inscription
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

quelle formalité lors d'une annulation de vente ?

Bas de page 
n°14719573
planeuse   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-08-2007 à 17:15:26  answer
 
Publicité

bonjour
j'ai acheté un véhicule qui a fait l'objet d'une annulation par jugement.
le vendeur me demande de lui remplir une attestation de cession.
comment faire puisque l'annulation implique que le véhicule ne m'appartient plus, voire ne m'a jamais appartenu du fait de l'annulation.
de plus le véhicule n'a pas fonctionné depuis plus d'un an et le vendeur vient le chercher lundi et il me demande qu'il soit en état de marche.
merci de votre réponse à tous.

n°14719592
remy1234   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 02-08-2007 à 20:53:15  answer
 

Qu'est ce qui s'est passé pour qu'il y ai annulation?

n°14719623
planeuse   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 03-08-2007 à 11:16:09  answer
 

Le 02-08-2007 à 20:53:15, remy1234 a écrit :

Qu'est ce qui s'est passé pour qu'il y ai annulation?


bonjour
lorsque j'ai acheté la voiture, le controle technique était périmé de 15 jours et lorsque j'ai fait refaire le controle technique, il n'avait plus rien à voir avec celui qui m'a été présenté. Le garagiste m'a indiqué qu'il ne fallait pas que je garde cette voiture qui était dangereuse.
merci de votre réponse. dois-je remplir un quelconque papier puisque j'ai un jugement d'annulation de vente ? merci
salutations.

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
kel son lé formalité pr acheter 1 voiture d'occasion au lux?papier tva carrossier : quelles formalités lors de prise de rendez vous ?
Annulation d'une commande d'un véhicule occasion suite à retard ?CT ??
Achat d'une AX en Belgique : papiers...????
annulation de bon de commande : km excessif ?Annulation de ventes et réparations
Quels papiers faire lors d'un echange ?la loa c'est pas si mal
Plus de sujets relatifs à : quelle formalité lors d'une annulation de vente ?