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 Sujet :

destruction véhicule volé / carte grise gendarmerie

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n°14700046
steph_p   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 29-01-2007 à 16:25:31  answer
 
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Bonjour,  
 
 je vous expose notre problème, si vous avez une idée .. je suis preneur :-).  
 
Nous avons acheté d'occasion, il y a une dizaine d'année une voiture qui s'est avérée, 2 à 3 ans plus tard, être un véhicule volé. Convocation à la gendarmerie, où nous avons prouvé notre bonne foi et la voiture nous a été laissée en "prêt", en attendant que l'affaire soit jugée. La carte grise a été récupérée par la gendarmerie qui nous a laissé une lettre officielle nous déclarant "gardien du véhicule" ainsi qu'une photocopie de la carte grise.  
 
Et les années sont passées, pendant lesquelles nous avons vécu avec le véhicule + les 2 papiers ci dessus ... et puis le temps est venu d'envoyer le véhicule à la casse. Et là, problème. On nous demande la carte grise. Donc retour vers la gendarmerie, qui nous renvoie vers différents palais de justice (l'affaire a été traitée en appel), et de service en service, de coup de téléphone en téléphone, il faut se rendre à l'évidence ... plus de carte grise ... Pas de trace de la voiture dans le dossier d'appel (200 autres voitures avaient été volées) et la gendarmerie n'a plus la carte grise.  
 
Aujourd'hui le véhicule est sur Paris, ne marche plus, occupe un garage mais plus pour longtemps et l'amener à la casse devient très urgent.  Est ce quelqu'un sait quel type de démarche nous pourrions faire pour qu'un casseur accepte notre voiture. Est ce que les deux papiers que nous possédons suffisent ? Est ce que celà est déjà arrivé à quelqu'un ?  
 
Merci d'avance pour vos réponses.  
 
Stephan  

n°14700161
jeff291   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 30-01-2007 à 16:24:28  answer
 

Bonjour, si j'ai bien compris, vous êtes le "gardien" du véhicule mais pas le propriétaire car c'est la gendarmerie qui possède la CG. C'est donc à eux de la reprendre et de se débrouiller avec.

n°14700162
artoutitou   profil
Profil : Pilote
Posté le 30-01-2007 à 17:00:14  answer
 

Simple, tu la gares comme une bouze, et tu en fais cadeau à la fourrière.

mood
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Posté le 30-01-2007 à 17:00:14  profilanswer
 

n°14700163
alex5924   profil
Sport favorie l’apéro
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 30-01-2007 à 17:10:34  answer
 

Le 30-01-2007 à 17:00:14, artoutitou a écrit :

Simple, tu la gares comme une bouze, et tu en fais cadeau à la fourrière.


 
Oui car au bout d'un certain délais en fourrière le véhicule et détruit ou revendu selon l'état, meme ci ont te dit votre voiture et a la fourrière tu leur répond garder la cet cadeaux.


---------------
>  > Détruisait du radar authomatique  <  <        
 
 
 
n°14700199
Dadaz   profil
Be Dadaz. Just be.
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 31-01-2007 à 10:48:27  answer
 

POur la fourrière, vous oblize que celà coute très cher... :roll:


---------------
:hihi:
n°14700207
steph_p   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 31-01-2007 à 12:20:36  answer
 

Merci pour vos réponses ... en fait c'est pas si simple que çà. On ne peut pas tout à fait la laisser directement dans la rue car la dernière carte grise de la voiture est à notre nom et donc tout ce qui est procès verbal etc .. nous arrive encore. Le problème est que la carte grise (le papier) a été perdue par un des palais de justice (3 en tout) dans lesquels l'affaire est passée et ca fait 6 mois qu'on passe du temps au téléphone à essayer de trouver qq'un qui prendra une responsabilité afin de nous délivrer quelque chose qui pourrait ressembler à une carte grise, une autorisation de faire un duplicata, ou bien un papier "officiel"  qu'on pourrait donner à une casse pour qu'elle prenne la voiture. Et la gendarmerie qui nous avait réquisitonné la carte grise, n'a plus l'affaire, ni les dossiers .. C'est Kafka .. mais en pire .  
 
Donc je reprécise ma question : L'aide que je demandais, c'est plutot par rapport à la dernière solution " un papier "officiel"  qu'on pourrait donner à une casse ". Est ce que quelqu'un a déjà fait çà . Quelle forme ca peut prendre ?  La nouvelle loi sur la destruction des véhicules hors d'usage dit :  
"A défaut de carte grise, le propriétaire remet soit un document officiel prouvant que la carte grise ne peut-être fournie, soit un justificatif de propriété dans le cas d'un véhicule de plus de 25 ans ... "
 
La voiture n'a pas 25 ans. Quelqu'un sait à quoi ca ressemble "un document officiel prouvant que la carte grise ne peut-être fournie" ?  
 
Merci.

mood
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Posté le 31-01-2007 à 12:20:36  profilanswer
 

n°14700216
alex5924   profil
Sport favorie l’apéro
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 31-01-2007 à 14:36:46  answer
 

Va voir un ferrailleur un peut véreux ou pas trop nette avec qui tu peut t'arangé ci il peut pas te la reprendre,en général ca marche ce genre de chose.


---------------
>  > Détruisait du radar authomatique  <  <        
 
 
 
n°14700220
touvabien   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 31-01-2007 à 15:05:50  answer
 

bonjour,
 
derniere solution, tu lime le numero de serie du chassis (qui avait deja du etre refrappé!)
 
tu enleves les plaque que tu refixe avec du double face et tu va la laisser un soir 2 rues plus loin en enlevant les plaques (d'ou l'utilité du double face!)
 
bref ça finira a la fourriere et sans numeros !
 
ou alors la solution de laisser les clefs dessus  ou de la vendre pour pieces sans cg!

mood
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Posté le   profilanswer
 


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