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Auteur
 Sujet :

Résilier son assurance auto avec la loi Chatel

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n°14717525
Chandelle   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 17-07-2007 à 15:48:22  answer
 

Bonjour,
 
Ma copine est chez Thelem. Je n'aime pas beaucoup les assurances par téléphones, et les tarifs que Thelem propose à ma copine ne sont pas exceptionnels, loin de là.
Nous avons donc envie de changer son assurance (passer chez La Massif, mon assurance).
 
Soucis, quand j'ai commencé à m'en préoccuper il y a quelques jours, je me suis rendu compte qu'il y avait 2 mois de préavis. Malheureusement, l'échéance du contrat est au 31 août, donc il est déjà trop tard.
 
J'ai entendu parler de la loi Chatel. Si j'ai bien compris, à partir du moment où l'assurance ne nous a pas prévenu que le contrat allait être tacitement reconduit (ce qui est le cas, on a jamais rien reçu), on peut le rompre ?
 
Donc il faut qu'on attende, qu'on paye, et qu'on demande directement le remboursement ?
 
Comment ça se passe exactement ?
 
Merci d'avance pour les réponses. :)
 
Chandelle.

mood
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Posté le 17-07-2007 à 15:48:22  profilanswer
 

n°14717532
inazuma_75​0   profil
Moto !
Profil : Routard
Avatar
Posté le 17-07-2007 à 16:07:31  answer
 

Tu as 20 jours pour résilier en invoquant la loi chatel à compter de la reception de l'avis d'échéance.
 
Attention toutefois, certains assureurs jouent sur les mots et ton contrat est à éplucher (cf ma malheureuse expérience avec Nexx)


---------------
Tais toi le cerveau, c'est pas toi qui commande ici !
n°14717551
Chandelle   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 17-07-2007 à 17:01:00  answer
 

Merci pour la réponse.
 
Donc comment ça se passe en détail, on reçoit l'avis d'échéance, on paye, puis ensuite on résilie et on attend le remboursement ?
 
C'est un peu ennuyeux de payer cette somme alors qu'on veut résilier, mais si y a pas d'autres moyens ...
 
Si on vend la bagnole ou si on la fait détruire, ça ne clot pas le contrat ?

n°14717552
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 17-07-2007 à 17:09:14  answer
 

Non,  
 
tu reçois l'avis d'échéance le 8 aout (par exemple), tu envois par LRAR une lettre de résiliation (nom, n° de contrat....) avant le 28 aout en indiquant :
 
"Selon les disposition de la loi Chatel, je vous demande de bien vouloir résilier mon contrat d'assurance au 31 Aout 2007"
 
Et tu rajoutes en PS: "Merci de me transmettre mon relevé d'information"  
 
Tu conserve l'avis d'échéance et son enveloppe jusqu'à confirmation de ta résiliation.
 
Tu contactes la macif le 25 aout et demande la nouvelle garantie au 1er septembre.
 
Volia...... :) c'est tout bête.


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Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais.
n°14717559
Chandelle   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 17-07-2007 à 17:25:39  answer
 

Salut tabasco63,
 
Merci pour les précisions. :)
 
Cette méthode fonctionne à tous les coups ?
A quoi sert le relevé d'information ?
Je ne suis même pas certain de contacter la macif, car la bagnole assurée est morte ou presque (Panda de 87). Ptet bien qu'elle va passer par la casse directement, ou être vendue pour pièce.
 
Chandelle.

n°14717562
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 17-07-2007 à 17:32:33  answer
 

Oui, il s'agit de la bonne façon d'opérer.
 
Le Relevé d'information est le document officiel sur lequel va apparaitre le bonus de ta copine.
 
Ce document sera demandé par son nouvel assureur.
 
Si elle ne prend pas de nouvelle voiture, penses à la déclarer immediatement comme conductrice sur ton contrat, elle pourrat ainsi continuer à cumuler du bonus, fais le c'est important.


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Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais.
n°14717596
inazuma_75​0   profil
Moto !
Profil : Routard
Avatar
Posté le 17-07-2007 à 22:16:10  answer
 

En cas de cession pour destruction ou en cas de vente, c'est un motif suffisant pour une résiliation immédiate !


