nous désirons acheter un véhicule d'occasion (année 1996)en belgiqe chez un particulier (membre de la famille) la personne est à mbilité réduite et non assujéti à la tva.
Le mieux est-il de faire une immatriculation provisoire en france ou carrément la définitive pour chercher le véhicule?
Pour le quitus TVA ça se passe comment ?...s'il y a une TVA à payer, c'est en france ou en belgique?
Le controle technique belge est-il valable en france????
Le véhiule n'est pas aménagé puisque c'est le conjoint décédé qui conduisait le véhicule, nous voulions faciliter la vente de ce véhicule...mais c'est un vrai casse tête pour les démarches!
Ce serait super sympa d'avoir des conseils rapidement, on patauge depuis 15 jours!
 

Si c'est quelqu'un de la famille, je ne vois pas l'intérêt d'une immatriculation provisoire : la voiture peut être rapatriée en France avec son immatriculation belge.  A voir cependant si elle peut passer le C.T. français avec l'immatriculation belge, car le C.T. belge n'est pas valable en France.
 
En principe pas de TVA à payer puisque le véhicule a plus de 6 mois, à moins qu'il ait moins de 6000 kilomètres, ce qui serait étonnant pour un véhicule de 1996.  Quitus fiscal à aller chercher au centre des impôts si je ne me trompe (je ne suis pas français).  Cela dit, comme c'est un véhicule immatriculé au nom d'une personne handicapée, elle a peut-etre bénéficié d'exonération de la TVA en Belgique et ça pourrait poser problème (TVA à payer malgré tout ?).  Se renseigner auprès du centre des impôts français.
 
Attention au certificat de conformité.  Je ne pense pas que le modèle européen existait déjà en 1996.  C'est donc un certificat belge qui accompagne la voiture, avec un numéro d'homologation belge inconnu en France.  Voir avec l'importateur français de la marque ou la Drire.
 

Merci Etiennel pour votre réponse!
Malheureusement il est impossible de passer le C.T. français avec des plaques belges...
par contre Info pour tous ceux qui voudraient acheter un véhicule en Belgique, il n'y a pas de TVA à payer, même si le vendeur est exonérer pour les véhicules de plus d'un an, au moins une nouvelle encourageante!
 
Sachez par contre que concernant le certificat de conformité constructeur, il est normalement automatiquement livré à l'achat du véhicule neuf depui 1997, donc pas besoin de passer par la Dire....sauf...en belgique où certains garages ne le transmettent pas à l'achat! Il y a donc 1 chance sur 2 de l'avoir.
 
Quoiqu'il en soit, c'est un vrai marathon administratif!
 
 
 

Le certificat de conformité est toujours livré avec le véhicule en Belgique, il fait partie des documents de bord officiels.
 
Sans certificat de conformité, impossible de passer le contrôle technique belge.  Cependant pour les véhicules les plus anciens, il s'agit d'un modèle belge qui ne sera d'aucune utilité à l'étranger.  Il s'agit juste d'une attestation de l'importateur comme quoi le véhicule avec un numéro de chassis xxx correspond au PVA (procès verbal d'agrégation) numéro yyy.  Cette attestation est un carton au format d'une carte postale.  A moins que l'administration française ait une table de correspondance, il lui sera impossible de déterminer à quel type mines cela correspond, d'où l'obligation de passer par l'importateur ou la Drire.
 
Exemple pour une voiture millésime 1981 que j'ai achetée en france : type mines français = 43WC2, PVA belge = 79/4134...  Difficile de deviner que l'un correspond à l'autre, c'est le contrôle technique belge qui mis six semaines pour établir la correspondance comme la Drire ou l'importateur français l'aurait fait en France, un peu plus rapidement j'espère.

Pas plus rapidement, les correspondances sont parfois difficiles à établir (zones commerciales et même origines des véhicules différentes). En effet, une voiture vendue en France  était peut être fabriquée en France (un type de numérotation), tandis qu'une voiture Belge pouvait l'être ... en France MAIS destinée à ce marché (donc AUTRE numérotation mais même véhicule).
Par contre tout véhicule vendu en europe et homologué comme tel, c'est à dire avec un certificat d'homologation européen doit pouvoir être réimmatriculé dans un autre pays de la communauté sans difficultés administratives.

 
Vrai seulement s'il a bénéficié d'une homologation européenne, c'est-à-dire pour les véhicules les plus récents et hors réception à titre isolé.  Par exemple immatriculer en France une des nombreuses choses exotiques qui parcourent les routes anglaises ou des pays de l'est va relever de la grosse galère.  Exemples les plus connus : Nissan Skyline, Trabant et taxi londonien.

J'aurais du préciser en effet
 
J'édite le post en conséquence.

Merci à tous!
en fin de compte j'ai du bol, le vendeur c'est trompé dans l'année du véhicule, il est de 1997, et la voiture est homologuée!
Merci encore