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 Sujet :

achat de véhicule à un particulier

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n°14723984
lucial2   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-09-2007 à 14:47:55  answer
 
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bonjour, j'ai besoin d'aide.
 
j'ai acheté un véhicule à un particulier le 05 septembre 2007 pour 2600 €. Après avoir fait 200 km environ, je tombe en panne le lendemain (soit le 06/09/2007). Il s'agit du joint de culasse et j'en ai pour 1500 € de réparation.
 
lors de l'achat du véhicule, le contrôle technique n'était pas fait et j'ai accepté en l'état.
 
ai-je un recours ?
 
merci de vos réponses


---------------
filomena
n°14723985
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 11-09-2007 à 16:57:21  answer
 

Le CT ne controle pas le joint de culasse.
Tu as deux recours.
Le premier contre les vices cachés car un JdC apres 200 km en est tres probablement un.
Le second en annulation de la vente qui n'est pas effective car le vendeur doit absolument et obligatoirement donner le CT en tant que document de vente en plus de la carte grise et autre.
Contacte l'assistance juridique de ton assurance afin qu'ils t'aident (finacierement aussi) dans tes demarches.

n°14723986
lamotte   profil
where is the snow :mad:
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 11-09-2007 à 16:59:12  answer
 

Le problème c'est qu'elle l'a accepté en l'etat :/


Message édité par lamotte le 11-09-2007 à 16:59:20

---------------
"Euh il est mal repassé là rassure moi?"
Mégane, 207, avensis...
• ForumJapAuto •
mood
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Posté le 11-09-2007 à 16:59:12  profilanswer
 

n°14723987
roulback   profil
c'est pas faux...
Profil : Pilote chevronné
Avatar
Posté le 11-09-2007 à 17:00:54  answer
 

combien de km la voiture ?
 
T'as rien vu venir? parce qu'un JDC ça prévient quand même largement avant que ça pète... t'aurais pu t'en rendre compte au moment de l'achat...
 
En plus acheter une voiture sans CT :/


---------------
Merci aux 2 krisprolls qui nous ont fait perdre la 3è étoile sur le maillot :q
Mais en fait spa grave, on vient de la récupérer :D :D :D
Merci Monsieur Richardson... :jap:
n°14723988
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 11-09-2007 à 17:19:59  answer
 

lamotte a écrit :

Le problème c'est qu'elle l'a accepté en l'etat :/


 
Non il y a une asymetrie dans les obligations.
Ce n'est pas à elle de s'informer mais au vendeur qui possede la voiture et donc les papiers.

n°14723989
loulou411   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-09-2007 à 17:42:20  answer
 

du moment que la mention "en l'état" est écrite et que vous avez signé vous n'avez aucun recours.

mood
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Posté le 11-09-2007 à 17:42:20  profilanswer
 

n°14723990
tyler04   profil
in tyler we trust
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 11-09-2007 à 17:57:23  answer
 

bonjour,
 
le joint de culasse n'as rien a voir avec le fait que la voiture n'est pas le CT .
elle n'as pas etait vendu pour epave en vue de destruction :lol:  :lol:  :lol:  
 
cordialement
 
tyler


---------------
ahhh on a frole la vie
n°14723991
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 11-09-2007 à 17:59:59  answer
 

loulou411 a écrit :

du moment que la mention "en l'état" est écrite et que vous avez signé vous n'avez aucun recours.


 
Vielle croyance populaire fausse.
Tous les vehicules sont bien evidemment vendus "en l'etat" sauf neuf.
La garantie contre les vices cachés s'appliquent à tout le monde et on ne peut en aucun cas s'y soustraire (=clause abusive)

n°14723992
kenshin011​1   profil
Profil : Membre
Posté le 11-09-2007 à 18:02:14  answer
 

En l'état ou pas sa n'a aucune valeur le vehicule a un vice caché point barre .Vous devez via votre assistance juridique faire mandater un expert qui determinera si oui ou non la peine donne lieu a une annulation de vente ou pas.
D'ailleur le fait que vous n'ayez pas de ct  me parait assez étrange car sans ce dit ct impossible de faire une carte grise en prefecture ou alors il y a un gros probleme.
Pour en revenir a "en l'état" ou pas n'a aucune valeur legale car j'ai eu le même probleme sur une 206 s16 que j'avait vendu "en état" le gars manque de bol a la poulie qui se devisse le soir meme de l'achat courroie qui sort de son logement et tout les problemes qui s'en suivent.Quand je pense qu'elle tournait comme une horloge enfin bref.
 
