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achat voiture d'occas. a particulier

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n°14709957
woodiby   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 10-05-2007 à 18:44:55  answer
 
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Bonjour,
On m'a offert une 205 junior d'occasion, mais la personne qui la vendu a ma mere n'avait pas fait le controle technique de moins de 6 mois obligatoire pour une vente.
Ma mere ne sachant pas cette obligation, a acheté cette voiture.
J'ai donc fait le controle technique hier, resultat j'ai les frein arriere, la plaque d'immatriculation avant et le mecanisme des far a changer dans les 2 mois a venir.
 
Je voulais me retourner contre le vendeur, lui demender l'argent du control technique et/ou une patrticipation aux reparations a venir. Mais je vien de l'appeler et il me dit que le gararge qui m'a fait le C.T. ma arnaquer juste pour que je fasse les reparations chez eux, mais je n'ai rien fait encore.  
Mais il est vrai que tout les probleme noté lors du CT sont bien reel et visible. Etant visiblement de mauvaise foi comment puis je "l'obligé" à participé ou est ce que je peu casser la vente demendant un rambourssement ???  
 
parceque d'une occasion j'ai peur que cette voiture se transforme en catastrophe financiere.
 
Aidez moi svp, si vous avez des infos merci d'avance.

n°14709966
swift10   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 10-05-2007 à 19:31:20  answer
 

Un controle technique de moins de 6 mois est obligatoire lors de la vente d'une voiture... Si ce n'est pas le cas, la vente est caduque, le vendeur doit en théorie reprendre le véhicule et te rembourser... Aurais tu acheté ce véhicule situ avais connu les travaux à réaliser ???
 

n°14709970
woodiby   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 10-05-2007 à 20:31:28  answer
 

Merci pour tes info
 
Je ne sais pas combien coute les reparation alors je ne sais pas si je l'aurais acheté.
Et pour l'instant je ne sais toujours pas combien ça va couter je vais faire un devis demain histoire de discuter avec l'ancien proprio.
Mais bon si il ne veut pas, rien ne l'oblige a reprendre sa voiture et me rendre les sou.
Sauf si je fais appel a la justeice mais pour une voiture d'occas. je vais pas payer des frais de justice.

mood
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Posté le 10-05-2007 à 20:31:28  profilanswer
 

n°14709975
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 10-05-2007 à 21:00:57  answer
 

Le 10-05-2007 à 19:31:20, swift10 a écrit :

Un controle technique de moins de 6 mois est obligatoire lors de la vente d'une voiture... Si ce n'est pas le cas, la vente est caduque, le vendeur doit en théorie reprendre le véhicule et te rembourser... Aurais tu acheté ce véhicule situ avais connu les travaux à réaliser ???


 
 
Ca ne sera pas une cause d'annulation, au mieux, il peut demander le prix du passage mais aucunement la participation à des réparations d'entretien (freins) ou de défauts visibles à l'oeil nu... ;)

n°14709977
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 10-05-2007 à 21:01:56  answer
 

Le frais de justice sont remboursés par la partie perdante.
Tu peux appeler l'assistance juridique de ton assurance. Il est illegal de vendre une voiture sans CT.
Toutefois les frais ne semblent pas énormes, c'est frequent d'avoir des petites pannes sur une voiture de cet age.
C'est pas comme si elle etait accidentée ou autre.
Demande lui de partager les frais en 2

n°14709979
swift10   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 10-05-2007 à 21:05:04  answer
 

Le 10-05-2007 à 21:00:57, Razor2 a écrit :

Ca ne sera pas une cause d'annulation, au mieux, il peut demander le prix du passage mais aucunement la participation à des réparations d'entretien (freins) ou de défauts visibles à l'oeil nu... ;)


 
Es tu sur de ce que tu dis, ? je pense comme Pitouchok qu'il est illégal de vendre un véhicule sans CT.

mood
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Posté le 10-05-2007 à 21:05:04  profilanswer
 

n°14709984
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 10-05-2007 à 21:21:21  answer
 

C'etait dans la section juridique de l'auto journal noir sur blanc...
Quoi qu'il en soit il peut deja jouer sur ça.
 
"En cas de vente d'un véhicule de plus de quatre ans, le véhicule doit faire l'objet d'un contrôle technique et un procès verbal de contrôle doit être remis à l'acquéreur."
 
 
http://vosdroits.service-public.fr [...] que&l=N539
 
La vente semble bien être illegale


Message édité par pitouchok le 10-05-2007 à 21:22:11
n°14709993
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 10-05-2007 à 21:40:02  answer
 

Le 10-05-2007 à 21:05:04, swift10 a écrit :

Es tu sur de ce que tu dis, ? je pense comme Pitouchok qu'il est illégal de vendre un véhicule sans CT.


