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conbien de fois par an ai je le droit de changer de véhicule ?

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n°14704193
seb_om_13   profil
BMW addict'
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Posté le 15-03-2007 à 22:10:38  answer
 
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Bonjour j ai eu mon permis en septembre dernier.
J ai eu une 106 xs que j ai revendue pour une 306 1.9 d, que j ai revendue pour une BMW 316i, que j ai revendue pour une peugeot 406 1.8 16v.
Donc a chaque fois je modifie mon contrat d assurance.
Je prévois encore de changer  :D  est ce que mon assureur peut me refuser d assurer le futur véhicule ? pour cause de (trop de modifications de contrat?)
 ou est il obligé de m assurer ?
Merci de vos réponses


---------------
Opel Astra H OPC 2.0T 240cv
http://www.forum-auto.com/marques/opel/sujet8992.htm
Peugeot 406 2.1 SV TD 110cv (300.000 km :love: )
http://www.forum-auto.com/marques/ [...] t24543.htm
n°14704194
homer555   profil
dhoo!!!
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Posté le 15-03-2007 à 22:19:35  answer
 

Le 15-03-2007 à 22:10:38, seb_om_13 a écrit :

Bonjour j ai eu mon permis en septembre dernier.
J ai eu une 106 xs que j ai revendue pour une 306 1.9 d, que j ai revendue pour une BMW 316i, que j ai revendue pour une peugeot 406 1.8 16v.
Donc a chaque fois je modifie mon contrat d assurance.
Je prévois encore de changer  :D  est ce que mon assureur peut me refuser d assurer le futur véhicule ? pour cause de (trop de modifications de contrat?)
 ou est il obligé de m assurer ?
Merci de vos réponses


 
Mais t'es une vraie nana toi tu sais pas ce que tu veut. :lol:  
 
C'est comme pour tout avec les assurances. Ils t'assureront tant que tu reste rentable c'est tout.


---------------
Il n'y a pas d'innocents, que des contrevenants qui s'ignorent. :-D
C'est quoi ces perverts qui nous observent sur le bord des routes avec leurs jumelles et cachés dans des buissons? :-D
[:homer555:1] Alsaco jusq'au bout [:homer555:1]
n°14704195
seb_om_13   profil
BMW addict'
Profil : Pilote chevronné
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Posté le 15-03-2007 à 22:23:15  answer
 

Le 15-03-2007 à 22:19:35, homer555 a écrit :

Mais t'es une vraie nana toi tu sais pas ce que tu veut. :lol:  
 
C'est comme pour tout avec les assurances. Ils t'assureront tant que tu reste rentable c'est tout.


 
daccord mais est ce que admistrativement il y a une loi qui interdit de changer de voiture + de ... de fois par an ???


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mood
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Posté le 15-03-2007 à 22:23:15  profilanswer
 

n°14704202
homer555   profil
dhoo!!!
Profil : Vétéran
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Posté le 15-03-2007 à 23:11:37  answer
 

Le 15-03-2007 à 22:23:15, seb_om_13 a écrit :

daccord mais est ce que admistrativement il y a une loi qui interdit de changer de voiture + de ... de fois par an ???


 
Oui il ya une loi qui te fait passer pour un revendeur de voiture au bout d'un moment mais je sais plus au bout de combien de voiture. Je crois que c'est 20 mais je suis plus du tout sur. C'est pas que c'est interdit mais il faudra payer des taxes.


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Il n'y a pas d'innocents, que des contrevenants qui s'ignorent. :-D
C'est quoi ces perverts qui nous observent sur le bord des routes avec leurs jumelles et cachés dans des buissons? :-D
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n°14704203
Lieutenant​-Bullit   profil
Je crains dégun !
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Posté le 16-03-2007 à 00:36:01  answer
 

Le 15-03-2007 à 23:11:37, homer555 a écrit :

Oui il ya une loi qui te fait passer pour un revendeur de voiture au bout d'un moment mais je sais plus au bout de combien de voiture. Je crois que c'est 20 mais je suis plus du tout sur. C'est pas que c'est interdit mais il faudra payer des taxes.


