Bonjour,
 
Je vais vous relater ma situation, mais j'aimerais que vous me disiez ce que vous en pensez.
 
Voilà, il y a quelques temps, j'avais effectué un bon de commande pour un véhicule, pour une valeur d'environ 10000 euros. J'avais effectué une demande de crédit auprès d’un organisme, et la condition de validité indiquée sur le bon de commande était "Sous réserve de l'acceptation du dossier de financement par l'acheteur".
 
Les conditions du bon de commande stipulent qu'une commande de plus de 8 jours est une commande ferme. La banque a mis plus de 8 jours à me donner une réponse. De toute les façons, je voulais ce véhicule, donc pour moi pas de problème.
 
Le jour de l'achat définitif, je vais chez le concessionnaire et je règle la totalité du véhicule. Je prends donc la voiture pour rentrer chez moi, et à 3 kilomètres du concessionnaire, sur l'autoroute à 70km/h, le moteur se coupe. J'ai dû partir de la file de gauche, pour la voie d'arrêt d'urgence, avec une voiture en perte de vitesse, et cela dans un virage et un pente. Je dois dire que j'ai flippé bien comme il faut.
Je me suis fait remorquer par un dépanneur chez moi (il était 19h45 et la concession avait déjà fermée). Résultat 160€. Le lendemain, le concessionnaire m'envoie une remorqueuse qui amène la voiture au garage. Et depuis 2 jours, ils ne savent toujours pas se que la voiture a.
 
Je n'ai plus confiance dans cette voiture, ma femme non plus et on voudrait annuler la vente au titre de l'article 1641 vice caché. Quel délai doit être pris en compte, celui de l'achat et du règlement définitif de la voiture, qui coïncide avec le moment où je récupère la voiture, ou la date du bon de commande qui lui est conditionné par le fait que j'obtienne le financement ou non.
De toutes les façons, j'ai envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception à la concession, en leur disant que je voulais stopper la vente. De plus le véhicule se trouve dans leur garage.
 
Merci beaucoup pour votre aide.
 
PS: Je sais qu'il y a déjà des sujets qui traitent de vices cachés, mais dans mon cas, j'ai une spécificité: le bon de commande.
Merci d'avance.

Le recours au vice caché ne permet en aucun cas d'annuler la vente.
Il impose simplement au vendeur de prendre à sa charge les réparations inhérentes.
 
Le fait d'avoir payé comptant sous-entend que vous avez obtenu crédit de la banque. Affirmer le contraire serait de l'escroquerie.
 
C'est donc à vous d'assumer l'achat et au vendeur d'assumer la panne.
Chacun honore sa partie du contrat.
 
Voilà mon avis.

Merci pour cette réponse.
Je n'ai jamais caché au concessionnaire que j'ai reçu le crédit, bien au contraire, je l'ai tenu au courant de l'évolution du dossier, par soucis de transparence.
 
Seulement, une voiture qui, sortie de la concession s'arrête de marcher subitement, ça craint. Depuis, 2 jours, ils ne savent pas ce qu'elle a. Malgré mes demandes de voitures de remplacement, rien ne bouge. Et puis, le jour où je me pointe pour faire ma réclamation, je rencontre une femme qui semble décidée à entamer une procédure avec eux. Du coup, je me pose des questions et la voiture ne m'inspire plus beaucoup de confiance.
Ma question était la suivante, quel délai est pris en compte pour découvrir se rétracter en cas de vice caché, le délai du bon de commande ou celui du règlement et de la livraison.

Je peux tourner ma question comme ceci:
Si le bon de commande est définitivement consommé, est-ce qu'un vice caché entrainant une panne dangereuse sur l'autoroute 6 minutes après la vente définitive et la livraison du véhicule peut entrainer une annulation de la vente ?

On ne peut pas se rétracter lorsqu'on a signé, sauf pour les causes qui sont indiquées sur le contrat, dans votre cas, le crédit qui serait refusé par la banque.
 
L'annulation de la vente n'est envisageable que si le vice caché rend la chose achetée impropre à son usage. Mais cela impose une procédure à vos frais.
 
Consultez cet article : http://www.caradisiac.com/php/auto [...] oiture.php
 
Mon avis perso est de tenter de négocier avec le vendeur. Par exemple obtenir une autre auto de son parc en remplacement (définitif) de celle-ci.
 
Mais en le menaçant je pense que vous aller le braquer et comme on dit : il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès.

Seule une décision d'un Tribunal peut confirmer un vice caché ,  une panne n'est pas un vice caché, seule une décision d'un Tribunal peut annuler une vente (sauf accord amiable avec le vendeur....)

Ok, seule une décision d'un tribunal peut confirmer un vice caché, certes. Mais un vice caché, selon la loi, peut être assimilé comme une anomalie qui aurait fait que je n'achète pas la voiture.
Si j'avais su que la voiture me lâcherait 3km plus loin du concessionnaire, est-ce que je l'aurais acheté.
Je sais que seul le tribunal ou un arrangement à l'amiable peut règler la question, mais les gens de la concession n'ont même pas voulu discuter d'un véhicule de remplacement.
Leur discours a été, si on ne voit pas ce qui est à l'origine de la panne, on envoie la voiture chez Peugeot, pour le reste, vous vous débrouillez...
C'est sûr qu'un accord amiable est toujours mieux qu'un procès, c'est pour ça que j'ai pris contact avec le responsable commercial. Mais une chose est certaine, ma femme ne veut plus rentrer dedans.