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Tais toi le cerveau, c'est pas toi qui commande ici !
n°14717620
Chandelle   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 18-07-2007 à 08:33:20  answer
 

Bonjour,
 

Citation :

Si elle ne prend pas de nouvelle voiture, penses à la déclarer immediatement comme conductrice sur ton contrat, elle pourrat ainsi continuer à cumuler du bonus, fais le c'est important.


 
Ah c'est possible ça ? Il y a un gros surcoût ?
Parce que pour l'instant ça arrive de temps en temps qu'elle conduise ma bagnole, mais sans être citée dans le contrat. Je crois avoir tout à fait le droit, tant que ça reste exceptionnel.
 

Citation :

En cas de cession pour destruction ou en cas de vente, c'est un motif suffisant pour une résiliation immédiate !


 
Mais rassurez-moi, l'assurance rembourse les mois qui ne sont pas encore écoulées mais qu'on a payé (on paye annuellement) ?
 
Merci les gars, c'est sympa de prendre un peu de votre temps pour répondre. :)

n°14717623
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 18-07-2007 à 08:50:31  answer
 


Appelles ton assurance pour demander le surcout eventuel, souvent c'est gratuit.
 
Oui l'assurance rembourse au prorata temporis de la période non courrue.
Donc  pas de soucis de ce coté là.


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Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais.
n°14717659
Chandelle   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 18-07-2007 à 11:53:49  answer
 

Ok merci de vos réponses. :)
 
Je vais y réfléchir.

n°14717850
bandida   profil
Profil : Apprenti
Posté le 19-07-2007 à 14:42:31  answer
 

alors la regle de la loi chatel, :
 
- c'est que si l'assureur ne vous a pas prévenu, au max 2mois et 15 jours avant l'échéance principale, que votre contrat est tacitement reconduit et que vous pouvez le résilier (et il faut que vous ayez 15 jours pour pouvoir le faire),  
MAIS CE CAS EST RAREMENT APPLIQUE PAR LES ASSUREURS, c'est pourquoi la loi chatel s'applique et donc
 
- dès réception de l'avis d'échéance (souvent envoyé par les assureurs un mois avant la date d'échéance), vous avez 20 jours (cachet de la poste faisant foi) pour résilier le contrat par LRAR
- vous ne payez rien de la nvelle cotisation et votre contrat sera résilié à la date d'échéance
 
MAIS
 
- si vous recevez cet avis après la date d'échéance, c encore possible, sauf que la résiliation prendra effet un jour après la date figurant sur la lettre recommandée (cachet de la poste faisant foi)  
- donc vous paierez la cotisation concernant la période entre début de la nvelle échéance et la résil (ex : échéance au 01/01, résil loi chatel le 16/01, vous paierez periode du 01/01 au 15/01)
 
Mais pour simplifier les démarches, votre nouvel assureur devrait vous proposer de s'occuper de la résiliation (notamment en vous préparent cette LRAR et en payant les frais postaux), c'est ce qui se fait souvent par les assureurs car il faut bichonner le nouveau client et pour qu'il n'a rien à faire !
Donc voit avc ton nvel assureur pour qu'il s'occupe de cela

n°14723180
ares591   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 04-09-2007 à 12:35:40  answer
 

bonjour,
 
mon echeance principale est au 01/10...
je voudrais resilier... mais il est trop tard pour le préavis....
je n'ai pour l'instant rien recu de mon assurance, mais quand puis-je faire jouer la loi chatel si je ne recois rien et a quel jusqu'a quel moment peuvent ils envoyer ce fameux courrier?
(je me perd dans tout ce aui à été dit plus dans ce post)
 
merci d'avance

n°14723191
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 04-09-2007 à 14:35:20  answer
 

Tu vas forcement recevoir ton appel de prime, donc, quand tu l'auras, tu feras comme indiqué ci-dessus.


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Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais.
n°14723193
caribou88   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 04-09-2007 à 15:23:50  answer
 

sinon le plus simple tu vas voir ton assureur qui va s'occuper de tout pour toi

n°14734808
tresronour​s   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 03-12-2007 à 16:38:57  answer
 

Bonjour, dans mon cas, assurance Generali a Tarbes, l'assureur ne m'a pas expédié l'avis d'échéance, et soutient que si.
 
