Le 20-09-2007 à 20:56:18, pitouchok a écrit :
http://www.assurancesblog.info/ass [...] du-dommage
Cependant, la jurisprudence reconnaît qu’après avoir subi un grave accident, votre véhicule serait vendu moins cher que s’il n’avait pas subi d’accident. En effet, en cas de revente, vous avez l’obligation d’informer l’acheteur de l’existence d’accidents antérieurs graves : la vente sera donc moins rémunératrice pour vous. On parle de “dépréciation”. C’est particulièrement vrai pour les véhicules très récents (TI Bordeaux, 3 mai 1989 ; Gaz. pal. somm., p. 231). Par exemple, lorsque l’ensemble des éléments de la structure ont été modifiés, découpés, ressoudés, redressés
ou remplacés (TI Vanves, 15 mars 1990 ; Gaz. pal. somm., p. 229). Ou en cas de passage du véhicule au marbre (TI Saint-Étienne, 19 mai 1992; Jurisp. auto. 1992, p. 242).
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