yolayola  votre véhicule Profil : Vétéran confirmé | Le 25-09-2007 à 12:13:59, breakyaneck22 a écrit :
Bonjour à tous !
J'ai un problème hallucinant... Je ne peux acheter le véhicule de mes rêves en Allemagne !
Je m'explique : je cherchait un véhicule tellement spécial que je n'ai trouvé qu'un exemplaire en Allemagne et pas loin de la frontière. Le véhicule est une occasion de 10 000 km et 3 mois. Il est donc considéré comme FISCALEMENT NEUF -> donc TVA à payer en France (19,6) et non en Allemagne (19).
Jusque la tout va bien... j'achète le véhicule HT en All et je paye la TVA française en France.
Sauf que le vendeur (garage AUDI tout ce qu'il y a de plus normal) me dit qu'il ne peut pas me vendre HT à moins de la vendre à une société (il lui faut un numéro fiscal de société). Mais je suis un particulier !!!
Que faire ??? c'est une histoire de fou, on est dans l'UE et je peux même pas acheter une voiture en Allemagne !!!
Je suis allé au garage AUDI France pour essayer de faire passer la voiture par eux mais ils ont pas l'air chauds du tout à mon avis je peux oublier.
Je suis allé à l'Automobile Club ils savent pas ce que je peux faire à part contacter les impôts.
J'ai contacté les impôts ils me disent que le vendeur doit me la vendre HT si elle est destinée à l'exportation... Mais s'il ne peut (ou veut) pas parce que ca le fait chier ?????
Que dois-je faire je trouverai jamais une voiture semblable en France.... Ca me désepère
Merci de vos réponses
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Bonjour, Cela n' est pas nouveau suite aux arnaques à la sauce TVA Tu négocies d'acheter le véhicule HT et que tu ne prends pas le véhicule en compte, avant de lui avoir présenter le Quitus Fiscal Français. Le concessionaire Allemand a besoin de ce document afin de prouver la vente à l'étranger sinon il doit le 19% de TVA au Fisc Allemand
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