Bonjour a tous et toutes !!
 
Voila j'expose mon cas :  
 
j'ai fait l'acquisition il y a 3 ans d'une auto sans CT que j'ai destiné a etre refaite.
 
Elle est assurée en responsabilité civile et est en regle hein !!!  
 
L'autre jour je me suis fait voler les plaques d'immat, donc je decide d'aller porter plainte, jusque la aucun souci.
J'ai la plainte etc ...
 
Maintenant je vais pour aller faire refaire des plaques mais oh surprise je ne retrouve plus la carte grise barrée avec la mention "vendue", j'ai tous les autres papiers (certif de cession de vente, certif de non gage refait et RAS, toutes les factures, assurance a mon nom)
 
Sans la carte grise je ne peux pas aller refaire des plaques, donc quelle est la procedure a suivre pour refaire faire une carte grise sachant qu'elle etait encore au nom de l'ancien proprio car je n'avais pu la refaire a mon nom vu qu'elle n'a pas de CT !
 
Merci de vos reponses.....    

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Non au cuir dans la voiture, ca brule les fesses
Je l'aurai bientot ma Golf mk1 !!

Seule solution: retrouver le vendeur...

et ? il fera quoi ?
sachant que j'ai acte de vente (donc pas de difficultés de retrouver le vendeur) que peut il faire de plus ?

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il fera une déclaration de perte puis refera un duplicata de la CG en préf', il la barrera et te la donnera pour que tu puisses toi mettre la CG à ton nom (payes-lui le duplicata, c'est 1 cheval fiscal).

d'acooooord !!! bon je vais le contacter alors !
 
Mais etant donné que le certif de cession lui a surement deposé a la pref ca peut fairedes "problemes" ?

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Non, tu dois faire faire la CG à ton nom sous 15j.

 
Sa c'est pour si tu roule avec. D'apres ce qu'il dit j'ai pas l'impression.
D'autant que c'est passer a un mois depuis les nouvelles carte grises.
 
Ensuite pour le faite que le certif soit envoyer en pref aucun soucis, il s'en servent juste en cas de conflit. J'ai deja refait des certif de vente alors que voiture avait etait vendue a quelqu'un d'autre. Et jmmais eu aucun soucis. Le seul truc et de tjrs avoir le vendeur d'origine pour pouvoir refaire l'acte de vente en direct de lui a nous.

 
Tout a fait la voiture ne roule pas.... etant donné que je n'ai aps fait le CT  
 
ok je vais donc recontacter le vendeur pour qu'il fasse si j'ai bien compris declaration de perte de la CG, refaire une autre et qu'il me la redonne.
 
Il est bien evident que que dedommage si y'a quelque chose a payer

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Oui clair que pour le dedomagement c'est le minimum... lol  
Sinon c'est le seul truc a faire effectivement.

 
le "minimum" facon de parler ... pour moi c'est normal !!!  

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1 mois, et non 15 jours
 
Et de toutes façons ça s'applique même si le véhicule ne roule pas. Il existe pour ça le contrôle technique sur véhicule non roulant. Le technicien se déplace, vérifie ce qui est vérifiable, et donne un CT véhicule non roulant, qui permet d'établir la carte grise, qui doit obligatoirement être établie sous 1 mois après l'achat.

 
Ah ben pour une nouvelle c'est une nouvelle ca !!! je ne savais absolument pas !!!  
 
et c'est "rattrapable" enfin je veux dire on peut le faire quand meme apres un peu plus d'un mois (ou d'un an ....) ?
 
quelle est la procedure ? ca coute combien ?

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Oui ça ne pose aucun souci de le faire bien plus tard après l'achat Sur ma voiture, je l'avais fait 4 mois après, car pareil que toi, elle était immobilisée pour panne à l'achat, donc je n'avais pas voulu m'en préoccuper.
 
Pour le CT non roulant, il faut appeler divers centres de contrôle technique et leur demander s'ils le font. Ils te donneront en même temps le tarif, et tu pourras immatriculer ta voiture à ton nom avec ce CT, mais il te sera interdit d'utiliser le véhicule avant de passer un CT roulant.
 
Pour l'ancien propriétaire, on va lui remettre un duplicata de carte grise.
 
Mais avant ça, il doit aller à la Gendarmerie, faire une déclaration de perte de carte grise.
Avec le récépissé, il va à la préfecture avec son numéro d'immatriculation, une pièce d'identité et un chéquier. Ca lui coûtera, normalement, le prix d'un CV fiscal dans la catégorie +10ans ou -10ans selon l'âge du véhicule.
 
Il ne lui restera qu'à t'envoyer la CG, qu'il aura barrée avec la mention "vendue le ....", avec laquelle tu pourras aller en préfecture, avec ton CT non roulant (ou roulant, si tu as réparé la voiture depuis) pour avoir une CG à ton nom

Voici comment ça peut être vu côté vendeur :
 
http://www.forum-auto.com/automobi [...] #t14733211