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 Sujet :

Vente véhicule non gagé mais considéré comme épave

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n°14700203
lacastagne   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 31-01-2007 à 11:22:58  answer
 

Bonjour à Tous,
 
 
Je suis nouveau sur le forum, et j'ai une question assez complexe, personne dans mon entourage ne sait y répondre.
 
Mon amie possède une Renault Super 5 de 1989, avec laquelle elle a eu un accident en 2005. L'expert a estimé que le montant des réparations dépassait la valeur du véhicule. Mon amie n'a pas fait faire les réparations car cela n'était que de la carrosserie et un phare que j'ai changé moi-même. Donc suite à ça l'assurance a donné la moitié de la valeur du véhicule à mon amie, et à soit disant fait une opposition pour toute vente du véhicule auprès de la préfecture.
Elle roulait avec ce véhicule jusqu'à aujourd'hui, et a décidé de la vendre pour pièces ou la détruire. Mais en appelant la préfecture et en faisant une demande de certificat de non-gage sur internet, il n'apparait aucune opposition et aucun gage sur le véhicule. Pourtant l'assurance certifie avoir fait le nécessaire pour bloquer cette carte grise auprès de la préfecture, et donc empêcher toute vente à un particulier.
 
Est-ce que le certificat de non-gage et le seul à faire foi? Ou doit-on croire l'assurance?
 
Merci de votre réponse.

mood
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Posté le 31-01-2007 à 11:22:58  profilanswer
 

n°14700255
MarieL   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 31-01-2007 à 21:03:58  answer
 

certificat de non-gage est le seul à faire foi, vends là sans problème, certificat de non gage à l'appui si celui-ci est vierge.

n°14700267
lacastagne   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 31-01-2007 à 23:06:15  answer
 

Merci de la réponse.
 
Le certificat de non gage est vierge en effet, mais l'assureur m'a dit que le véhicule était non gagé mais faisait l'objet d'une opposition pour une nouvelle carte grise en préfecture.
je ne comprends pas que cette opposition n'apparaisse pas sur le certificat de non gage.
qu'en pensez-vous?

n°14700276
MarieL   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 01-02-2007 à 07:19:22  answer
 

fait la vérification directement en Préfecture, s'ils te répondent que le véhicule n'est pas gagé, bingo et vends la...

n°14700310
lacastagne   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 01-02-2007 à 13:23:37  answer
 

Je suis allé en sous-préfecture ce matin, le véhicule n'est pas gagé.
Peut-être il y a eu un probleme dans la procedure de VEI, tant mieux car le véhicule est en parfait état de marche, le CT est nickel, aucune contre-visite nécessaire.
J'espère juste qu'il n'y aura pas de problème lorsque le nouveau propriétaire fera sa demande de carte grise.
 
Merci de vos réponses en tout cas!


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