La notion de vice caché est a rapproché d'une vente ou d'un achat, d'un produit neuf ou d'occasion. Le vice caché est un défaut important, non détectable et pourtant présent à l'achat du véhicule. Il est de nature à mettre en cause le vendeur, professionnel ou non.
Le défaut important est celui dont la remise en état est d'un coût élevé (au regard du prix du véhicule) voire impossible. Il peut affecter soit la structure, soit les organes essentiels (moteur, boîte de vitesses, pont, etc.) d'un véhicule.
Le vice caché est par définition assimilable à une usure anormale.
La loi définit le vice caché dans ses articles 1641 et suivants du code civil.
Le vice caché se met en évidence et se démontre, il ne peut être affirmé sans une démonstration technique. C'est le principe de "la preuve". L'expertise sera l'occasion d'apporter cette preuve à un tiers (vendeur, constructeur).
A l'issue d'une expertise qui permet de mettre en évidence un vice caché, il convient de demander l'application de la garantie légale.
Exemples de vices cachés :
- Corrosion perforante d'un corps creux sur une structure de véhicule non protégée en usine,
- Fatigue pouvant aller jusqu'à la rupture d'une soudure sur un matériel normalement utilisé,
- Défauts affectant une structure consécutivement à un accident et justifiant d'une nouvelle pose sur banc (ou marbre).
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