Bonjour à toutes et à tous,
 
J'ai acheté au comptant un véhicule en Octobre 2006. J'ai payé ce véhicule 5000€. Je viens de me le faire dérober, je suis allé chez mon assureur avec tous les papiers en ma possession. Ce véhicule est bien garanti contre le vol, mais l'assureur me réclame, je cite, " un justificatif de paiement (relevé de compte...)" du véhicule.  
 
Faute de quoi, si mon véhicule ne devait pas être retrouvé, je ne pourrais être indemnisée...
 
Le problème que je rencontre c'est que j'ai payé ce véhicule en espèces, avec des économies que je gardais chez moi, je ne peux donc fournir de justificatif.
 
Est-ce légal de la part de l'assurance de m'imposer la fourniture de ce document?
 
Merci d'avance pour vos réponses.
 
Agata

Je pense que c'est pour te rembourser au prix d'achat qu'ils te demandent ça.

Si tu l'as acheté à un particulier tu peux peut-être le contacter pour lui demander une déclaration sur l'honneur ?
Sinon, je ne suis pas sur mais il me semble que le prix d'achat est à indiquer quand on fait la carte grise ?

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Il vaut mieux ne rien dire et passer pour un con que l'ouvrir et ne laisser aucun doute à ce sujet.
 
                                                 

 
non ca ne figure pas sur le certificat de cession.
 
C'est pour te rembourser le minimum et surtout pas plus que tu n'as payé.
 
Tu leur signale que tu n'as pas ce document. Qu'aucune facture n'a été faite et que le vendeur est injoignable.
 
Sinon tu joues au con (même si c'est interdit), tu fais faire au vendeur une facture un peu plus élevée (pas trop, ils ne vérifieront pas).

 
 
C'est quand même gênant, ca reviendrait à dire que si une âme généreuse m'avait donné un véhicule d'une valeur de 100 000 Euros pour un euro symbolique ou même gratuitement, on ne tiendrait pas compte de la valeur du véhicule  
 
C'est vrai que je préfèrerais savoir si la demande de l'assurance est légale avant tout...
Je vais déjà essayer de retrouver la personne qui me l'a vendue...

Comme dans tout, le contrat fait foi (donc le lire ne peux pas te faire de mal).
 
Pour moi la demande de l'assurance n'est pas légale sauf si ce document avait été demandé à la souscription (c'est parfois le cas pour le véhicules de luxe ou de collection).
 
Tu joues la bonne foi en indiquant que tu est l'incapacité de trouver une preuve d'achat, ne fait faire aucun faux document.

On m'avait aussi demandé de fournir "un justificatif de paiement" aussi dans le cas d'un accident. J'ai founi une attestation du vendeur + le justificatif du chèque de banque, c'est passé sans problèmes.
 
Dans le cas contraire ils se baseront sur l'argus je pense

Il semblerait que le "moins compliqué" soit de retrouver l'ancienne propriétaire et de lui faire faire un écrit mentionnant le prix d'achat de l'époque.
 
Le contrat d'assurance quant à lui ne me semble pas très précis sur les justificatifs que j'ai à fournir (ce qui me surprend).
 
Merci encore à tous, bien sur si d'autres personnes ont été confronté au problème, je suis preneuse de leurs conseils.
 
Je vous ferai un retour sur la suite, ca pourra peut être aider quelqu'un.

Bonjour,
 
1er point:
 
Avant de se poser la question de la légalité de ce que demande l' assureur un petit rappel:
 
Pour les particuliers qui n'exercent pas de profession commerciale, les paiements en espèces sont autorisés pour toute transaction dont le montant, TVA comprise, ne dépasse pas 3 000 euros. Au-delà, le paiement par chèque barré d'avance, virement bancaire ou postal, carte de paiement ou de crédit est obligatoire. Toutefois, le paiement d'un acompte en espèces est possible dans la limite de 460 euros (art. L. 112-8 du code monétaire et financier) Art. 1649 quater B du Code général des impôts.
 
Le non respect de cette règle peut entraîner une amende pouvant atteindre 15 000 euros  
(art 1 749 du Code général des impôts).
 
 
Deuxème point:
 
C'est à toi de prouver l'existence de la transaction et du préjudice.Une attestation du vendeur suffira effectivement peut être.

Si effectivement le mode de paiement n'était pas légal il n'en demeure pas moins que ce véhicule a une valeur et je ne voie pas en quoi un justificatif de paiement peut influer sur celle-ci. Des assureurs le demandent (pas beaucoup) mais je trouve ça limite d'un point de vue légal.
 
Ca me semble par contre indispensable quand on a souscris un contrat avec une option "valeur d'achat".

perso je pense aussi que c'est abuser du système. Quand ils doivent rembourser, ils ne veulent pas tenir compte du fait qu'on ai pu payer largement au dessus de la cote un modèle recherché, et quand c'est l'inverse, il voudraient encore minorer le remboursement.

Attention à ne pas mélanger certaines choses:
- La valeur du véhicule tient à deux choses, sa cote éventuelle et sa valeur d'achat. Dans le premier cas, l'assureur se basera sur la valeur cotée, si ce n'est plus le cas, elle se fiera aux documents de vente du véhicule. En cas d'absence de montant, l'expertise fera une estimation de la valeur négociable de la voiture avant sinistre. Pour cela il sera judicieux de fournir factures d'entretiens et carnets allant avec, rien que pour démontrer que la voiture est bien entretenue.
- Le changement de propriétaire peut être fait sur achat avec un tiers (pro ou particulier) à partir d'un accord des deux parties sur un montant, mais on peut également céder un véhicule "gratuitement" à un tiers en remplissant le certificat de cession en précisant qu'il s'agit d'une donation. Ensuite, la valeur réelle du véhicule ne dépendra donc pas de la "valeur" au moment de la prise de position mais en fonction des critères précédents.
 
