Bonjour,
Je vous explique mon problème:
J'ai acheté une voiture d'occasion dans un garage il y a presque un mois et lors de cet achat le vendeur m'a dit qu'il me recontacterais dans 15 jours pour me fournir l'anciene carte grise. Demain (le 18.05) ça fera 1 mois et je n'ai toujours pas l'anciene carte grise!!! Je l'appelle tous les jours mais à chaque fois il me répond qu'il n'a pas reçu l'ancienne. Que dois-je faire???
C'est assez urgent donc si quelqu'un pouvait me répondre rapidement je lui serait reconnaissant.

ca sent pas bon ca, ce ne serait pas une voiture volée par hasard ? tu as un certificat de non-gage ? tu es allé a la prefecture ?

Je ne suis pas encore allé à la préfecture vu que je n'ai pas l'ancienne carte grise me pernettant defaire la nouvelle. Par contre j'ai le certificat de cession, celui de situation adminitrative...Je ne sais pas pourquoi il n'est pas en mesure de me fournir l'ancienne. Il m'a même proposé de repasser pour refaire les papiers (modifier date) pour que je sois en règle(est-ce légal?).

Contacte la repression des fraudes ça devrait le faire bouger ton garagiste !

déjà à la base il y a un hic, il explique comment le fait qu'il ne soit pas en possession de la CG ? vas à la gendarmerie leur expliquer ton cas, ils pourront faire les vérifications sur ta voiture pour voir si elle est volée ou non. Ce sera déjà une bonne chose de faite.
Ensuite normalement la CG doit être remise lors de la vente et pas 15 jours plus tard.

 
 
 
 
 
 
 
 
Pas clair du tout cette histoire !+ que suspect meme !
Tu risques d'avoir de serieux problemes en cas de controle de police
Premiere chose a faire : envoyer un courriere recommandé  tres detaillé avec accusé de reception au garagiste le mettant en demeure de te procurer sans delai la carte grise en question,faute de poursuites judiciaires
Sans effet concret dans les 7 jours maximum,t'adresser a la DGCCRF de ton departement et parrallelement le signaler a la gendarmerie ou commissariat de ton secteur
Ma fille avait eu le meme probleme jusqu'a ce qu'elle s'apercoive que c'etait une voiture declarée comme epave,puis reconstruite;j'avais fait annuler la vente en portant plainte aupres du Procureur de la Republique,demarche que tu peux egalement envisager en cas d'arnaque

bonjour , moi aussi j'ai le meme probleme toujours pas la carte grise pour pouvoir etablir la mienne.a tout hasard quel est ton garage car moi c 'est aussi dans le 94.comment peut on faire pour l'a récuperer ?

Loin de moi l'idée de défendre le garagiste,ce qu'il a fait est complètement stupide,il n'aurait pas dû livrer la voiture avant d'avoir la carte grise.
As tu la photocopie de la carte grise ?
 
Petite explication concernant les garagistes:
Admettons que ta voiture fasse partie d'un lot de véhicules d'occasion acheté à une concession.
Le garage achète le lot,prends les véhicules,les prépare et les mets en vente.
Pendant ce temps,la quasi majorité du temps,il n'a que les photocopies de carte grise pour pouvoir enregistrer ses déclarations d'achat en préfecture (c'est l'équivalent de la carte grise mais poru les garages),payer les voitures,laisser le temps à la concession de retrouver les cartes grises et les lui envoyer.
C'est surtout cette opération qui prend du temps et parfois les cartes grises arrivent alors que la vente est déja faite.
Dans ce cas il faut repousser la date de livraison du véhicule mais certains garages vous laissent partir avec la voiture alors qu'ils n'ont toujours pas la carte grise et espèrent la recevoir sous peu.
C'est peut être ton cas.

Bonjour, a tous j'ai un probleme similaire. J'ai acheté une BMW 316 compact dans un garage du 91 le 22 Mars,il me remet tout les papier sauf la carte grise et le certificat de non gage, sur ce il me fait payer une carte grise provisoire en WW pour 70€    , bon ok je suis presser de partir avec donc je paye, il me dit que je vai recevoir les papier pr faire la carte grise définitive d'ici 15 jours . 15 jour passe, je l'appelle toujours rien , il me dit qu'il ne l'a pas encore reçu. je devait partir en thailande le 7 avril du coup, je laisse courir en me disant que ca sera ok au retour . De retour de vacance, j'apprend que la voiture venant d'Allemagne , les papier sont a la DRIRE qui aurait perdu eux meme un des papiers,qu'ils ont du faire un duplicata etc..donc en gros c'est long.
Le probleme ,c'est que aujourd'hui ca fait 2 mois que j'ai la voiture et la carte grise provisoire est périmé depuis longtemps . et comme un malheur n'arrive jamais seule j'ai eu un accident avec la voiture donc je doit faire réparer le parechoc avant mais impossible de la bouger puisque pas de carte grise et donc pas d'assurance non plus !!  
Donnez moi votre avis, est ce que les délai sont aussi long a la DRIRE? et comment faire pour regler la situation en sachant que je veut pas résilier le contrat vu que je veut garder la voiture ?