Pour le côté psychologique (pas confiance en l'auto) malheureusement je pense que vous aurez du mal à obtenir gain de cause.
En revanche le comportement du vendeur semble assez clair : maintenant qu'il s'est rendu compte qu'il vous avait fourgué un oignon (une auto qu'il aura du mal à revendre à cause de la panne constatée), il va tout faire pour éviter de le garder sur les bras.
Clairement votre issue sera d'accepter cette auto une fois réparée. Mais si cela traîne en longueur (vu comment c'est parti en ping pong entre le vendeur et peugeot, ça va toujours être la faute de l'autre), il faudra quand même que votre vendeur envisage une solution. Mettez toutes les chances de votre coté en évitant de rompre le dialogue.
Je pense que la négociation sera la meilleure façon de s'en sortir.
Mais ça va être tendu.

C'est quoi comme voiture, année, kilométrage.
 
Fais la remorquer chez peugeot.

La voiture est une peugeot 307 SW année 2004, 50000km.
 
J'ai eu tout à l'heure le responsable du garage, il m'a dit qu'ils ont constaté qu'il n'y avait pas d'essence et que c'est ce qui est à l'origine de la panne.
 
Mais c'est pas clair son truc, parce que l'ordinateur, même après la panne, marquait qu'il me restait 65 km à parcourir. Du coup, j'ai un gros doute. En plus, il me dit qu'il y a un joint à remplacer, ce qui me fait un peu refléchir. J'ai l'impression qu'ils veulent réparer un truc plus grave, sans me dire réellement ce qu'il en est.
 
La voiture ne peut pas être remorquée chez peugeot, parce qu'elle est dans le garage du concessionnaire. Elle était sous garantie. J'ai vraiment l'impression qu'on me cache quelque chose et ça pue. J'ai peur de me retrouver avec une voiture qui va me causer des merdes à répétition.
 
De plus, moi je suis un peu contraint de ne plus l'accepter, vu que ma femme, enceinte de 7 mois, soit contrainte d'enjamber une barrière de sécurité de 1m - 1m10. J'ai une histoire à accoucher sur l'autoroute.

Arrête de psychotter, fais le plein au lieu de jouer au malin avec 3 litres d'essence dans le réservoir et arrête d'invoquer le vice caché alors que ton véhicule bénéficie d'une garantie.
 
Ou alors achète une voiture ou encore prend le taxi ...

Merci pour ton message, qui me renseigne encore plus et me fait avancer sur la question.
 
1- Pour ce qui est de l'essence, avant de quitter le concessionnaire, il a vérifié avec moi le niveau d'essence via l'ordinateur de bord et la jauge. Il a voulu me montrer les deux trucs histoires de faire valoir le niveau des prestations du véhicule.
 
2- Peut-être que je psychotte, comme tu dis, mais s'ils ont en train de remplacer des pièces deffectueuses vite faite sur le véhicule. Et c'est pas fait pour rassurer.
 
3- Peut-être que j'ai tort, et que je grossis trop le truc, mais comme c'est pas une mince affaire, une voiture, j'aimerais tout de même avoir un maximum d'infos sur une voiture que j'achête, vu que ça coûte quand même relativement cher.

Voilà, je viens d'avoir le responsable commercial du réseau de concessionnaire, il consent à faire un geste, soit le changement du véhicule vu le désagrément occasionné, soit une ristourne, etc.
 
Donc on se dirige vers une solution amiable. J'ai explosé mon forfait téléphonique, entre l'assistance juridique de mon assurance, celle de ma carte bleue, le concessionnaire, etc. C'est Orange qui va être content. Mais ça s'est un autre pb.
 
Merci à rabec et à bclinton pour vos conseils.
marouani62, je ne te remercie pas pour tes conseils, mais pour ta tentative d'introduire un nouveau mot dans la langue française : psychotte.
Si j'ai du nouveau, ou un retournement de situation je ne manquerais pas de vous le faire savoir.
 
Un conseil à tout ceux qui peuvent avoir un pb avec un professionnel, exigez toujours à parler avec une personne haut placée, c'est là qu'on peut avoir les meilleurs solutions.

C'est un diesel ou un essence, sur les diesel le moteur s'arrête avant de vider totalement le réservoir pour éviter le réamorçage.  Je connais pas trop ça, mais c'est ce qui est écrit dans mon manuel utilisateur.
 
Après ça, le calcul du kilométrage restant se fait en utilisant la consomation moyenne.  si la consommation moyenne est à 6 litres et que tu montes une côte en accèlérant à fond pour bien tester ta nouvelle voiture, (conso de 12, voir 16 litre au 100) ne t'étonne pas des imprécisions.
 

En même temps tout le monde sait que la distance restante, ce n'est pas fiable, c'ets juste une indication  ....
 
Enfin bref t'es tombé en panne d'essence ou plutot la voiture c'est désamorcée a cause du peu d'essence et de la pente voilà tout

2004 ca peut pas être le volant moteur si je me trompe ?  
Faut encore que ça soit un diesel !
 
En tout cas +1 pour la panne d'essence