L'acheteur avait la possibiliter de faire annuler ma vente "en l'etat" pour vice cacher.
 
Honettement pour que vous fasiez annuler la vente il faudra une longue procédure très fastidieuse je ne peut que vous conseiller d'en parler avec le vendeur et de faire du 50/50 pour les reps c'est je pense la meilleur solution, sinon vous allez vous entasser dans un bourbier sans fin.N'hesitez pas aussi de metre la pression sur le vendeur de lui dire qu'avec un bon procès il se pourrai qu'il vous doivent des dommages et interets.
 
Je vous souhaite bien du courage vous allez en avoir besoin.
 
Amicalement,
Kenshin

n°14724027
doberman_p​owar   profil
Drum and Bass
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 11-09-2007 à 22:47:46  answer
 

Acheter une voiture sans CT...  :pfff:  
 
Même si vous n'auriez pu déceler un joint de culasse en état de grâce par ce dernier , il est indispensable d'avoir un CT au moment de l'achat car, en préfecture, à la délivrance de la carte grise, il vous faudra fournir ce précieux document.
Sinon pour le vice caché il est sur que ca ne plaira guère au vendeur qui soit
 
-Vous enverra voire ailleurs, soit
-vous enverra pêtre.  
 
Dans les 2 cas remarquez que c'est pareil :D et qu'une action en justice vous coûterait bien plus chère que ce "pauvre" joint de culasse; et qu'il vaudra mieux vous arranger à la miable en proposant par exemple des frais à 50/50.
 
 :jap:


---------------
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n°14724034
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 11-09-2007 à 23:45:10  answer
 

De toute façon 1500€ c'est trop pour un Jdc sur une voiture classique (clio, megane...) on peut decendre à 600€...

n°14724050
caribou88   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 12-09-2007 à 11:53:47  answer
 

Le 11-09-2007 à 17:42:20, loulou411 a écrit :

du moment que la mention "en l'état" est écrite et que vous avez signé vous n'avez aucun recours.


 
dans pif gadget oui, dans la réalité non.

n°14724051
caribou88   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 12-09-2007 à 11:55:20  answer
 

là tu n'auras aucun probleme pour obtenir l'annulation de la vente.  
 
tu t'es fait refourguer une caisse daubée.

n°14724083
jeff291   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 12-09-2007 à 16:20:11  answer
 

Un joint de culasse qui lache, ce n'est pas un vice caché, c'est de l'usure. Tu n'as pas eu de chance, il a laché 200km après que tu l'as acheté, mais il aurait pu lacher 20km avant, ou dans 6 mois.  
Si le vendeur est honnète, tu peux lui demander de participer aux frais, vu le faible kilométrage que tu as faits, mais il n'est pas obligé d'accepter.
Pour le CT, tu n'as aucun recours, car, comme tu le dits, tu as accepté l'achat sans CT, le vendeur n'y est pour rien!

n°14724084
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 12-09-2007 à 16:38:17  answer
 

Le 12-09-2007 à 16:20:11, jeff291 a écrit :

Un joint de culasse qui lache, ce n'est pas un vice caché, c'est de l'usure. Tu n'as pas eu de chance, il a laché 200km après que tu l'as acheté, mais il aurait pu lacher 20km avant, ou dans 6 mois.  
Si le vendeur est honnète, tu peux lui demander de participer aux frais, vu le faible kilométrage que tu as faits, mais il n'est pas obligé d'accepter.
Pour le CT, tu n'as aucun recours, car, comme tu le dits, tu as accepté l'achat sans CT, le vendeur n'y est pour rien!


 
Ca ne sert à rien de poster pour dire des choses fausses.
Un JdC n'est pas une piece d'usure c'est quelque chose qui dure la vie de la voiture. Les pneus, freins, liquides sont des pieces d'usure. Le moteur non.
Pour le CT ce n'est pas un probleme pour l'acheteur mais une obligation pour le vendeur.
Si le JdC a laché en 200km c'est que le vendeur etait forcement au courant de la chose (mayo, perte de Ldr...) tout cela non decelable lors d'un essai rapide

n°14724087
caribou88   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 12-09-2007 à 16:46:30  answer
 

Le 12-09-2007 à 16:38:17, pitouchok a écrit :