les gars arretez de parler sans savoir
 
si ta pas la carte grise c tout sinplement car elle est en prcedure trois volet  
je t'expliaue quand ton garage la acheter il doit la faire identidier a son nom donc pour pas payer de carte gris epaase en trois volet  
malheureusement les prefecture en ce moment sont tres longue pour delivre les trois volet. Tu verras quand il te livrera la carte grise il yaura la preuve d'acht et la preuve comme koi elel est immatricule a son garage. donc ne tinkiete et c'est tou a fait normal qui te propose de refaire les papiers. a seul erreur c de te la livrer sans ww garage mais pour ca tu aurai du payer aurais tu accepte??  

un ww garage na pas de limite en temp du moment quil est renouvele a chaque fois par le garage la carte grise ww reste une carte grise donc tu peu assurer

Bonjour,
 
Ben dit donc djidjodesign, négociant automobile, t'es fortiche toi pour osé dire :
 
"un ww garage na pas de limite en temp du moment quil est renouvele a chaque fois par le garage..."
 

 
C'est plutôt toi qui parle sans savoir.
 
1) le W ne dure qu'un an,il faut en reprendre un tous les ans donc oui il a bien une durée de temps.
 
2)  il suffit d'une connection internet et un certificat électronique (une clé usb que tu achètes au CCI) et tu n'as pas à aller a la pref pour enregistrer tes voitures, tu le fais immédiatement.
 
3) même sans avoir internet,tu poses ta pochette à la pref et tu retournes la chercher 2-3 jours après pour tes déclarations,tu n'as ni besoin de faire la queue ni besoin d'attendre des semaines.
 
4) quel est le rapport entre la CG barrée et la procédure d'enregistrement par le garage ?????
Aucun.
La quasi totalité du temps le garage n'a tout simplement pas la CG car il ne l'a pas encore reçue pour les raisons que j'ai exposé ci dessus.

 
 
15 jours pour un 3 volets passe encore mais plus de deux mois...  
Il se peut que le garage ait des conditions de paiements et que son fournisseur ne lui donnera les papiers que lorsque le paiement sera effectif.

 
tintin93 ta remarque est pertinente mais je te redemanderai de lire le phrase effectivement le w garage n'a pas de limite de temps car il est RENOUVELABLE ce qui signifie que tous les ans tu change mais il est renouvelable
 
c'est ce que j'essaie d'expliquer
 
mais merci de ta remarque

 
 
je comprend ce que tu essaie de dire
 
1) j'ai dis que le w etait renouvelable ce qui est significatif d'apres la langue francaiuse qu'il se termine si ya renouvelement donc on dit la meme chose. je t'accorde que tu apporte la precision qu'il dure 1 an  
 
2) etant bientot nouveaux negociant auto nous ne procedons pas de cette maniere du fait de la complexite de certain dossier ( vehicule d'importation) nous preferons avoir directement un interlocuteur
 
3) la tu parles d'organisation ce qui completement hors sujet  
 
4) le rapport me parait simple pour faire enregistrer la voiture en prefecture il te faut la carte grise non??
Mais je pense qu'il y a une ambiguite dans notre conversation car je vois ce que tu veux dire et je crois ke nosu ne parlons pas de la meme chose ou sinon nous devons mal nous exprimer
 
tout ca pour dire et je pense que vous serez d'accord avec moi que cela ne signifie en aucun cas que la voiture soit volee
 
 
 
   

en revanche je suis entierement d'accord avec toi homersimp6 28  sur le fait de la demarche administrative. mais s'il te plait il est tout a fait possible de livrer la voiture en ww et que la carte grise provisoire peut etre renouvelee  
a moins que je me trompe??

Bonjour,
 
T'as vu ça ou qu'un WW pouvait être renouveler ?
 
Tu connet pas, toi le professionnel, l'Article R. 322.1et suivants du Code de la Route ?
 
Bonne lecture !
 

