Bonjour,
Suite à un accident non responsable, voilà ce qui s'est passé pendant la procédure (cela fait un mois et 2 jours qu'à eu lieu l'accident):
1) Passage de l'expert => selon lui la voiture aura le statut d'épave (rapport d'expertise final non encore etablit à ce jour)
2) Après avoir délivré les documents nécessaires (CG...), le gestionnaire de sinistre me convoque car il a des doutes sur l'origine du véhicule. En effet, il m'informe que suite à ses investigations :
le véhicule à été acheté chez renault par monsieur A qui revent le véhicule à monsieur B 4 mois plus tard. Monsieur B réside dans le même département que monsieur A. 3 mois après, la CG du véhicule repasse au nom de monsieur A avec une ré immatriculation du véhicule (le véhicule change de numéro d'immatriculation alors que les deux habitent le même département). 10 mois plus tard monsieur A me vend le véhicule et j'ai eu l'accident 1 mois et demi après.
Il souhaite donc faire appel un enquëteur pour savoir pourquoi le véhicule a été ré immatriculé et pourquoi monsieur A a repris le véhicule qu'il avait vendu à monsieur B.
Le gestionnaire m'informe également que cette procédure prend 2 mois car il ne peut demander une indemnisation dans ce cas de figure. Il me demande de me retourner vers monsieur A pour lui demander des explications que je devrai mettre par écrit pour qu'il puisse déclencher uen enquête.
L'historique du véhicule n'étant pas transparent au moment de l'achat et l'état du véhicule etant impeccable au moment de l'achat, quels sont mes droits ? Quel doit être le délai maximal d'indemnisation ? Peut on ne pas m'indemniser ? Quels sont mes recours ? Que dois je faire en attendant.
Merci d'avance pour votre aide