 
 
Je ne suis pas sûr, mais il me semble que ce n'est pas le nombre de voitures, mais l'éventuel bénéfice que tu pourrais en retirer qui ferait que tu pourrais être considéré comme revendeur.
En tous cas pour les impôts [:arkiel:1]  
J'avais posé la question à un fiscaliste qui m'avait répondu que dans l'absolu, si tu fais un bénéfice, même en vendant une seule voiture, tu es censé le déclarer aux impôts. Mais je pense qu'il faut commencer à dégager beaucoup de plus-values avant qu'ils se penchent sur la question. A moins d'être dénoncé au fisc... [:arkiel:1]  Tu t'entends bien avec tes voisins ? :lol:  :lol:  
 
Pour un assureur, je ne sais pas si légalement il peut trouver à dire quelque chose concernant le fait que tu changes de voiture fréquemment. A mon avis tant que tu payes ta prime et que tu ne leur coûte pas d'argent, ils ont aucune raisons de te virer ! A ta place, pour être sûr, je passerai un coup de fil à un assureur autre que le tien :)
 


---------------
Il faut savoir balayer devant sa porte avant de s'occuper de celle de son voisin. Malheureusement ce n'est pas donné à tout le monde :bah:
 
 
Tiens vous avez sorti le vitriol ? [:lieutenant-bullit:16]
n°14704204
Lieutenant​-Bullit   profil
Je crains dégun !
Profil : Pilote pro
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Posté le 16-03-2007 à 00:38:33  answer
 

Pour l'assurance, tu trouveras peut-être la réponse en demandant sur ce topic :
http://www.forum-auto.com/automobi [...] 378117.htm
 


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Il faut savoir balayer devant sa porte avant de s'occuper de celle de son voisin. Malheureusement ce n'est pas donné à tout le monde :bah:
 
 
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Posté le 16-03-2007 à 00:38:33  profilanswer
 

n°14704218
seb_om_13   profil
BMW addict'
Profil : Pilote chevronné
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Posté le 16-03-2007 à 11:12:36  answer
 

merci a tous pour vos réponses !


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n°14704236
marouani62   profil
Profil : Membre
Posté le 16-03-2007 à 15:45:26  answer
 

C'est Bullit qui est dans le vrai.
Il n'y a aucune loi qui t'empêche de changer de pantalon 200 fois par an, c'est pareil pour une voiture.
 
Seulement, au delà d'un rythme considéré comme "raisonnable" qui est arbitrairement fixé autour de 3 mois permettant d'acheter/vendre 4 véhicules par an (rythme appliqué par les constructeurs à leurs collaborateurs) il est probable que le fisc s'interresse à tes changements de véhicules pour regarder si il n'y aurait pas une activité de négoce automobile déguisée

n°14704245
alfred26   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 16-03-2007 à 17:51:26  answer
 

l'assurance a part te prendre des frais de gestion  supplémentaire elle s'en fout par contre le fisc va te tomber dessus c'est sur pour commerce non déclaré

n°14704251
steph8421   profil
VW Addict
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 16-03-2007 à 19:33:09  answer
 

Il me semble qu au bout de 6 voitures on passe pour un negociant auto.


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A vendre BBS RS861 5*112 en 19p et MK5 Gti ->mp
 www.golfgti.fr
Sortie GTI 5/6 Dec a Lyon
n°14704252
steph8421   profil
VW Addict
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Posté le 16-03-2007 à 19:34:45  answer
 

Au bout de 6 voitures revendus dans la meme année on passe pour un négociant auto (il me semble )considéré comme une activité commerciale et donc interdit pour un particulier.
La prefecture classe les demandes donc pour la carte grise,  il faut fournir un justificatif de domicile, et une pièce d'identité, on sait tout de suite de qui il s'agit.
Une fois ta carte grise edité la pref en garde une copie et la transmet dans ton dossier fiscal donc le controleur voit desuite combien tu revends de véhicule .Mais tu peux tres bien faire editer la carte grise au nom de qqun d autre.
Par contre il faut declarer les plus value superieur a 5000€.


Message édité par steph8421 le 16-03-2007 à 19:49:41

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n°14704319
seb_om_13   profil
BMW addict'
Profil : Pilote chevronné
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Posté le 18-03-2007 à 00:09:01  answer
 

merci de vos réponses.
Mais mon but n'est pas le commerce mon but est de changer de voiture pour mon plaisir personnel je ne génère pas de bénéfice sur mes véhicules ou tres peu.


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