  Effectivement tu te trompes...

mais sur que si c'est renouvelable les amis. exemple j'ai acheter un scooter neuf sur paris le scooter ma ete livrer en ww la carte grise provisoire arrivait a terme et les papiers definitif n'etait pas encore dispo donc on ma refait une carte grise provisoire. autre exemple j'ai livrer un  vehicule neuf d'importation les papiers n'etait pas dispo a la fin de la date de la carte provisoire nous avons refait une carte provisoire ce qui est tout a fait legale. chez mon ancien employeur nous faisions cela egalement donc je confirme mais je crois qu'om parle pas de la meme chose
 
et tintin93 le ww garage meme homer te le dis kil est renouvelable tout les ans alors arrete s'il te plait ton article site n'existe pas sur legifrance.gouv.fr dis moi de quoi il parle je ne met pa ta parole en doute je dis juste que nous ne parlons pas de la meme chose et j'en suis sur
 
et pourquoi swift 10 tu fais comment toi quand ta carte provisoire arrive a echeance et que les papiers definitif sont pas dispo? j'aimerai savoir
 
enfin c'est pas grave

tintin93 escuse moi je viens de trouver ton article r322.1 je suis d'accord avec toi mais c'est l'article 322.2 et il n'est nnullement stipule qu'il est interdit de refaire une carte provisoire si la premiere est arrive a echeance mais merci ta reussi a ne faire douter jusqu'a 2h du mat.
 
Article R322-3
 
 
(Décret nº 2003-42 du 8 janvier 2003 art. 2 Journal Officiel du 15 janvier 2003)
(Décret nº 2003-1186 du 11 décembre 2003 art. 8 Journal Officiel du 13 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004)
   I. - La circulation à titre provisoire d'un véhicule, que celui-ci ait fait ou non l'objet de la délivrance d'une "carte grise", est autorisée sous couvert d'un certificat d'immatriculation spécial W ou WW ou d'un certificat de transit ou d'un document équivalent délivré par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne.
   Lorsque le véhicule a fait l'objet de la délivrance d'une carte grise comportant un coupon détachable, sa circulation à titre provisoire est autorisée sous couvert de ce coupon dûment rempli.
   II. - Les bénéficiaires et la durée de validité du coupon détachable de la carte grise et des certificats d'immatriculation spéciaux W ou WW ainsi que les conditions de leur attribution et de leur utilisation sont définis par arrêté du ministre chargé des transports pris après avis du ministre de l'intérieur.
   III. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe :
   1º Le fait pour toute personne d'utiliser un coupon détachable de carte grise, un certificat d'immatriculation spécial W ou WW ou pour tout professionnel de l'automobile de délivrer un certificat d'immatriculation spécial WW sans respecter les dispositions du présent article ou celles prises pour son application ;
   2º Le fait pour toute personne d'utiliser un certificat de transit ou un document équivalent délivré par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne sans respecter les conditions de sa validité.
   L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 
 
Bonjour à tous...
 
Merci pour ton explication. C'est exactement mon cas seulement ça fait plus d'un mois que j'ai la voiture et je suis dans l'incapacité de la stationner dehors (j'habite à Paris et je ne peux toujours pas demander de carte de stationnement résidentiel).  
Mes questions sont les suivantes :  
 
Quels sont les risques de rouler avec la voiture sans avoir fait le changement de propriétaire durant le mois suivant la vente?
Quels sont les recours contre le garage?
 
Merci pour tes réponses...Tu sembles avoir compris le problème.

bonjour, j'ai acheté un véhicule BMW dans un garage du 94, il y a juste un mois. Le garagiste m'a remis la CG, le certificat de vente,le contrôle technique et le trois volets garage dont je ne connaissais pas la procédure.J'ai payé la voiture par chéque.Quand je me suis présenté à ma préfecture pour mettre la cg à mon nom. On m'a signalé que c'était impossible car le propriétaire de la voiture sur leur ordinateur était un concessionnaire et donc pas le nom figurant sur le certificat de vente.La personne de la Préf m'a dit de renvoyer en RAR les trois volets car le garagiste n'avait pas déclarer l'achat dans la pref du 94 et que le trois volets n'était pas à jour. J'ai fait cela. Aprés plusieurs appels téléphoniques, le garagiste n'a fait aucune démarche à la préf alors que le véhicule est en règle, non volé et non gagé, historique connu etc... Vérifications effectuées. J'ai fait des recherches et ce véhicule a été repris à un particulier par un concessionnaire puis revendu à un négociant auto du 28 qui n'a pas fait la déclaration d'achat, puis revendu au garagiste du 94 qui n'a pas fait non plus la déclaration d'achat à la pref du 94. J'ai appellé la pref du 94 qui m'a confirmé qu'il n'y avait aucun probléme sur le VL et que le garagiste passe faire tamponner la déclaration d'achat sur le trois volets et le problème était réglé.Le garagiste sans raison apparente ne le fait pas même aprés une lettre de mise en demeure. Je ne peux plus rouler avec ce véhicule car la CG n'est pas à mon nom.Je n'ai plus les trois volets que je lui avais renvoyé en RAR, mais je n'ai pas voulu renvoyer la CG que j'ai toujours.Une procédure au Tribunal d'Instance va me couter plus cher que le véhicule. avez vous une solution pour ce problème? Merci à tous et méfiez vous de certains garagistes qui n'ont aucune ethique professionnelle et qui se moque de leurs obligations morales de professionnel et qui font preuve de mauvaise foi.
Ce serait super si quelqu'un avait une idée. merci