inscription
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

cheque perdu par les impots

Bas de page 
n°14699378
lemayennai​s   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 22-01-2007 à 20:06:30  answer
 
Publicité

voila j'ai eu deux amendes pour exces de vitesse(enfin si on peut dire 51 pour 50 et 92 pour 90) et comme ils etaient a peu de jours d'intervalles  j'ai mis dans la meme enveloppe un cheque de 90 euros et un cheque de 45 euros avec les deux justificatifs des pv.Samedi matin O surprise recommandé   et a l'interieur amende majorée a 375 euros. Tout de suite controle du relevé de banque et effectivement le cheque de l'amende a 45 euros a bien été tiré mais pas celui de 90 euros.
Que puis-je faire?C'est ma parole contre la leurs mais c'est dur de payé une amende majoré ( 375 euros c"est pas rien) alors que pour moi j'ai faire le necessaire pour la payer.Puis-je contester si quelqu'un a une idée je suis preneur et vous remercie d'avance.
bonne soirée.

n°14699382
magic107   profil
Profil : Routard
Posté le 22-01-2007 à 20:18:47  answer
 

tu dois alors faire opposition sur le cheque apres être allé aux impots leur demander de te signer un papier comme quoi ils jurent n'avoir rien recu

n°14699389
MarieL   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 22-01-2007 à 21:57:46  answer
 

as-tu fait une photocopie du chèque ? fais un courrier au Tribunal de Police en expliquant la situation...
 
le Trésor Public ne te signera rien de toute cela, ne rêve pas.

mood
Publicité
Posté le 22-01-2007 à 21:57:46  profilanswer
 

n°14699416
Dieseliste   profil
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 23-01-2007 à 12:47:31  answer
 

Le 22-01-2007 à 20:18:47, magic107 a écrit :

tu dois alors faire opposition sur le cheque apres être allé aux impots leur demander de te signer un papier comme quoi ils jurent n'avoir rien recu


On ne peut pas faire opposition sur son propre chèque :bah:

n°14699424
benulti   profil
tueur de pares-brises
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 23-01-2007 à 13:57:41  answer
 

Sauf si il est perdu... Ce qui est le cas de notre ami.. Par contre je ne pense pas qu'il évitera la majoration.


---------------
où sont mes étoiles?
les talibans essence valent bien les talibans gasoil
n°14699427
sinistreur   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 23-01-2007 à 14:06:59  answer
 

Demande au trésor public une lettre de désistement sur le chèque, bien sur qu'ils te la feront... Pas besoin de faire opposition
 
Puis refais leur les chèques. Après, mieux vaut se déplacer et négocier directement avec eux.
 
Mais je crains que tu payes la majoration.

mood
Publicité
Posté le 23-01-2007 à 14:06:59  profilanswer
 

n°14699489
lemayennai​s   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 23-01-2007 à 20:09:26  answer
 

merci bien pour vos reponses qui malheureusement ne sont pas trop optimistes.Aujourd'hui  avec beaucoup de patiente j'ai eu les renseignements de RENNES et on m'a conseillé de payer mais d'ecrire a l'officier du ministere public et lui expilquer ma situation et que je pourrai a la limite revenir sur une amande forfaitaire (normale) de 135 euros.Pour eux s'il y a eu cheque il est parti a la poubelle  et une oppostion parait inutile et de plus je crois que c'est payant.Donc je' vais prendre mon plus beau stylo et essayé de leurs faire une lettre qui fasse pencher la balance du bon coté mais je suis toujours preneur d'idees
.merci
 

n°14699539
julien-du-​91   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 24-01-2007 à 12:30:14  answer
 

C'est pour ça que je paye toujours par timbre amende, au moins ta l'autre partie du timbre qui sert à prouver ta bonne foi.

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Reprise vehicule assurance et CG perduPeut on encaisser un cheque de banque déchiré en 2 ?
[Vente] Paiement par cheque de banqueQuestion: Validité chèque de banque
Complètement perdu sur une offre LOACheque Transport : 100 € de carburant offerts par l'Etat
1ere voiture : perdu dans les assurancesRetractation d'achat de véhicule avec chèque de réservation
Plus de sujets relatifs à : cheque perdu par les impots