n°14732475
Baruckello   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 16-11-2007 à 01:03:07  answer
 

http://baruckello.free.fr/Divers/Sinistre.JPG
 
Voici la situation.
Le gars a fait un gros forcing, a déboulé d'un coup. A la limite il se serait inséré dans la file de droite, il aurait pu faire un forcing, mais là je trouve ça abusé.
 
Est ce que je peux faire jouer cet article :
Article R415-2
 
Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être IMMOBILISE et d'EMPECHER le passage des véhicules circulant sur les autres voies
Le conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ou un cyclomoteur ne doit pas s'engager dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt définies à l'article R. 415-15 lorsque son véhicule risque d'y être immobilisé.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ou un cyclomoteur, de contrevenir aux dispositions du second alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

n°14732479
bx86   profil
Profil : Routard
Posté le 16-11-2007 à 07:10:05  answer
 

Ah oui,  
je n'avais pas vu (compris) la situation de cette façon.  
Évidemment quoiqu'on en pense, la priorité à droite est… établie, même si A s'en sert de façon discutable.  
Faire jouer l'article que vous citez, à mon avis ne servira à rien, car si j'ai bien compris depuis que je lis tous les sujets ici, les assurances ne réfléchissant (?) pas selon le code de la route mais selon un barême établi par elles : "priorité à droite" coché, c'est 100% de torts pour vous.  
 
Hervé

n°14732483
mr sw   profil
Profil : Routard
Posté le 16-11-2007 à 07:46:30  answer
 

bonjour
 
les conventions entre assurances pour les responsabilités ne sont pas opposables aux assurés qui n'ont pas signés ces conventions.
seul le code de la route prévaut, il y a eu plusieurs jurisprudences en ce sens.
il faut arriver à prouver que la circulation au moment des faits (même lieu, même horaire) sur la voie d'en face ne permettait pas de passer sans devoir faire une halte sur les voies de circulation.
au mieux un 50/50 pourrait être possible mais au prix d'une grande bataille contre votre propre assureur.

n°14732487
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 16-11-2007 à 09:02:40  answer
 

Le 16-11-2007 à 07:46:30, mr sw a écrit :

bonjour
 
les conventions entre assurances pour les responsabilités ne sont pas opposables aux assurés qui n'ont pas signés ces conventions.
seul le code de la route prévaut, il y a eu plusieurs jurisprudences en ce sens.
il faut arriver à prouver que la circulation au moment des faits (même lieu, même horaire) sur la voie d'en face ne permettait pas de passer sans devoir faire une halte sur les voies de circulation.
au mieux un 50/50 pourrait être possible mais au prix d'une grande bataille contre votre propre assureur.


 
Et sans témoins, c'est impossible.
 
Par ailleurs, BARUCKELO quand tu as vu que le gars s'insérait, tu etait à quelle distance.


---------------
Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais.
n°14732491
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 16-11-2007 à 09:29:24  answer
 

Le 16-11-2007 à 00:46:23, Baruckello a écrit :

Oui le dessin est bon.
Donc je suis en tort.
Ca me rend fou ça.
Je roule tranquil, je ne pouvais marquer de priorité parceque lorsqu'il s'était engagé je ne voyais même pas qu'il y avait une rue sur la droite, elle était encore trop loin. Je le vois s'engager, je me mets debout sur le frein tout en klaxonant et en lui faisant signe de ne pas continuer parceque sinon on percutera, le type me regarde droit dans les yeux l'air de dire "m'en fous j'ai la priorité je me mets LA" et bam on percute et je suis en tort.
Quand j'ai passé le permis, on m'apprenait qu'une priorité à droite n'était pas un droit et que ça n'empechait pas de regarder.
Bref ça m'énerve je vais devoir déclarer un sinistre à la con qui veut rien dire pour qu'il répare un enfoncement invisible sur une jupe en en plastoc d'une voiture de fonction qu'il m'a dit n'avoir rien à foutre.


 
Rien que cette phrase, sans vouloir vous vexer, est absurde! :lol: Vous faites signe à quelqu'un qui a la priorité sur vous de ne pas continuer sinon vous allez le percuter???Et y'a rien qui vous choque là dedans??? :??:  

n°14732502
yosh_38   profil
Sac à bière
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 16-11-2007 à 11:20:59  answer
 

Ca s'anticipe une priorité à droite, leçon d'auto-école ça :bah:


---------------
But I, being poor, have only my dreams;
I have spread my dreams under your feet;
Tread softly, because you tread on my dreams.
n°14732520
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 16-11-2007 à 14:02:23  answer
 

Le 16-11-2007 à 09:29:24, Razor2 a écrit :


 
Rien que cette phrase, sans vouloir vous vexer, est absurde! :lol: Vous faites signe à quelqu'un qui a la priorité sur vous de ne pas continuer sinon vous allez le percuter???Et y'a rien qui vous choque là dedans??? :??:  


 
 
C'est pour cela que je demandais à quelle distance il etait lorqu'il a vu le gars.


---------------
Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais.
n°14732865
Baruckello   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 18-11-2007 à 18:43:23  answer
 

Si j'étais sur la file de gauche c'est que je me préparais à prendre une rue à gauche.
Quand je l'ai klaxonné j'étais déjà en train de freiner. Mes roues étaient bloquées (je n'ai pas eu le réflexe de freiner par accoups). Le mec a bien vu qu'on allait cartonner et que je ne controlais plus, et tout en me regardant il est venu se mettre devant moi.
Est ce que la priorité à droite est valable sur les deux files de circulation ou juste sur la premiere ?
 
C'est mon premier constat et j'aurais une question.
Sur le verso il y a "Circonstances de l'accident" avec un petit texte à écrire. Est-ce qu'on peut rayer et l'écrire sur papier libre ou mettre du tipp-ex ?

n°14732949
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 19-11-2007 à 09:56:26  answer
 

Le 18-11-2007 à 18:43:23, Baruckello a écrit :

Si j'étais sur la file de gauche c'est que je me préparais à prendre une rue à gauche.
Quand je l'ai klaxonné j'étais déjà en train de freiner. Mes roues étaient bloquées (je n'ai pas eu le réflexe de freiner par accoups). Le mec a bien vu qu'on allait cartonner et que je ne controlais plus, et tout en me regardant il est venu se mettre devant moi.
Est ce que la priorité à droite est valable sur les deux files de circulation ou juste sur la premiere ?
 
C'est mon premier constat et j'aurais une question.
Sur le verso il y a "Circonstances de l'accident" avec un petit texte à écrire. Est-ce qu'on peut rayer et l'écrire sur papier libre ou mettre du tipp-ex ?


 
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