Bonjour,
 
Voilà, j'ai quelqu'un d'intêressée pour ma super 5, comme précisée dans mon annonce, je le vend en l'état (sans ct) roulante ou pour pièce sans le controle technique, le dernier datant de février 2006.
 
Je souhaiterais savoir comment se passe la transaction dans ces cas là? que mettre sur la carte grise? Vendue en l'état? car l'acheteur si il le souhaite est libre de lui refaire le controle technique de sa propre personne.
 
Merci par avance pour vos réponses.
 
   

Interdit par la loi pour la vente à un particulier !!!
 
Attention si l'acheteur veut porter plainte vous serez totalement en faute !!!
 
Ou alors dans le cas d'un véhicule vendu pour pièce détaché envoyer une déclaration de sdestruction en préfecture. (Normalement ce doit être un professionnels agréé).
 
une déclaration manuscrite et signée des deux parties peut toujours être envisagée mais n'a aucune valeur juridique.

Ah bon?
 
Je pensais que c'était possible en mettant les bonnes formules sur la carte grise.
 
Pourtant je pense que beaucoup de personnes procède de tel manière sur des voitures anciennes?

Certes, beaucoup de personnes agissent ainsi mais en dehors de la légalité.
 
En cas de sinistre, faites bien attention de ne pas être responsable si vous avez vendu un véhicule impropre à la conduite. Les parties adverses ne vous lacheront plus.

PS : j'ai vendu une peugeot 106 il y a quelques temps, sans CT. J'ai fait des déclarations manuscrites et surtout je n'ai pas donné la carte grise immédiatement. J'ai attendu la remise en état du véhicule pour que l'acheteur puisse passer le CT. Mais je connaissais bien l'acheteur, ce n'est peut-être pas toujours évident.

Ok merci, bon je vais réfléchir sérieusement à la question.

Bon, je pense que je vais la repasser au contrôle technique avant la vente et revoir mon prix en conséquence.
 
Pas envie d'être hors la loi lol

bonjour,dite moi j'ai acheté un véhicule il y a 4 ans,maintenant et je n'était pas majeur, maintenant j'ai 22 ans et j'ai voulu la remettre en route pour m'en servir,mais le problème ces que j'ai perdu la carte grise,et je ne l'avais pas encore mise a mon nom comment faire maintenant pourrier vous m'aider a ce sujet.merci

 
En effet, la mention "vente en l'état" n'a aucune valeur sur la carte grise.
 
Ce que je te conseille, c'est de passer le contrôle technique à tes frais (~50 €).  
Comme ça tu le communiques au vendeur, il achète donc le véhicule en connaissance de cause. Libre à lui de le retaper ou de le conserver pour pièces, ce n'est pas ton affaire, toi tu auras respecté la loi en lui vendant un véhicule avec un contrôle technique
 
Qu'il soit OK ou non, on s'en fiche . Pour toi cela ne fait aucune différence, pour lui la seule différence (en dehors du fait d'avoir ou non à le repasser après réparations ) est dans le délai qui lui est alloué pour faire la carte grise.
 
En effet pour établir celle-ci, le vendeur doit présenter un CT OK de moins de 6 mois ou alors un CT non OK (avec une contre-visite à repasser) de moins de 2 mois.
 

 
Ben pas grand chose : tu avais un mois pour aller faire la carte grise après l'achat... Si tu l'as perdue, au mieux tu peux essayer de contacter le précédent propriétaire si tu le connais pour que lui fasse une déclaration de perte de carte grise. S'il avait envoyé à la Préfecture son exemplaire du contrat de cession, c'est mort

Bonjour,
 
Je vends actuellement ma voitue que j'ai passé au controle technique il y a deux semaine. Celle ci necessite une contre visite.
Légalement, puis-je la vendre sans avoir faire la contre visite ni les travaux ? Y a t'il une mention spéciale à préciser sur le carte grise dans ce cas ?
Merci d'avance

Il faut pour vendre un véhicule un controle technique d emoins de 6 mois. peu importe si il y a contre visite.
 
On peut vendre un véhicule sans controle technique. Il suffit de le vendre "pour pièces non roulant" dans ce cas le controle technique n'est pas obligatoire. Après libre à l'acheteur de faire le necessaire pour la remettre en état. Si tu fais une carte grise destruction comme certains l'ont conseillé l'acheteur aura enormément de mal pour relttre le véhicule en circulation

Attention si le CT n'est pas OK, le changement de CG par le nouveau proprio se fera:
- soit avant la date de contre visite (2 mois)
- soit après la contre visite