Ce genre de notions est évidemment valable lors des véhicules obtenus sur héritages par exemple: la voiture a une valeur estimée qui rentre dans le patrimoine. Si cette valeur est sous estimée, ce qui peut arriver quand l'expertise est faite par un non spécialiste, on peut donc hériter d'une voiture estimée à 500 euros et qui en vaut dix voire 100 fois cette cote! L'expertise ne sera pas donc pas nécessairement la valeur estimée par l'assureur.  
 
Le document de vente et la valeur indiquée est donc purement informative, libre à l'assureur de choisir la méthode la plus judicieuse pour le remboursement.
 
Dernier point: ça n'a rien d'illégal ni de malhonnête de la part de l'assurance: si la valeur d'achat du véhicule est très inférieure à son coût réel, il y a matière à se demander si d'une la voiture était réellement en état de circuler (arnaque en vue?), et d'autre part si l'engin pourrait valoir tant que ça... Ca semble dégueulasse, mais ça reste tout à fait logique et légal.

Merci beaucoup pour toutes ces informations. Pour le moment je tente (désespérement) de retrouver l'ancienne propriétaire pour qu'elle rédige un courrier mentionnant le prix d'achat au moment de la vente.
 
En fait, pour amener quelques éléments, ce véhicule que j'ai acheté 5000 €   avait une côte similaire.
 
Mon interrogation porte surtout sur le fait de savoir si l'impossibilité de pouvoir produire un document attestant de la valeur du bien est une clause de non remboursement de la part de l'assurance.
 
Que l'assureur prenne en compte la valeur argus du véhicule ou ce que j'ai payé ne changera probablement pas grand chose sur l'indemnisation, mais ce que je ne voudrais pas évidement, c'est n'être pas remboursée si je ne peux prouver la valeur d'achat.
 
Heureusement, j'ai quelques factures montrants que le véhicule était "utilisable et roulant", par exemple facture d'équilibrage dans un centre auto.

.......et une amende pour stationnement, loin de chez moi..  
 
Ca sera bien la première fois qu'une amende pourrait me servir ;-)

Pour la deuxieme fois:
 
As tu lu ton contrat, que dit t'il ?

Voici ce qui est ecrit
Garantie Vol
1-Etendue de la garantie
La disparition du véhicule assuré et de ses accessoires par soustraction frauduleuse (ce qui est mon cas)
1-Montant de la Garantie (fait référence à ce que je note là en dessous)
 -perte totale du véhicule assuré. Prix d'acquisition du véhicle pendant les 6 mois suivants la date d'achat du véhicule neuf, et au delà, valeur de remplacement estimée par l'expert. Cette valeur est au minimum de 1000€. Elle est portée à 1600€ si le contrat à plus de 5 ans.(Mon véhicule était d'occasion)
 
Puis il est écrit :
En cas de perte ou vol des clefs, les frais légitimement engagés sont limités à 800 € (ne me concerne pas)
Le remboursement s'effectue après déduction de la franchise et sur présentation des justificatifs (mais pour moi, on parle des clefs juste avant, je pense donc que ca ne s'applique que pour le vol des clefs, ce qui n'est pas mon cas ( est ce que celà vous parait aussi être le cas?)
 
Ensuite, il y a un paragraphe sur ce que fait la compagnie d'assurance, il est écrit :  
 
Elle vous fait une offre de règlementdans un delai de 30 jours à compter de votre déclaration de vol. Elle vous verse l'indemnité dans un délai de 15 jours à compter de votre accord ou de la décision de justice, apres communication de votre part de tous LES ELEMENTS NECESSAIRES POUR CE REGLEMENT.
 
C'est cette partie en majuscule que je trouve imprécise.  
 
Est ce que dans c'est dans cette partie qu'on me dira que la preuve d'achat rentre? Est ce suffisament précis? il n'y a pas d'autres mentions pour la fourniture des documents justifiants du tarif de l'achat du véhicule.

 
Effectivement, le passage des justificatifs semble concerner les clés (mais ce n'est pas totalement sur, si tu peux scanner la page en question)
 
Sur le reste, pas de preuve d'achat à fournir à mon avis.
 
Donc: LRAR avec votre demande de remboursement indiquant que la fourniture de justificatif d'achat n'est pas corrolaire au remboursement + copie des Conditions générales (le passage qui nous interrese) + somation de présenter l'offre dans les 30 jours.

 
 
Bonjour Tabasco63, ca y est j'ai le document scanné, mais il est en .PDF, comment te le transmettre?

Dans les conditions generales il est inscrit que le remboursement ne pourra exceder le prix reel payé.
C'est la même chose dans tous les contrats d'assurance et même vos mutuelles d'assurance maladie.
Mais il semble que parfois ils oublient de le demander.

bonjour,
je me suis fait voler mon véhicule que j'avais acheté en décembre 2006, que j'avais payé 4000 euros en espèce, et j'ai des problèmes avec mon assurance la maaf, qui me réclame une preuve de retrait de l'argent en espèce au près de ma banque. ce que je ne peux pas fournir, car j'avais l'argent chez moi, car elle me dit qu'il est interdit de régler un achat de plus de 3000 euros en espèce. je lui ai fourni une attestation sur l'honneur d'achat mais cela ne lui suffit pas.
que feriez-vous à ma place!!!! et heureusement que ce n'est pas une voiture à 15000 euros !!!
merci pour vos réponses, urgentes

Une attestation de la personne qui a vendue???
Sinon tu peux dire que t'as payé en plusieurs fois!