Salut à tous,

Voila je me pose une question d'un point de vue légal pour l'établissement d'une carte grise. Alors la situation est un peu complexe donc je vais essayer de m'expliquer le plus clairement possible.

Je compte acquérir une Fiat Panda de 1986 à très bas prix afin de la restaurer. Cette voiture a connu un problème de joint de culasse, ce qui a poussé le premier propriètaire de la voiture à s'en séparer en octobre 2006. La voiture était donc à ce moment la parfaitement en règle, avec les papiers au nom du premier proprio.
Ce monsieur a vendu la voiture à une fille en jeune permis qui pensais refaire le joint de culasse et rouler avec. Lors de la vente la carte grise a été baré,daté et signé à la date 19/10/2006. Le controle technique n'était pas valide à ce moment.
Les certificats de cession ont été établis entre le monsieur et la fille mais il n'ont pas été daté. La copie destinée à la préfecture n'a jamais été envoyé, ce qui fais que la préfecture n'est pas au courant de la vente.

La voiture n'a pas servi pendant tout ce temps et aujourd'hui la fille est ok pour me la vendre (à un prix que je ne peux décemment pas dire ici ).

Ma question est donc la suivante : comment faire pour mettre la carte grise à mon nom?
La fille doit elle faire établir la carte grise à son nom avant de me la vendre (ce qui est pas possible car pas de CT et je ne pense pas que se soit dans ces prévisions) ou alors prendre contact avec l'ancien proprio pour établir des news certificats de cession à mon nom mais dans ce cas à la date du 19/10/2006 (carte grise déjà datée ...). Dans ce cas comment cela se passe t-il à la préfecture, sachant que l'on a un mois à partir de la vente pour établir la carte grise à son nom.
Je précise que la voiture n'est pas gagée (vérification faite ici : http://www.interieur.gouv.fr/secti [...] rticuliers)

Voila j'éspère avoir été clair et avoir des réponses pour m'éclairer  

merci  

une petite photo :

 
 
Il me semble qu'il y ait que ça à faire afin de faire un nouveau certificat de cession.
C'est ce qu'il y a de plus simple comme solution (à mon avis).
 
Pour le délai pour faire ta carte grise, je pense pas qu'à la préfecture il t'embête avec ça.
Le mieux serait d'aller les voir pour savoir si tu peux faire ta carte grise sans trop être emmer..
 
Bon courage;

+1 pour zig89
 
Contacter le "propriétaire officiel" est selon moi la meilleure solution, et aussi la moins chère...
 
Vu que la CG a été barée et datée... prévoir des attestation comme quoi la vente a été annulée
(C'est toujours chiant de faire 50 bornes pour se faire jeter pour un papier qui manque)
 
Sinon, t'as la possibilité de passer le CT, et si t'est recalé avec contre-visite, t'as 2 mois pour faire les réparations...
La préfecture te fera la carte grise même avec contre-visite.

ok, merci à vous 2 pour vos réponses rapide
 
Oxy57 : les attestations d'annulation de vente sont des papiers "officiels" ou juste une attestation faite sur une feuille blanche ?  
 
merci

Un simple papier du genre:
 
Je soussigné Mr le vendeur atteste par la présente avoir annulé la vente du véhicule Marque Modèle immatriculé 123 ABC 45 à Mme l'acheteuse.
 
Date
Signature
 
Et hopla c'est dans la boite, dans le doute, prendre copie de la carte d'identité.
 
A faire pour l'acheteur et le vendeur...
 
Juste comme ça, il y a le nom que l'ancienne CG ?

ok merci Oxy57.
 
Par contre je ne comprend pas ta dernière question ???

Désolé, faute de frappe...
 
Bah si il a pas écrit le nom sur l'ancienne CG, tu peux éventuellement dire qu'il attendait ton payement avant d'entreprendre les démarches... celà dit sans garanties de succès

ah ok
donc effectivement il n'y a pas de nom sur l'ancienne CG.  
 
Alors j'ai eu des nouvelles ce matin : la fille a été à la préfecture en précisant la situation et d'après eux comme les certificats de cession de la première vente n'ont pas été vendue la voiture est donc immatriculable à mon nom.  
 
Je pense téléphoner à la préfecture pour avoir confirmation (je veux vraiment être sur de pouvoir l'immatriculer ) et je vous tient au courant.

Comme la préf n'a jamais eu trace de la vente entre le premier proprio et la fille c'est bon pur toi.
 
1 tu récupères un certificat de non gage (faut toujours commencer par là)
2 tu établis le certificat de cession à ton nom avec le proprio
3 tu passes un CT, même non roulant, même avec contre visite, mais il te le faut pour immatriculer le véhicule
4 tu peux aller en préfecture pour immatriculer.
 
Pense à assurer l'auto dès la date de l'achat.