EtienneL  Profil : Routard | Le 25-05-2007 à 11:01:16, marlb a écrit :
Bonjour,
Suite à une discussion avec un vendeur Renault, celui-ci m’informe qu’une loi récemment sortie impose la responsabilité du vendeur particulier de véhicule vis-à-vis de l’acheteur particulier.
Selon cette loi, le vendeur serait tenu de reprendre le véhicule et de rembourser si l’acheteur à un problème et ce dans les trois mois suivant la vente.
Je n’ai aucune info (loi) sur le sujet et cela va à l’encontre de ce que je sais. Je doute de cette info car cela reviendrait à mettre pratiquement devant la même responsabilité le vendeur professionnelle et le vendeur particulier (avec tous les moyens dont dispose un pro par rapport à un particulier). Et ce ci va à l’encontre de nombreuses pratiques (juridiques) actuellement appliqués dans les relations entre pro et part.
Quelqu'un a-il une info sur le sujet?
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Croire un vendeur est la dernière chose à faire. Les méchants ajouteront que si en plus c'est un vendeur Renault...
La seule garantie est celle contre les vices cachés, dont contrairement à une idée fausse répandue sur ce forum, un particulier ne peut s'exonérer. Mais c'est loin d'être une nouveauté en droit.
Et contrairement à une autre idée fort répandue, un vice caché peut parfaitement être inconnu du vendeur et cela n'empêche pas un recours de la part de l'acheteur. Seule différence : si l'acheteur prouve que le vendeur connaissait le vice, ce dernier sera considéré comme de mauvaise foi. |