Ca ne sert à rien de poster pour dire des choses fausses.
Un JdC n'est pas une piece d'usure c'est quelque chose qui dure la vie de la voiture. Les pneus, freins, liquides sont des pieces d'usure. Le moteur non.
Pour le CT ce n'est pas un probleme pour l'acheteur mais une obligation pour le vendeur.
Si le JdC a laché en 200km c'est que le vendeur etait forcement au courant de la chose (mayo, perte de Ldr...) tout cela non decelable lors d'un essai rapide


 
ben oui, jamais vu dans le programme d'entretien qu'il fallait le changer. La courroie oui. Mais ni jdc, ni piston ni autres. Dans ce cas la je vois bien renault dire à ses clients : votre moteur a pété à 100 000, c'est rien c'est une pièce d'usure.

n°14724088
jeff291   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 12-09-2007 à 16:51:25  answer
 

Un moteur ne s'use pas??? :lol:
Donc, à 200000km il est comme neuf ?
Pour le CT, je serais curieux de connaitre ce texte qui dit que c'est obligatoirement le vendeur qui doit le passer. C'est la logique, certes, mais ce n'est pas une obligation. C'est à l'acheteur de s'assurer qu'il a bien eu tous les documents pour la vente, mais il peut très bien y avoir un arrangement entre les deux parties.

n°14724090
caribou88   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 12-09-2007 à 17:10:31  answer
 

Le 12-09-2007 à 16:51:25, jeff291 a écrit :

Un moteur ne s'use pas??? :lol:
Donc, à 200000km il est comme neuf ?
Pour le CT, je serais curieux de connaitre ce texte qui dit que c'est obligatoirement le vendeur qui doit le passer. C'est la logique, certes, mais ce n'est pas une obligation. C'est à l'acheteur de s'assurer qu'il a bien eu tous les documents pour la vente, mais il peut très bien y avoir un arrangement entre les deux parties.


 
j'en tiens un, viens par ici  
 [:aurel311:2]  
 
bien sur que le moteur s'use, mais ce n'est pas une pièce d'usure. les plaquettes, le disque d'embrayage...sont prévus pour être remplacés pendant la durée de vie du véhicule, c'est ca la différence. pas le moteur. Si c'est le cas c'est qu'il y un probleme (sauf en cas de km élevé).
 
dans ce cas, les serrures, les sièges sont aussi des pièces d'usure.

n°14724091
jeff291   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 12-09-2007 à 17:19:01  answer
 

En l'occurence, on parle ici du joint de culasse. Ce n'est pas exceptionnel de devoir le remplacer au-delà d'un certain nombre de km (150000 par exemple, moins, c'est inquiétant), suivant l'utilisation que l'on fait de la voiture.

n°14724094
caribou88   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 12-09-2007 à 17:29:36  answer
 

Le 12-09-2007 à 17:19:01, jeff291 a écrit :

En l'occurence, on parle ici du joint de culasse. Ce n'est pas exceptionnel de devoir le remplacer au-delà d'un certain nombre de km (150000 par exemple, moins, c'est inquiétant), suivant l'utilisation que l'on fait de la voiture.


 
 
C'est vrai que ce n'est pas exceptionnel
 
Même si ni moi ni quelqu'un de ma famille n'a jamais changé un joint de culasse sur une voiture (même avec des km supérieurs à 200 000).
 
Certes ca arrive, mais ce n'est pas normal. Plus le km est élevé, plus l'incident est probable. Il y a aussi des cas de "faiblesse" de ces joints
 
Comme le dit pitouchok, dans presque tous les cas, la défaillance d'un joint de culasse est progressive.  
 
Mais on ne considère pas cette pièce comme "d'usure".
 

n°14724098
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 12-09-2007 à 17:38:52  answer
 

Le 12-09-2007 à 16:51:25, jeff291 a écrit :


Pour le CT, je serais curieux de connaitre ce texte qui dit que c'est obligatoirement le vendeur qui doit le passer.


 
 
Article L323-1
 
"Les frais de contrôle sont à la charge du propriétaire du véhicule"
 
Article R323-1
 
"Tout propriétaire d'un véhicule mentionné au présent chapitre n'est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu'après un contrôle technique ayant vérifié qu'il est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.
   Ce contrôle est effectué à l'initiative du propriétaire, dans les délais prescrits et à ses frais.
   Le fait pour tout propriétaire de mettre ou maintenir en circulation un véhicule sans avoir satisfait aux obligations de contrôle technique fixées par le présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."
 
