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 Sujet :

probleme retrait de ma carte grise par mon assurance

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n°14704370
bilbouk13   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 18-03-2007 à 20:28:08  answer
 

Bonjour ma grand mere possede une OPEL CORSA VIVA  trois portes de 1991. Suite a des degradations ( vol des essuis glaces, phare...) un expert de son assurance est venu pour etablir un constat et est reparti avec la carte grise jugeant la voiture trop dangereuse. Elle a passé le controle technique et est fréquemment entretenue. Elle n'a que 40 000 km au compteur. Le seul hic qu'elle pourrait presenter se situe au niveau d'une des portieres qui ne se ferme plus. L'expert estime les réparations a à peu près 1200 euros et la voiture à 600 euros.
Voila j'aimerais savoir s'il existe un recours pour recuperer la carte grise. Si quelqu'un pouvait nous aider ce serait sympa. Merci beaucoup d'avance.

mood
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Posté le 18-03-2007 à 20:28:08  profilanswer
 

n°14704377
laurent477   profil
Profil : Routard
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Posté le 18-03-2007 à 21:48:32  answer
 

C'est quoi ce délire ? la carte grise appartient au propriétaire du véhicule, l'expert doit lui rendre.
Je pense qu'un simple envoi avec AR devrait suffire en le mettant en demeure de restituer la CG sous peine d'une plainte.


---------------
Il ne faut pas vendre la peau de l'ours...non faut pas la vendre.
n°14704379
Dadaz   profil
Be Dadaz. Just be.
Profil : Pilote pro
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Posté le 18-03-2007 à 21:59:16  answer
 

Oui, il n'a pas le droit de prendre la CG comme çà. Seul les flics peuvent faire ça.


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A vendre : 206 1.4e XLine. AM2002 83.000km. 5.500 €
n°14704384
swift10   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 18-03-2007 à 22:14:15  answer
 

il est à l'aise l'expert... [:biquet12:8]


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*̡͌l̡*̡̡ ̴̡ı̴̴̡ ̡̡͡|̲̲̲͡͡͡ ̲▫̲͡ ̲̲̲͡͡π̲̲͡͡ ̲̲͡▫̲̲͡͡ ̲|̡̡̡ ̡ ̴̡ı̴̡̡ *̡͌l̡*    ٩(●̮̮̃•̃)۶  
n°14704391
Rabec   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 18-03-2007 à 23:41:27  answer
 

L'expert a peut être donné la carte grise aux flics ....

n°14704392
Dadaz   profil
Be Dadaz. Just be.
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 18-03-2007 à 23:47:05  answer
 

Le 18-03-2007 à 23:41:27, Rabec a écrit :

L'expert a peut être donné la carte grise aux flics ....


De quel droit ?


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A vendre : 206 1.4e XLine. AM2002 83.000km. 5.500 €
n°14704457
amedee   profil
Profil : Routard
Posté le 19-03-2007 à 16:50:43  answer
 

Procédure VGE (Véhicule Gravement Endommagé) l'expert a le droit de l'empêcher de reprendre la route si il considère qu'il est dangereux..
 
La procédure VGE est une procédure administrative qui vient en remplacement de la procédure VGA.
Le déclenchement de cette procédure peut être fait soit par les forces de l’ordre soit par un expert en automobile. Dans le premier cas, l’application de la procédure ne sera pas obligatoirement liée à un sinistre automobile. En revanche, un expert ne peut déclencher cette procédure que lors de son missionnement sur un sinistre. Cette procédure définit des critères de dangerosité du véhicule.
 
C’est l’examen de ces éléments qui doit mener à la mise en application de cette procédure. Le propriétaire du véhicule devra faire effectuer les travaux. Puis il devra les faire valider par un expert qui lui remettra un certificat de conformité.

n°14704458
just4rs   profil
Sonntagpaïlote
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 19-03-2007 à 16:55:09  answer
 

Amedee a parfaitement raison... L'expert pourrait même avoir des ennuis s'il n'avait pas procédé à cette confiscation de carte grise (qui par ailleurs est aussi 'gelée' en Prefecture par ce fait).
Le seul moyen est bien la remise en état de la voiture pour une conformité quant aux normes de sécurité :bah:


Message édité par just4rs le 19-03-2007 à 17:03:12

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Just4Hdi :cyp:
n°14704486
laurent477   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 19-03-2007 à 20:28:25  answer
 

Et beh ! ils ne se font pas ch... ces experts


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Il ne faut pas vendre la peau de l'ours...non faut pas la vendre.
n°14704498
bilbouk13   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 19-03-2007 à 21:23:28  answer
 

merci pour toutes ces reponses mais c'est vrai qu'il est etrange qu'on appelle un expert parce qu'on s'est fait volé et qu'au bout du compte on se retrouve sans voiture. De plus je me demande en quoi  une portiere qui ne ferme pas est dangereux.

n°14704499
marouani62   profil
Profil : Membre
Posté le 19-03-2007 à 21:36:45  answer
 

Ben tout simplement, tu peux (ou ton passager) tomber au premier virage venu ... et je comprends assez que ton assureur n'ai pas envie d'indemniser ta veuve ou celle de ton passager...

n°14704764
MarieL   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 21-03-2007 à 21:52:12  answer
 

l'expert n'a pas à te prendre la CG, il n'a aucun droit dessus (sauf décision judiciaire), seul un officier de police peut le faire.
 

n°14704799
kksim   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 22-03-2007 à 00:01:36  answer
 

bonsoir,ben moi j'ai eu un peu le meme probleme: j'ai eu un accident pas grave quoi et juste le pare choc arriere était touché et du coup aprés que l'expert soit passé il a estimé que la valeur des réparations était superieru au prix de la voiture a l'argus et donc elle est classé épave ou dangeureuse je ne sais pas qu'est qu'il ta dit a toi.Donc d'aprés la loi ta voiture tu doi lui céder pour qu'il t'indemnise et si tu ne veux pas la cédé et faire toi meme les réparation ben il te bloque la carte grise et tu pe plus la vendre ni faire autre chose avec...voila si je t'ai donner un peu plus d'informations.Bref l'expert il doit te donner le choix normalement : soit tu garde la voiture et la carte gris est bloqué a la prefecture soit tu la donne et on t'indemnise... :jap:


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