Bonjour, je souhaite me separer de mon vehicule agé de 22ans,  
J'ai passe une annonce il y a quelques mois, dans une rubrique pieces detachées en precisant vente pour pieces sans controle technique, ( bien que roulant et avec le controle technique valide jusq'ua novembre 2007...mais il merite un bon rafraichissement pour repasser le ct de nouveau ...le parbrise est notamment fiscuré,cardent, etpt etre freins a revoir)), j'ai ete contacte par un achteur interesse pour en faire son vehicule principal, je lui ai decrit en detail l'etat du vehicule et mon intention de vente pemiere(juste pour pieces), mais il est interesse de le retapper(ayant apparamment des bonnes conaissances en mechanique), plusieurs questions administratifs et juridiques me sont vennus :  
 
-Est il judiceux de vender ainssi ce vehicule, je veux pas etre poursuivi pour quelqe vices caches ou manquements a la securite du vehicule, j 'ai essaye de faire des rechereches dans le forum mais j 'ai rien trouve de particulier sur mon cas, la mention ''vente en etat'' sur le certificat de cession me protege t'elle contre tout recours, ou il faut qu on fassent un papier qui precise que je cede le vehicule en etat pour limiter tout litige.  
Sinon en particulier la  vente de vehicule pour pieces est une vente normale(carte grise,non gage, controle tech actuel, et certif de cession), ou est quelquechose de particulier niveau administratif.  
 
-En ce qu concerne le controle technique a fournir au moment de la vente par le cedant, est l'ancien (de novembre 2005) ou il faut en faire un nouveau..sachant que le vehicule ne peut la passer avec succes en etat.?
 
-Peut etre je m'inquete pour rien, mais dans la societe d'aujourd'hui il vaut mieux prendre toutes les precautions  http://images.forum-auto.com/icones/wink.gif
 
 
merci pour les reponses

BOnjour, la mention "vendue en l'état" ne sert à rien, n'a aucune valeur juridique légale et ne vous décharge pas de vos responsabilités de vendeur.
Si vous vendez votre voiture à un particulier, vous devez lui fournir un CT de moins de 6 mois, c'est obligatoire, car sinon il ne pourra pas la faire immatriculer....

Afin rendre votre vente "sans problème", vous devez passer la visite initiale du contrôle technique... peut importe que le véhicule soit recalé avec une liste de défauts longues comme le bras...  
 
Le controle technique impose au vendeur une transparence quant à l'état du véhicule vendu... il n'impose pas la vente d'un véhicule ne parfait état.
 

donc c est possible, juste en lui faisant passer la premiere visite, ..meme si la voiture est recalée du controle, je peux la ceder dans ces conditions et la n'etant pas faute vis a vis de la loi?...
 
Et le cas de vente pour pieces, la il faut le marquer sur lacarte grise, ceci  impose plus de controle technique...mais une voiture cedee tant que tel ne peux plus recuperer la carte grise pour un usage ulterieur
merci beaucoup pour les reponses

Encore une question : si l'acheteur me dit qu il veut lui faire passer le cotrole apres la vente, ceci m'engage a des poursuites?....

Pour etre tranquille, je pense que dans tous les cas il vaut mieux faire passer le véhicule au CT...

oui je vais le passer, merci pour les conseils ...
encore une question par rapport au vehicule vendu en etat...ca ne ser a rien de le marquier alors sur la carte grise?...ou en faisant une lettre signe par tous deux precisant l'etat du vehicule ca peut servir a quelque chose?.. ou alors tout ca ne sert a rien et le controle mentionant la contre visite fait deja legalment etat du la sante du vehicule?
derniere petite question l'heure de vente il faut la marquer sur la carte grise, ou sur l'acte de cession..(en cas de flashage radar par exemple..)
merci

 
marque la sur les deux, c'est plus sur

Je vais essayer de répondre a ta question du mieux que je le peux:
 
Il est écrit que le CT doit étre passé et valide depuis - de 6mois pour une vente, maintenant libre au deux protagonistes de s'arranger entre eux pour passer ou non le CT avant la vente.
Dans tout les cas il est possible de réimmatriculer une voiture que l'on a acheté sans le CT (je l'ai fait deja plusieurs fois), le vendeur n'aura plus rien a voir la dedant et donc pas de poursites contre toi possibles.
Si tu la vends sans CT légalement l'acheteur ne pourra pas partir avec par la route (mais ca c'est lui que ca regarde).
Tu peux passer un CT mais si ta voiture ne l'a pas ca reviens au même que si tu n'en avait pas fait du tout. L'acheteur qui achéte une auto sans le CT sais qu'il peut avoir des surprises et il ne pourra rien faire contre toi.
L'heure de vente en général était inscrite sur la CG a chaque fois pour moi... sur l'acte non.
Sur la carte grise tu écrit "vendu le **/**/** à **h**" tu la barre et tu coupe le coin en haut a droite, et c'est tout
 
J'ajoute que si tu vends ta voiture pour piéces tu aura beaucoup moins de chance de la vendre et son prix baisse beaucoup (si elle vaut encore quelquechose).

bonsoir à vous,
si le véhicule à moins de 4 ans, tu n'es pas obligé de passer le Controle Tech maintenant dans le cas contraire, la préfecture ne te fournira jamais la Carte Grise sans le CT!!
gare à vous et bonne route!!

oui mais dans ce cas là, le véhicule a 22 ans et les réponses à ses questions ont été données !

Vraiment, Y à des jours où je me demande à quoi sert la fonction recherche.
On peut vendre une voiture et même faire la carte grise avec un rapport en contre-visite.
Le délai et simplement ramené de 6 a 2 mois.
Libre a l'acheteur de faire la contre-visite ou il veut et s'il le veut.
 
Un CT, n'est pas une preuve ou une décharge de responsabilité, mais simplement une information sur l'état VISUEL a un instant T.
 
Pour vendre une poubelle, on lui passe le CT et on la vend POUR PIÈCES et non DANS L'ÉTAT.
Dans l'état, elles le sont toute.
Pour pièces, le mec se démerde pour réparer, car il achète des pièces, mais peu toujours faire une carte grise.
Pour destruction en rouge, plus de carte grise possible, mais la voiture doit alors être vendu a un pro agrée pour la récupération d'épave.

Sinon, tu regardes le poste de ma vente un petit peu plus bas et tu verras ce que ca peut donner....