Le 27-07-2007 à 13:17:01, LoSty95 a écrit :
Bonjour,
J'ai un gros soucis et j'aimerai clairifier la situation, je reprends donc tout depuis le début.
- 11 Avril 2007, je me fait flasher à 63 au lieu de 50km/hrs avec un véhicule de société.
- Mon patron s'est fait flasher avec sa voiture perso.
(A savoir, les documents de contestations sont rattachés à chaque amende).
Du coup, il payé les 2 amendes pour sa voiture et la voiture de société. Ne sachant pas que les documents de contestation étaient rattachés à l'amande, il a prit la première venu et à donner les coordonnées de mon permis.
Ce matin, je reçois donc un avis de contravention pour son véhicule familliale.. et sa m'a un peu agacer..
- Je n'ai pas d'amende à payer puisque celle ci est déjà réglée.
- Je dois constester sur papier libre le document
- Il va s'occuper de refaire une procédure pour me balancer pour le véhicule de société
Ma question principale : Cette infraction date du 11 Avril 2207, mon point en moins ne sera pas retiré avant Aout vu le temps de procédure, soit 4 mois après l'infraction. Ce qui rallange d'autant le délai pour le récuperer.
De manière claire, y'a moyen de contester la lenteur de la procédure ? Un vice ou autres ... ??? C'est abuser 
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