Bonjour. j'ai vendu une voiture avec ct ok mais le moteur avait été modifié par l'ancien proprio. (il ne correspond pas a la cylindré d'origine)  
Je l'ai précisé verbalement à l'acheteur mais il se retourne apres deux semaines vers moi et me demande le remboursement à cause de ca (soit dis en qu'il s'est fait arrêter par la police) ...Que faire? dois je le rembourser?
il me dit qu'il portera plainte pour vice caché (alors que je lui ai bien dit que le moteur ne correspond pas au moteur d'origine)
 
Deux autre questions:
peut on vendre un véhicule en l'etat sachant que j'ai le controle technique. Si oui, l'acheteur sera il obligé de repasser le CT si je met vendu en l'etat.
Me conseillez vous (dans le cas ou je le rembourse) de faire  un papier comme quoi je me decharge de toutes responsabilités concernant la modification moteur.
 
merci d'avance

Salut l'as tu bien notifier sur le certificat de cession de ton vehicule??

salut.
Qu'aurais je du notifier (en etat ou moteur modifié)?
je n'ai rien stipulé par ecrit....

Si tu lui a dis, ce n'est pas un vice caché, maintenant si lui affirme que tu ne lui as rien dit, c'est une autre histoire....

sur le certificat de cession il y a une case que tu dois cocher et qui dit que le véhicule n'a pas subi de transformation notable. Si tu as coché cette case et que le moteur a été remplacé par un autre que celui d'origine, il y a fausse déclaration et il peut faire annuler la vente.
 
Après c'est ta parole contre la sienne mais tu auras tort car le seul document valable sera le certificat de cession.

Le moteur monté dans le véhicule ne correspond pas à celui de la carte grise ?
Dans ce cas il a parfaitement le droit de se retourner contre toi.
Tu as fait un faux en cochant la case "Je certifie que le véhicule n'a pas subi de transformation ..........." sur l'acte de vente.
Ce véhicule n'a donc pas le droit de circuler et ne peux pas être assuré,on ne peut d'ailleurs pas l'immatriculer sans le faire homologuer par la DRIRE.

Arf grillé.

exact, en plus il n'est plus homologué et théoriquement non assurable

merci de vos reponses.
peut on vendre un véhicule en l'etat sachant que j'ai le controle technique. Si oui, l'acheteur sera il obligé de repasser le CT si je met vendu en l'etat.  
Me conseillez vous (dans le cas ou je le rembourse) de faire  un papier comme quoi je me decharge de toutes responsabilités concernant la modification moteur pour que je sois déresponsabilisé.

A mon avis tu ne peux pas vendre ton véhicule sauf pour destruction.
Vu que les 2 seules possibilités sont "je certifie............." ou "véhicule destiné à la destruction".
Tu n'aurais pas dû acheter ce véhicule en connaissance de cause et encore moins le revendre car il n'a pas le droit de rouler et ne peux être ni immatriculé ni assuré.

L'annotation "vendue en l'état" n'a aucune valeure...

merci....
donc si je mets vendu en etat, le gars ne sera pas obligé de repasser le CT( car il a moins de 6 mois)?
Lors d'un Ccontrole Technique, est ce qu'il verifie si le moteur est modifié?
merci.

On vient de te dire que vendu dans l'état n'a aucune valeur juridique. Ton véhicule ne peut pas être légalement vendu tel quel mais uniqument pour pièces ou destiné à la destruction.