Hello tout le monde,
 
Une personne de ma famille est morte il y a plus d'un an, et aujourd'hui j'ai a charge de revendre sa voiture, sachant qu'il y a des heritiers.
La question ne porte pas tant sur la repartition des sous de la vente, mais des papiers administratifs supplementaires ?
 
Tout d'abord, est ce que je peux vendre la voiture avec la CG au nom du defunt ?
Dans la cas ou non, est ce que je risque gros à faire une fausse signature ?
 
Si cela vous est deja arrive et que vous avez d'autres infos ...
Merci d'avance

Bonjour,
 
Je pense que la famille du défunt s'est mis dans un beau sac de noeuds. La voiture étant au nom de la personne décédée, elle faisait partie de son patrimoine, c'est donc le notaire, et lui seul, qui pouvait céder la voiture (en fait la transmettre à un ou plusieurs héritiers). Si la voiture n'a pas été déclarée lors de la succession, ben là, il faut demander au notaire, je suppose qu'il faut rouvrir la succession, mais ce n'est surement pas gratuit...
 
Quant à la fausse signature, si tu n'es pas pris, tu ne risques rien, si tu es pris, au niveau de la justice, je ne pense pas que ça soit bien méchant (mais peut-être quand même un petit passage en correctionnelle pour juger l'affaire), par contre, au niveau du fisc, tu vas avoir droit à toutes les pénalités parce que la voiture n'aura pas été déclarée lors de la succession. Vu que tu seras considéré de mauvaise foi, avec production de documents frauduleux, tu as droit aux majorations max...

J'ai connu un cas à peu près comme celui là: un couple dont le mari est décédé, la voiture était aux noms des deux époux et n'était apparement pas sur le testament du défunt. La veuve, pour vendre la voiture, a eu besoin de l'accord de tous les héritiers (dans ce cas ci, les enfants) et comme ceux ci n'étaient pas d'accord, ce fut un beau bordel...

Tu doit founir un certifiact d'hérédité a l'acheteur (notaire - 15 €)
L'acte de vente doite etre signé par tout les héritiers.
Les héritiers doivent signer un document indiquant que depuis le dece du proprio du véhicule, le véhicule n'a pas roulé (pour eviter de payer la CG au nom des héritiés).
 
Voila, c'est tout (je viens de le faire)

Merci de ta reponse, mais j'avais lu que c etait si la vente etait effectue dans les 3mois suivant le deces, non ?
Concernant le roulage, cela pose probleme car elle a roule, pour le CT

Téléphone donc à ta préfecture et tiens-nous au courant, c'est quelque chose d'important, je ne pense pas qu'ici quelqu'un puisse te répondre avec certitude vu ton cas vraiment spécifique.  

Pour la voiture que nous avons héritée de mon père, il me semble qu'on avait un papier du notaire.
En revanche, imiter la signature passe sans problème à la préfecture si personne ne vient se plaindre après.
Mon père de son vivant avait une petite moto 70cc qu'il avait mise au nom de sa soeur dans une période financière difficile.
Sa soeur est décédée, mais mon pater pas trop soucieux avait laissé la moto à son nom.
Il l'a vendu 5 ans après en imitant sa signature, la pref n’a jamais rien dit.
Cependant, ça reste un faux et usage de faux.
On peut bien sûr détourner certaines tracasseries administratives du moment que ça ne porte pas préjudice aux héritiers.

un petit conseil donné par mon assureur pour éviter ce genre de tracas.
Si vous et votre conjoint décidez de mettre la carte grise à vos 2 noms, faites le en "M OU Mme" et non "M ET Mme". Ca évite les problèmes en cas de décès de l'un ou l'autre.

bonne info