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Auteur	Sujet : Voiture HS, Direction la Casse... Quelles démarches effectuées?

turlututu94

Profil : Apprenti

Bonjour. Il y a 2 jours, la courroie de distribution de ma 405 à laché, et le moteur est HS. J'aimerais savoir si je dois faire un acte de vente a la casse ou si je dois juste donné la carte grise? Et pour l'assurance, j'ai un contrat jusqu'au mois d'aout avec Axa assurance. Est-ce qu'il est possible d'arreter ce contrat et de souscrire dans une nouvelle compagnie pour un nouveau vehicule?

Merci.
Cyril.

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stf57

BMiste à 6 roues
Profil : Routard

turlututu94 a écrit :

Vois directement avec la gars de la casse, il se charge de toute la paperasse normalement.

Une fois la cession faite, tu auras un papier qui te permettra de stopper ton assurance.
Tu pourras ensuite aller ailleurs assurer la nouvelle.

gromiko

Profil : Vétéran confirmé

Il faut quand même regarder que la carte grise soit marquée pour épave et barrée.

titi3535

Profil : Nouveau membre

generalement a la casse ils font tous les papiers , te donne un certificat de cession avec un document qui indique que ton vehicule est destiné à la destruction
bye

Rabec

Profil : Routard confirmé

Mise à la casse – procédure légale :
(Suivant Article 326-3 du Code de la Route)

1/ Barrer la Carte Grise

2/ Ecrire sur la Carte Grise :
« Véhicule cédé pour destruction le ……………. à ………………
(nom-adresse du garage du casseur (agrée pour dépollution du véhicule avant destruction)
+ Signature du titulaire de la Carte Grise.

3 / Faire ensuite 2 photocopies de la Carte Grise

4 / Envoyer ORIGINAL Carte Grise barrée à la Préfecture – Service des immatriculations de véhicules , AVEC lettre de demande d’annulation Carte Grise .

5/ Garder 2 photocopies de la lettre signée

6/ Faire demande annulation de l’assurance, joindre en justificatifs:
Copie de la lettre adressée à la Préfecture
Photocopie Carte Grise barrée
Copie reçu du garage de démolition ( casse)

7/ Documents à garder (10 ans) en archives ( important) :
Reçu du garage de démolition (casseur)
Copie Carte Grise barrée
Copie lettre annulation Carte Grise adressée à la Préfecture.

FPM

Profil : Routard

Et s'il s'agit d'une ancienne carte grise ( format deux volets), ne pas oublier de découper le coin supérieur de la carte grise pour éviter que celle-ci ne "renaisse".....

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