Pour information en Allemagne peine encourue un an de prison et 300 000€ d'amendes ( maximum prevu par le Code pénal allemand STGBde)
Jugement en un mois devant le Amtgericht.
Coût du proces environ 70€ avec assurance juridique allemande.( au civil) , gratuit au pénal.
Maintenant en France quelle sanction , délai de jugement, prix pour ce délit au civil et/ou pénal ?
Bonne journee