Reprise du message précédent :
Le 29-10-2007 à 16:08:47, tabasco63 a écrit :
2 places (vu) et utilisation 100 % pro: pas de taxes Taxe Para Fiscale 34€[/u]
2 places et utisation pro + perso (VU): pas de taxes mais avantage en nature possible [u]Idem
5 places (vp) et utilisation 100 % pro:taxes Précision : Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)
5 places et utilisation pro + perso : taxes + avantage en nature.
C'est comme cela que je le vois mais je peux me tromper.
|
Véhicule de société ou de fonction ne sont uniquement que des appellation sans précisions légales.
Un véhicule mis à la disposition des employés uniquement pendant les heures du travail n'est pas soumis à un avantage en nature sur la fiche de paye.
Par contre, un véhicule de société de fonction mis à la disposition de l'employé pour ses trajets professionnels et personnels doit être considéré comme avantage en nature.
Suivant la politique de l'entreprise, celui-ci peut être prélevé puis rendu sur la fiche de paye :
- en négatif : retenue avantage en nature voiture : -157.05€ après impôts
- en positif : Avantage en nature voiture : +157.05€ avant impôts
La question du VP et VU est uniquement économique et fiscale. Suivant l'utilisation de ceux-ci, la mise à disposition aux employés et le montant que l'on souhaite consacré au confort personnel des employés, on choisis un VU (véhicule Utilitaire, également appellé VPC, véhicule particulier commercial) ou un VP (véhicule particulier).
