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Annulation de vente d'un particulier - Possible?

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n°14700708
rodin2105   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 06-02-2007 à 17:15:08  answer
 
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Bonjour tout le monde,
 
J’ai mon collègue qui a vendu récemment sa voiture de collaborateur. En effet, c’était un véhicule d’essai qu’il a acheté pas cher avec un faible kilométrage et mais compétemment conforme aux normes. Il l’a acheté neuve, et en première immatriculation, et il l’a vendu encore sous la garantie.
 
Est-ce ce qu’il était obligé de signaler cela à l’acheteur et préciser cela dans le certificat de vente ?  Est-ce qu’après l’acheteur pourra annuler la vente si jamais la voiture lui plat pas ?  
 
Moi malheureusement je ne m’y connais pas mais je sais que les gens sur le forum ont des réponses pour tout. Est-ce que vous avez une idée ?
 
A+

n°14700709
tutux   profil
Profil : Routard
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Posté le 06-02-2007 à 17:26:38  answer
 

en premiere immat?  
 
Ce qui veut dire que la carte grise ne fait pas mention d'un propriétaire précedent? oO


---------------
Suzuki Freewind / am 2000 / 47ch
Mon Gromono, qu'il est bien pour le conduire
n°14700710
rodin2105   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 06-02-2007 à 17:48:09  answer
 

tutux a écrit :

en premiere immat?  
 
Ce qui veut dire que la carte grise ne fait pas mention d'un propriétaire précedent? oO


 
Non, car c'etait la première immatriculation à son nom, alors c'étéit marqué NEUVE.

mood
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Posté le 06-02-2007 à 17:48:09  profilanswer
 

n°14700711
tutux   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 06-02-2007 à 19:11:07  answer
 

bah voila, y'a aucune raison qu'il y ai un soucis.
 
Par contre, il le savait et ne l'a pas mentionner a l'acheteur.
Si celui ci a posé une question sur le passé de la voiture et qu'il a volontairement omis de le dire, il y a tromperie, et donc c'est illimité pour te demander de casser la vente.


---------------
Suzuki Freewind / am 2000 / 47ch
Mon Gromono, qu'il est bien pour le conduire
n°14700747
rodin2105   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 07-02-2007 à 13:22:24  answer
 

Le 06-02-2007 à 19:11:07, tutux a écrit :

bah voila, y'a aucune raison qu'il y ai un soucis.
 
Par contre, il le savait et ne l'a pas mentionner a l'acheteur.
Si celui ci a posé une question sur le passé de la voiture et qu'il a volontairement omis de le dire, il y a tromperie, et donc c'est illimité pour te demander de casser la vente.


 
Alors, j'ai parlé avec mon collègue pour avoir plus de précision. Il a acheté la voiture qui avait déjà 200km et a été forcement utilisé pour les essais ou de la démonstration, je n'en sais rien; il a eu un papier comme quoi la voiture était conforme - je ne pense pas que le constructeur aurait pris le risque si ce n'était pas le cas. Et il ne l'a pas dit car il ne croyait pas que cela pourrait être important pour le nouveau propriétaire.
En plus ce qu’il me dit que le type a essayé de négocier le prix au max, alors il préférait de ne pas dire qu’il était collaborateur et qu’il l’a achetée avec une bonne réduction.  
A+

mood
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