Bonjour,
 
J'ai vendu dernièrement un véhicule à moins de 2000 euros, avec un controle technique datant de 2006 avec contre visite. L'acheteur était d'accord pour la prendre dans l'état.de plus, le compteur kilométrique ne marchait plus, chose que j'ai signaler avant la vente. 2 mois plus tard, le nouvel acheteur me rappelle car il ne peut pas obtenir la carte grise,faute d'un controle technique valable. Apparement, il n'a pas pu le faire car il y a beaucoup trop de réparation.
Aujourd'hui, il m'envoie un courrier recommandé en me stipulant qu'il y avait vice caché et que j'avais l'obligation de lui remettre un controle technique, alors qu'on s'était mis d'accord avant la vente.
Aujourd'hui, je ne sais plus quoi faire car je n'ai ni les moyens de le rembourser ni d'aller devant les tribunaux.
merci de m'aider

1-On ne vends pas une voiture sans C.T
2- Apres on est dans la merde et on pleurt.
3-Il y a des regles a respecter quand on ne le fait pas, c'est malheureux mais sa nous retombe dessus

   +1

merci mais ça m'aide pas trop

 
 
tu repasses le ct et ton acheteur pourra avoir sa carte grise (même avec contre visite)
 
l'acheteur à deux mois pour faire réparer et repasser le véhicule au contrôle.

 
Ce serait la bonne solution, mais comme l'acheteur ne semble plus vouloir de la voiture, même avec ce document l'acheteur va l'envoyer bouler.
 
L'acheteur pourrat toujours dire qu'au moment de la vente il n'avait pas le document en question et que du coup, il n'a pas pu évaluer l'état du véhicule.
 
Je dis ça mais en même temps j'ai déja vendu une voiture sans ct en faisant signer un document au vendeur avec la liste des défauts du véhicule et le fait qu'il renoncait a tout recours contre moi et qu'il faisait son affaire du CT.
 
Même avec ce document, je suis dans en tort (bon j'ai jamais eu de nouvelles de l'acheteur depuis et la voiture valait 300 €)
 
 

 
 
   
 
je suis 100% d'accord avec toi

il aurait fallu la vendre pour pieces detachees
 
maintenant je trouve que ton acheteur est de fort mauvaise foi, envoie le au diable !

Moi aussi j'ai vendu ma voiture sans le controle technique à jour. L'acheteur était d'accord comme ça et ça n'a posé aucun problème. Il a fait les réparations qu'il a souhaité et a ensuite ammené lui même la voiture au contrôle technique.
 
Donc, je pense qu'il n'est absolument pas obligatoire de fournir le contrôle technique à l'acheteur lorsqu'on vent sa voiture. C'est à l'acheteur de réclamer le contrôle technique s'il prévoit de rouler avec la voiture qu'il achète (ou de refuser d'acheter la voiture s'il n'y a pas de contrôle technique) !
D'abord, rien n'interdit à l'acheteur d'acheter la voiture uniquement pour les pièces détachées par exemple. Dans ce cas, il peut laisser tomber le contrôle technique. Ce n'est pas au vendeur de se préoccuper de ce que l'acheteur a l'intention de faire avec la voiture... Donc si l'acheteur à pris la voiture sans le contrôle technique, c'est son problème ! Il n'a pas à venir réclamer quoi que ce soit au vendeur après !
De plus, il me semble que dans le cas de vente entre particuliers, il n'y a pas de notion de "vice caché" qui tienne. L'acheteur achète toujours la voiture "En l'état" (c'est d'ailleurs pour celà qu'un acheteur à tout intéret à bien réclamer le contrôle technqiue AVANT d'acheter). La notion de "vice caché" n'existe que dans le cas ou le vendeur est un professionnel... (à vérifier cependant...)

 
 
c'est ton point de vue mais ce n'est pas ce que dit la loi. Du reste le ct est la pour protéger l'acheteur et lui éviter de se faire refourguer une bouse.

Merci pour vos réponses, quand j'ai vendu la voiture, j'ai bien spécifié à l'acheteur que c'était bien en l'état. Question bete, mais ya t-il une assitance juridique avec mon assurance auto ou avec ma carte bleue pour ce genre de pb ??

 
Quel tissu d'ânerie !!
 
Franchement quand on ne sait pas on se tait, ou alors on se contente de donner son avis.

 
Tu es clairement en tord, à terme tu devras reprendre le véhicule, je te conseille de le faire dès à présent.
 
Sinon pour l'assistance juridique contacte ton assurance.