De fait, puis je encore résilier en envoyant un recommandé et en ne payant que la durée couverte? mon contrat se terminait le 23/11/2007 et je n'ai rien reçu.
 
De fait, que faire? l'assureur tres agressif a démoli ma femme verbalement qui est sortie en pleur. Il fait le malin devant moi en me menaçant de me mettre au tribunal si je ne paie pas l'année !!
 
Puis je encore resilier ? j'avais deja resisilié mon habitation car ils avaient refusé de payer un degat des eaux et ont remboursé apres 5 mois de recommandés !!
 
Du coup il se venge, en me citant verbalement que je n'avais qu'a pas resilier l'habitation !!
 
Help ! J'ai du mal la nerveusement !


Message édité par tresronours le 03-12-2007 à 16:39:44
n°14735140
Isapink   profil
Profil : Apprenti
Posté le 05-12-2007 à 22:52:27  answer
 

DEmande leur d'envoyer un duplicata et essais après la réception du duplicata. JE ne suis pas sur que ça marche mais tu peux essayer.

n°14735144
tresronour​s   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 06-12-2007 à 00:28:56  answer
 

Merci pour la réponse, en fait, la loi Chatel stipule que l'assureur doit faire parvenir l'avis de cotisation dans le délai prevu par la lois (2 mois et demi avant min, et 15 jours avant max je crois) et s'il ne le fait pas, il est en tord, s'il n'a pas moyen de prouver (courrier AR) alors le contrat peut etre rompu par l'assuré dans les 30 jours suivant la date de renouvellement du contrat sans penalité.
 
L'assuré doit regler la periode couverte jusqu'a la date de son recommandé AR j+1  .
 
Donc voila, je lui ai balancé ça, et puis c'est tout! Il maintient que je mens sur le contrat, mais je vois pas quel interet j'aurai a mentir dans la mesure ou j'en ai besoin pour résilier, donc sa démarche malhonete est bien à jour. Par ailleurs, j'etais assuré chez lui pour mon appart avant, il y a eu un degat des eaux, ils ont mis 6 mois a payer les indemnisations ! Et quand je l'ai eu au tel il me dit texto "de toute façon c'est bien fait pour toi, t'avais pas a résilier ton contrat apres le sinistre, ça t'apprendra" !!  Quel connard!
 
Donc voila, recommandé parti, on va bien voir qui finira au tribunal! Mais franchement, on aura tout vu, des gens malhonnetes comme ça, franchement, les assureurs méritent leur reputation de voleurs.
 
Voila :D en tout cas, merci la loi Chatel, normalement ça devrait rouler. En tout moi, Generali c'est fini ! plus jamais ça! hors de prix et malhonnete, en tout cas pour l'agence de Tarbes, vous voyez ce que j'endure.

n°14735179
rivaldo   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 06-12-2007 à 13:32:59  answer
 

Une petite question. Je souhaite résilier mes contrats avec mon assureur en invoquant la loi chatel
 
J'ai reçu mon avis d'échéance aujourd'hui le 6/12
 
Le cachet de la poste est du 3/12
 
l'arrêté de situation est du 9/11
 
la lettre d'accompagnement est du 15/11
 
Laquelle des dates fait foi pour résilier dans les 20 jours ?

n°14735180
59laurent   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 06-12-2007 à 13:42:17  answer
 

Le 06-12-2007 à 13:32:59, rivaldo a écrit :

Une petite question. Je souhaite résilier mes contrats avec mon assureur en invoquant la loi chatel
J'ai reçu mon avis d'échéance aujourd'hui le 6/12
Le cachet de la poste est du 3/12
J'arrêté de situation est du 9/11
la lettre d'accompagnement est du 15/11
Laquelle des dates fait foi pour résilier dans les 20 jours ?


 
      bonjour,
 
  tu peux resilier en le demandant par lettre recommandée,
joins à ton courrier la photocopie du courrier et de l'enveloppe
pour faire foi de la date, soit 20 jours à compter du 3.


---------------
cordialement, bonne journée.
            Laurent.

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