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Impossible d'acheter véhicule Allemagne cause TVA !

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n°14725545
breakyanec​k22   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-09-2007 à 12:13:59  answer
 
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Bonjour à tous !
 
J'ai un problème hallucinant... Je ne peux acheter le véhicule de mes rêves en Allemagne !
 
Je m'explique : je cherchait un véhicule tellement spécial que je n'ai trouvé qu'un exemplaire en Allemagne et pas loin de la frontière. Le véhicule est une occasion de 10 000 km et 3 mois. Il est donc considéré comme FISCALEMENT NEUF -> donc TVA à payer en France (19,6) et non en Allemagne (19).
 
Jusque la tout va bien... j'achète le véhicule HT en All et je paye la TVA française en France.
 
Sauf que le vendeur (garage AUDI tout ce qu'il y a de plus normal) me dit qu'il ne peut pas me vendre HT à moins de la vendre à une société (il lui faut un numéro fiscal de société). Mais je suis un particulier !!!
 
Que faire ??? c'est une histoire de fou, on est dans l'UE et je peux même pas acheter une voiture en Allemagne !!!
 
Je suis allé au garage AUDI France pour essayer de faire passer la voiture par eux mais ils ont pas l'air chauds du tout à mon avis je peux oublier.
 
Je suis allé à l'Automobile Club ils savent pas ce que je peux faire à part contacter les impôts.
 
J'ai contacté les impôts ils me disent que le vendeur doit me la vendre HT si elle est destinée à l'exportation... Mais s'il ne peut (ou veut) pas parce que ca le fait chier ?????
 
 
Que dois-je faire je trouverai jamais une voiture semblable en France.... Ca me désepère
 
Merci de vos réponses

Message cité 1 fois
Message édité par Kevin.88 le 25-09-2007 à 18:19:49
n°14725550
yolayola   profil
votre véhicule
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 25-09-2007 à 12:32:11  answer
 

Le 25-09-2007 à 12:13:59, breakyaneck22 a écrit :

Bonjour à tous !
 
J'ai un problème hallucinant... Je ne peux acheter le véhicule de mes rêves en Allemagne !
 
Je m'explique : je cherchait un véhicule tellement spécial que je n'ai trouvé qu'un exemplaire en Allemagne et pas loin de la frontière. Le véhicule est une occasion de 10 000 km et 3 mois. Il est donc considéré comme FISCALEMENT NEUF -> donc TVA à payer en France (19,6) et non en Allemagne (19).
 
Jusque la tout va bien... j'achète le véhicule HT en All et je paye la TVA française en France.
 
Sauf que le vendeur (garage AUDI tout ce qu'il y a de plus normal) me dit qu'il ne peut pas me vendre HT à moins de la vendre à une société (il lui faut un numéro fiscal de société). Mais je suis un particulier !!!
 
Que faire ??? c'est une histoire de fou, on est dans l'UE et je peux même pas acheter une voiture en Allemagne !!!
 
Je suis allé au garage AUDI France pour essayer de faire passer la voiture par eux mais ils ont pas l'air chauds du tout à mon avis je peux oublier.
 
Je suis allé à l'Automobile Club ils savent pas ce que je peux faire à part contacter les impôts.
 
J'ai contacté les impôts ils me disent que le vendeur doit me la vendre HT si elle est destinée à l'exportation... Mais s'il ne peut (ou veut) pas parce que ca le fait chier ?????
 
 
Que dois-je faire je trouverai jamais une voiture semblable en France.... Ca me désepère
 
Merci de vos réponses


Bonjour, :jap:  
 
Cela n' est pas nouveau suite aux arnaques à la sauce TVA :q  
 
Tu négocies d'acheter le véhicule HT et que tu ne prends pas le véhicule en compte, avant de lui  avoir  présenter le Quitus Fiscal  Français. :sol:  
 
Le concessionaire Allemand a besoin de ce document afin de prouver la vente à l'étranger sinon il doit le 19% de TVA au Fisc Allemand :o  
 


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n°14725552
breakyanec​k22   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-09-2007 à 12:36:18  answer
 

Merci de ta réponse
 
Que veux-tu dire par "ne prends pas le véhicule en compte" ??
 
Et comment m'y prendre pour négocier avec lui ? (j'ai l'impression qu'il ne veut pas se faire chier avec de la paperasse surtout qu'il n'aura pas de mal à vendre le véhicule je pense)

mood
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Posté le 25-09-2007 à 12:36:18  profilanswer
 

n°14725558
yolayola   profil
votre véhicule
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 25-09-2007 à 13:38:41  answer
 

Le 25-09-2007 à 12:36:18, breakyaneck22 a écrit :

Merci de ta réponse
 
Que veux-tu dire par "ne prends pas le véhicule en compte" ??
 
Et comment m'y prendre pour négocier avec lui ? (j'ai l'impression qu'il ne veut pas se faire chier avec de la paperasse surtout qu'il n'aura pas de mal à vendre le véhicule je pense)


Tu auras 2 voyages à faire en Allemagne
1/ Achat  
2/ prise en compte avec une immat française et le Quitus fical original
 
la paperasse ???? la vie normale d'une entreprise non ?
il est  aussi important d'accepter les contraintes du Fisc Allemand sujet d exportation
 bon courage
 


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n°14725565
breakyanec​k22   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-09-2007 à 13:57:58  answer
 

OK donc si je comprend bien :  
 
Je règle la voiture HT au garage mais je la laisse là-bas comme garantie que je reviendrai avec le Quitus fiscal.
 
Une fois le Quitus fiscal présenté, le vendeur a l'assurance que j'ai payé la TVA française et me laisse partir avec la voiture ?
 
Dsl mais je veux etre sur de bien avoir compris je n'ai pas trouvé de cas similaire.

n°14725573
yolayola   profil
votre véhicule
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 25-09-2007 à 14:24:46  answer
 

voilà oui
une option tres courante et pratiquée en cas d'achat d' un véhicule neuf en Allemagne.
quelle est la ville d' achat ?


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Posté le 25-09-2007 à 14:24:46  profilanswer
 

n°14725574
breakyanec​k22   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-09-2007 à 14:31:56  answer
 

J'ai déjà essayé le véhicule je suis prêt à l'acheter je pourrai donc signer le contrat par fax et chercher le véhicule avec le quitus fiscal et donc ne faire qu'un seul trajet.
 
Par contre pour les plaques je demande directement des plaques françaises sans passer par les plaques export ???

n°14725620
breakyanec​k22   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-09-2007 à 17:07:07  answer
 

Un dernière question ? (j'ai l'impression que le vendeur n'as pas du tout l'habitude de faire de l'export) est-ce que le vendeur se fera rembourser la TVA allemande s'il me vend le véhicule HT ?? Il pense pouvoir se faire rembourser la TVA que s'il la vend à une société :s
 
Merci de vos éclaircissements

n°14725622
yolayola   profil
votre véhicule
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 25-09-2007 à 17:12:58  answer
 

donne lui ce lien
 
http://www.euroinfo-kehl.eu/DE/fra1_de.htm


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n°14725644
wam23   profil
Profil : Routard confirmé
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Posté le 25-09-2007 à 19:20:34  answer
 

:??:  quel bordel!!!


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c'est pas la caisse qui va vite, c'est le mec qui est speed...
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