 
Je dis qu'il ne pourra pas annuler la vente, je sais que le CT de moins de 6 mois est obligatoire pour la vente d'un véhicule de plus de 4 ans, mais ce que je veux dire, c'est que si il veut faire valoir ses droits, il devra aller en justice, il ne pourra pas annuler la vente lui même sur ce motif! le CT est obligatoire,même si il n'est pas valide, et les défauts constatés içi ne sont pas des vices cachés, donc il ferait mieux de réclamer le prix du CT au vendeur, sinon il sera obligé de se lancer dans un merdier de procédure pas possible!

n°14709996
swift10   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 10-05-2007 à 21:52:34  answer
 

Le 10-05-2007 à 21:40:02, Razor2 a écrit :

Je dis qu'il ne pourra pas annuler la vente, je sais que le CT de moins de 6 mois est obligatoire pour la vente d'un véhicule de plus de 4 ans, mais ce que je veux dire, c'est que si il veut faire valoir ses droits, il devra aller en justice, il ne pourra pas annuler la vente lui même sur ce motif! le CT est obligatoire,même si il n'est pas valide, et les défauts constatés içi ne sont pas des vices cachés, donc il ferait mieux de réclamer le prix du CT au vendeur, sinon il sera obligé de se lancer dans un merdier de procédure pas possible!


 
là je suis d'accord :jap: mais il peut menacer le vendeur qui prendra peut etre peur...

Message cité 1 fois
Message édité par swift10 le 10-05-2007 à 21:53:23
n°14710002
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 10-05-2007 à 21:59:57  answer
 

Le 10-05-2007 à 21:52:34, swift10 a écrit :

là je suis d'accord :jap: mais il peut menacer le vendeur qui prendra peut etre peur...


 
Oui, il peut essayer. :jap:

n°14710028
woodiby   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 10-05-2007 à 23:28:53  answer
 

On va essayer alors merci beaucoup mais avant je vais voir a combien se monte les reparationss.
Histoire de pas s'enflammer pour rien
encore merci

n°14710030
homer555   profil
dhoo!!!
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 10-05-2007 à 23:32:40  answer
 

Tiens grande question:
 
Le controle technique de -de 6 mois est indspensable pour vendre un vehicule.
 
ou
 
Le controle technique de -de 6 mois est indspensable pour établir une nouvelle carte grise.
 
Les effets ne sont pas les meme. Bien sur preuve à l'appuis messieurs.


---------------
Il n'y a pas d'innocents, que des contrevenants qui s'ignorent. :-D
C'est quoi ces perverts qui nous observent sur le bord des routes avec leurs jumelles et cachés dans des buissons? :-D
[:homer555:1] Alsaco jusq'au bout [:homer555:1]
n°14710076
AlexP   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 11-05-2007 à 14:49:02  answer
 

Sans preuve à l'appui, et histoire de semer encore un peu plus la zizanie :p  Il n'y avait pas eu à un moment des histoires de véhicules verbalisés car en vente (affichettes sur les vitres) sans CT de moins de 6 mois ? Ou bien c'était uniquement chez des pros ?
 
Par contre dans le cas de woodib: certes le vendeur aurait du fournir un CT, mais l'acheteur aurait aussi du le réclamer...  
Ensuite, maintenant que le CT a moins de 6 mois (bien qu'avec contre-visite), il est possible de faire la CG. Bien sûr, si c'est pour chercher à rendre la 205, autant ne pas courir à la préfecture... La plaque d'immatriculation abimée, ça coûte 10€, et si la 205 est immatriculée dans un autre département que celui de l'acheteur, il faudra de toutes façons changer les plaques, donc pas besoin de "réparer".
 
"Mécanisme des phares à changer" je comprends pas vraiment ce que c'est précisément, mais au pire ça fait 2 phares de 205 à la casse, ça ne va pas chercher loin, et il n'y a pas besoin d'être mécanicien pour changer 2 phares.
 
"freins arrières" on  ne sait pas quel est le problème. Frein à main peu efficace ? Déséquilibre ?

n°14710152
tommy_ass   profil
Profil : Routard
Posté le 12-05-2007 à 00:06:21  answer
 

Le 10-05-2007 à 23:32:40, homer555 a écrit :

Tiens grande question:
 
Le controle technique de -de 6 mois est indspensable pour vendre un vehicule.
 
ou
 
Le controle technique de -de 6 mois est indspensable pour établir une nouvelle carte grise.
 
Les effets ne sont pas les meme. Bien sur preuve à l'appuis messieurs.


 
un ct ok de moins de 6 mois ou un ct non ok de moins de 2 mois est obligatoire pour refaire la carte grise (là dessus on est tous d'accord)
on se doit de refaire la carte grise moins d'un mois après l'achat d'un véhicule, c'est pas obligatoire dans la sens où on peut le faire après, mais c'est la loi.
maintenant on dit qu'il faut vendre avec un ct ok de moins de 6 mois, c'est surtout pour protéger l'acheteur je pense, maintenant est ce que c'est vraiment obligatoire, c'est le grand débat? rien n'empêche l'acheteur à le faire lui même, en connaissance de cause bien sur.

mood
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Posté le   profilanswer
 


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