 
Autre lien :
 
http://conseils-auto.lacentrale.fr [...] hnique.php
 
 
"Le contrôle technique est à la charge du vendeur (décret du 5 mars 1986). Il concerne 133 points visuels dont certains, s'ils sont jugés non conformes, devront être réparés et feront l'objet d'une contre visite. "


Message édité par pitouchok le 12-09-2007 à 17:42:06
n°14724104
Kiriou   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 12-09-2007 à 18:34:34  answer
 

Effectivement vous en tenez un beau :D

n°14724107
doberman_p​owar   profil
Drum and Bass
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 12-09-2007 à 19:04:37  answer
 

la mère d'un pote a du faire son JdC au bout de 40 000 kms  :lol:  
Et je crois que c'était même moins ! [:bobflo:1]


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n°14724111
caribou88   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 12-09-2007 à 19:40:07  answer
 

Le 12-09-2007 à 19:04:37, doberman_powar a écrit :

la mère d'un pote a du faire son JdC au bout de 40 000 kms  :lol:  
Et je crois que c'était même moins ! [:bobflo:1]


 
pas de chance, ca a été pris en charge ?

n°14724125
doberman_p​owar   profil
Drum and Bass
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 12-09-2007 à 21:13:29  answer
 

Non car ce n'était pas un vice de fabrication [:arkiel:1]


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n°14724130
jeff291   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 12-09-2007 à 22:19:53  answer
 

Un joint de culasse malade, çà suinte ou, pire çà fuit. Ce n'est donc pas un vice caché puisque çà se voit lors de l'examen de la voiture avant l'achat.

n°14724132
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 12-09-2007 à 22:41:53  answer
 

Pas forcement c'est même le cas le plus rare
Le plus souvent c'est l'huile qui passe dans l'eau, donc petite vidange de LDR et on y voit plus rien. Sinon gaz vont dans l'eau egalement.

n°14724177
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 13-09-2007 à 16:40:08  answer
 

Le 12-09-2007 à 22:19:53, jeff291 a écrit :

Un joint de culasse malade, çà suinte ou, pire çà fuit. Ce n'est donc pas un vice caché puisque çà se voit lors de l'examen de la voiture avant l'achat.


 
Quand tu en auras marre de dires des conneries tu nous feras signe! ;) Toutes les défaillances liées au   moteur ne rentrent pas dans les vices visibles à l'oeil nu par un acheteur lambda comme une erraflure sur un pare choc, une vitre qui ne marche pas ou un siège troué. Nous sommes bien dans le cadre d'un vice caché, ce qu'un expert qu'il devra mandater n'aura que peu de mal à démontrer, donc si t'as que ce genre de conseils débiles à donner, passe ton chemin. ;)

n°14724250
doberman_p​owar   profil
Drum and Bass
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 14-09-2007 à 14:04:23  answer
 

Toujours à remettre en place Razor  :lol:


---------------
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n°14724282
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 14-09-2007 à 16:02:07  answer
 

Le 14-09-2007 à 14:04:23, doberman_powar a écrit :

Toujours à remettre en place Razor  :lol:


 
A votre service! :sol:  

n°14724283
Jefaispeur​alafoule   profil
La route est à tous...
Profil : Routard confirmé
Posté le 14-09-2007 à 16:06:55  answer
 

Le 13-09-2007 à 16:40:08, Razor2 a écrit :

Quand tu en auras marre de dires des conneries tu nous feras signe! ;) Toutes les défaillances liées au   moteur ne rentrent pas dans les vices visibles à l'oeil nu par un acheteur lambda comme une erraflure sur un pare choc, une vitre qui ne marche pas ou un siège troué. Nous sommes bien dans le cadre d'un vice caché, ce qu'un expert qu'il devra mandater n'aura que peu de mal à démontrer, donc si t'as que ce genre de conseils débiles à donner, passe ton chemin. ;)


+1
 
Un vice caché consiste (pour simplifier pour ceux qui n'ont pas compris) à découvrir un défaut majeur (là le joint de culasse) après achat sans que le vendeur ait mentionné ce point. De ce fait, le coup du "en l'état" ne correspond à rien car en effet à moins de lister TOUS les défauts réels du véhicules, ce qui est techniquement quasi impossible sur une voiture d'occasion, il y aura toujours moyen de démontrer que le véhicule a été vendu comme étant roulant et nécessitant un passage au CT.  
De plus, si tu as l'annonce (si bien entendu la voiture provient d'une annonce dans un journal ou sur le web) garde la car dans le cas d'un joint de culasse, on parlerait de véhicule non roulant et non d'une voiture nécessitant de petits travaux. Le fait de mentionner que la voiture n'est pas roulante sous entend que là par contre il n'y a pas de recours si la voiture ne démarre pas ou pire s'il y a des choses genre JDC.


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