Bonjour ,
 
je suppose qu'un sujet a deja été crée, mais apres avoir parcouru 15 pages j'en ai eu marre...
 
Une ami a été verbalisé car elle n'avait pas signer le certificat d'assurance. 90€ + 3 points .
 
Est-ce legale ?
 
je n'ai pas trouver de texte de loi qui prouve ou non le contraire ?
 
 
Une ame charitable ?
 
 
merci a vous

On en avait parlé içi:
http://www.forum-auto.com/forum2.p [...] w=0&nojs=0
 tu trouveras peut-être une réponse.

Ok merci a toi. C'est un peu flou tout de meme. le mieux je crois est d'apeller l'assurance pour savoir si on peut etre verbalisé si on a pas signé le certificat (celui qui est avec la CG)
 
 
A+

Signe le, ça mange pas de pain, mais j'ai toujours entendu dire que si le monsieur en bleu était mal luné, il pouvais te pruner pour ça ... et si c'est pas pour ça, rassure toi, il trouvera autre chose !

Ca c'est sur je l'ai signé !!! je ne prend pas de risque.
 
Mais bon ils poussent les choses tres loin quand meme..