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vente sans CT
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vente sans CT

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n°14714163
vi_co   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 13-06-2007 à 09:36:55  answer
 
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bonjour a tous
je desire vendre un vhl pour pieces .
le controle technique est il obligatoire avant cette vente ?
merci

n°14714164
bclinton   profil
hydrauphile
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 13-06-2007 à 09:44:32  answer
 

Non, puisque le véhicule n'est pas destiné à être remis en circulation, donc pas de nouvelle CG à établir.
 
Par contre il me semble que maintenant on n'a plus le droit de vendre pour pièces à un particulier, seulement à un pro.


---------------
Je conchie les pigeons (chacun son tour).
mood
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Posté le   profilanswer
 


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