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Responsabilité du vendeur particulier.

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n°14711993
marlb   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-05-2007 à 11:01:16  answer
 
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Bonjour,
 
Suite à une discussion avec un vendeur Renault, celui-ci m’informe qu’une loi récemment sortie impose la responsabilité du vendeur particulier de véhicule vis-à-vis de l’acheteur particulier.
Selon cette loi, le vendeur serait tenu de reprendre le véhicule et de rembourser si l’acheteur à un problème et ce dans les trois mois suivant la vente.
Je n’ai aucune info (loi) sur le sujet et cela va à l’encontre de ce que je sais. Je doute de cette info car cela reviendrait à mettre pratiquement devant la même responsabilité le vendeur professionnelle et le vendeur particulier (avec tous les moyens dont dispose un pro par rapport à un particulier). Et ce ci va à l’encontre de nombreuses pratiques (juridiques) actuellement appliqués dans les relations entre pro et part.
 
Quelqu'un a-il  une info sur le sujet?

Message cité 1 fois
Message édité par marlb le 25-05-2007 à 11:12:12
n°14712015
EtienneL   profil
Profil : Routard
Posté le 25-05-2007 à 14:05:09  answer
 

Le 25-05-2007 à 11:01:16, marlb a écrit :

Bonjour,
 
Suite à une discussion avec un vendeur Renault, celui-ci m’informe qu’une loi récemment sortie impose la responsabilité du vendeur particulier de véhicule vis-à-vis de l’acheteur particulier.
Selon cette loi, le vendeur serait tenu de reprendre le véhicule et de rembourser si l’acheteur à un problème et ce dans les trois mois suivant la vente.
Je n’ai aucune info (loi) sur le sujet et cela va à l’encontre de ce que je sais. Je doute de cette info car cela reviendrait à mettre pratiquement devant la même responsabilité le vendeur professionnelle et le vendeur particulier (avec tous les moyens dont dispose un pro par rapport à un particulier). Et ce ci va à l’encontre de nombreuses pratiques (juridiques) actuellement appliqués dans les relations entre pro et part.
 
Quelqu'un a-il  une info sur le sujet?


 
Croire un vendeur est la dernière chose à faire.  Les méchants ajouteront que si en plus c'est un vendeur Renault...
 
La seule garantie est celle contre les vices cachés, dont contrairement à une idée fausse répandue sur ce forum, un particulier ne peut s'exonérer.  Mais c'est loin d'être une nouveauté en droit.
 
Et contrairement à une autre idée fort répandue, un vice caché peut parfaitement être inconnu du vendeur et cela n'empêche pas un recours de la part de l'acheteur.  Seule différence : si l'acheteur prouve que le vendeur connaissait le vice, ce dernier sera considéré comme de mauvaise foi.

n°14712016
bclinton   profil
hydrauphile
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 25-05-2007 à 14:08:17  answer
 

En effet pas de nouveauté dans ce domaine.
C'est du baratin de vendeur.  :o


---------------
Je conchie les pigeons (chacun son tour).
mood
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Posté le 25-05-2007 à 14:08:17  profilanswer
 

n°14712676
need_for_s​peed   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 31-05-2007 à 15:59:56  answer
 

Enfin, là où le vendeur n'a pas tort c'est que c'est quand même moins risqué de faire reprendre sa voiture par un garage.
 
Au moins, on a pas de mauvaise surprise par la suite même si on y perd un peu financièrement.

n°14712684
swift10   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 31-05-2007 à 16:38:27  answer
 

C'est surment parce que le véhicule à reprendre l'interesse.

mood
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Posté le   profilanswer
 


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