Salut !
 
Quelles précaution prendre pour vendre un véhicule d'occasion dans l'état, c'est à dire tel quel !
J'ai bien spécifié dans mon annonce "Véhicule pour pièces ou à réparer"
J'ai déjà eu des intéressés, mais bon, dans le lot, y'en a toujours qui se démarque pour des co...ries    
 
Je sais déjà que sur la carte grise je dois écrire "Vendu dans l'état"....pour le reste... ???  
J'ai pas envie que si c'est celui qui se "démarque du lot d'acheteur", vienne me les casser aprés la vente pour ci ou ça !
 
Merci

Tu marques "vendu non roulant pour pièces en l'état, sans CT"
 
Libre après à l'acheteur de réparer ou non

Tu dois ,legalement, fournir un CT même avec contre visite si tu ne veux pas que l'acheteur puisse annuler la vente.

 
En référence de quel texte ?

J'ai vu ça sur un autojournal il y a 2 mois dans les pages juridiques, je ne sais pas s'il avait mis le texte de loi ou sa reference mais ils etaient clair dessus, pas de CT = recours pour l'acheteur.

Merci d'avoir répondu !
 
Il faudrait donc que le gars , me fasse un papier comme quoi il accepte d'acheter le véhicule tel quel,en plus de la remarque sur la carte grise !
Hummm, je crois que demain je vais allé faire un tour à la gendarmerie....ils pouront peut-être me renseigner...
Et tant qu'a faire, je vais aussi passer un coup de fil à mon assurance juridique  
Je vous tiens au courant  

Re salut !
 
Réponse du conseillé juridique de mon assurance :
- Carte grise barrée avec la mention " Vendu dans l'état non roulante sans C.T" (ne pas mettre pour pièce, si le gars à l'intention de la réparer)    
- Etablir un document signé des deux parties, mentionnant bien que l'acheteur s'engage à acheter le véhicule tel quel (papier à garder indéfiniment)
 
Réponse du gendarme : "Veuillez vous adresser à la Préfecture, bureau des cartes grises"...
 
Oupsssss ! si quelqu'un aurait une réponse à mon autre topic "Carte grise barrée et talon"  
 
Merci