Bonjour
 
Les faits: j'ai été sanctionné d'une amende cas n°2 sans retrait de points pour: " conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisément (appareil électronique)...article R412-6...
 
Mes questions:
 
lors d'une telle amende sans retrait de point, l'agent a-t-il uniquement vérifié si mon permis était valide, ou a-t-il enregistré le numéro quelque part ? (car il ne figure pas sur l'amendes)
 
Le titulaire de la carte grise n'est pas moi, que se passe-t-il si je ne paie jamais l'amende ?
qui aura a payer l'amende majorée ? puis-je être inquiété financièrement si le propriétaire du véhicule n'engage aucune procédure contre moi et ceux bien que j'étais le conducteur au moment de l'infraction ?
 
Ces questions sont très délicate, je pense que seul un avocat (ou une personne qui a été dans une situation similaire) pourrai répondre
Je remercie par avance la personne qui aura une réponse à ces questions ^^
 
Cordialement

Up

Alors je sais que lors d'excès de vitesse:
- l'amende doit être payé par le propriétaire du véhicule ( enfin le nom qui est mentionné sur la carte grise )
- les points sont retirés au conducteur du véhicule qui a commit l'infraction ( ou personne si le conducteur n'est pas identifiable )
 
Alors pour ton histoire, je penserai que c'est le propriétaire du véhicule... Mais je ne suis pas sur du tout  
 
Tu conduisais avec un portable à la main ?

je t'ai répondu sur le forum "sécurité".

article L 121-3 du code de la route  : le titulaire de la carte grise est responsable pécuniairement des infractions commises avec son véhicule