Essaye l'automobile club d'alsace ils peuvent te renseigné au plan juridique, apres pour une procédure "gratuite" il faut s'abonné chez eux! Si tu veux leur num viens en mp!

 
 
Déjà dit un milliard de fois, vendu "en l'état" n'a aucune valeur juridique

En clair, si j'achete une voiture je doit insister au pres de vendeur pour qu'il ne passe pas son controle car c'est moi qui m'en chargerais.
Par ce moyen il y aura defaut de procedure et il perdra d'office quand il y aura un proces si je suis malhonette...
 

 
Le CT est obligatoire pour vendre une voiture, c'est dans les textes... Après, si tu veux arnaquer un mec, à mon avais, ça va plutôt te revenir dans la gueule.

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Il va le faire chanter ouais son acheteur pour faire passer toutes les réparations à sa charge.
 
Le mauvais trip, c'était de vendre sans CT... il l'a fait, il a osé, maintenant, il en subit les conséquences, c'est le parfait filon pour d'éventuels arnaqueurs en herbe....

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Casier judiciaire FA  
Tentatives de corruption - Détournement de fonds
Tentatives d'escroquerie - Banni plusieurs fois (injustement)  
Modo : lock nos topics, tu n'auras pas notre liberté de penser!

 
 
je ne faisais que donner la solution. Après à lui de voir s'il la reprend...

Espérons pour lui qu'il trouvera une solution à l'aimable

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Casier judiciaire FA  
Tentatives de corruption - Détournement de fonds
Tentatives d'escroquerie - Banni plusieurs fois (injustement)  
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oui d'ailleurs pas de nouvelles ?

la rèlementation est claire sur le sujet. le vendeur doit fournir à l'acquéreur un contrôle technique de moins de 6 mois pour une transaction de carte grise. les arrangements verbaux entre parties ne sont pas valables. si un problème apparaît, l'acheteur ne peut se retourner contre le vendeur. si le véhicule est vendu pour pièces, le CT peu être passé en véhicule "non roulant" et sur le document de cession on coche la case "véhicule destiné à la destruction"

 
 
 
Sur www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr :
 
 
Art. R.323-6. – I. – Les voitures particulières et les camionnettes doivent faire l’objet :
 
1° D’un contrôle technique dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ;
 
2° Postérieurement à ce contrôle, d’un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans ;
 
3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d’un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d’établissement du nouveau certificat d’immatriculation.
 
 
 
Ici, je ne vois pas où le texte précise que c'est obligatoirement le vendeur qui doit faire le contrôle technique. Tout ce que dit le texte, c'est qu'un contrôle technique datant de moins de six mois doit être présenté à la préfecture avec la demande de nouvelle carte grise. Eventuellement, si ce contrôle technique a été fait par le vendeur, alors l'acheteur est dispensé d'en refaire un nouveau. C'est tout...
 
En ce qui concerne le vice caché, je me suis renseigné un peu plus et c'est vrai qu'il peut maintenant être reproché aussi aux particuliers. Par contre, pour être valable, le vice doit réellement être "caché", c'est à dire non décelable par un examen visuel et un essai du véhicule. Hors, un comteur de vitesse qui ne fonctionne pas, par exemple, ça doit se voir à l'essai. Donc ce n'est pas un vice caché.
 
Encore une fois, ceci n'est que mon avis et je le donne simplement en guise de piste de réflexion...

Je change d'avis après avoir consulté ceci (bien qu'il n'y ait pas de références aux textes officiels) :
 
http://www.automobileclub.org/site [...] p?faqnum=5
 
Le contrôle technique semble donc bien incomber obligatoirement au vendeur !
 
Par contre, le fait que le contrôle technique mentionne des réparations obligatoires avec contre-visite, n'empèche pas la l'acheteur d'obtenir une carte grise àson nom.
 
 
 

Ben voilà.... tu vois avant d'utiliser un ton préremptoire on se renseigne.
 
L'obligation de fournir un CT (même assorti d'une C-V) est obligatoire pour conclure une vente.
 
Pendant que je suis, si j'ai qualifié ton message de tissu d'ânerie, ce n'est pas seulement à cause du CT mais aussi de ton affirmation sur le vice caché. Il existe bien entre particuliers et ce n'est pas faute d'en parler sur ce forum.

En principe non, tout dépend aussi de ce que le type a compris avec la pref: certains comprennent qu'il faut un CT OK pour avoir la cg, ce qui n'est absolument pas le cas, un CT tout court suffit.

Bonjour, j'ai une question  
 
Peut on acheter une voiture sans CT et rouler avec, pour rentrer (500KM) sans CT, en optenant une dérogarogation par exemple ( ou et qui)?

Non.