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Auteur
 Sujet :

Premier gros accident, et plein de questions d'assurance...

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n°14697644
seiyasp   profil
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Posté le 07-01-2007 à 18:58:12  answer
 
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Bonjour,
 
j'ai eu hier soir mon premier gros accident, et je suis un peu perdu question assurance... Je suis assuré à la MACIF tous risques. Pouvez-vous m'eclairer sur ces quelques points ??
 
- L'accident à eu lieu sur l'autoroute lors d'un carambolage entre 8 voiture et un camion. Je suis la 7e voiture. La nuit sur une portion non eclairée, j'ai percuté un vehicule deja bien abimé, qui n'avait aucune lumiere, alors que je me deportais sur la voie de gauche (v3) pour eviter un camion qui s'est deporté sur la voie du mileu (v2) précipitement. Dans mon cas, suis-je responsable aux yeux de mon assureurs ? Je précise qu'il n'y a eu aucun blessé parmi toutes les voitures.
 
- comment se passe l'indemnisation ? La voiture est bonne pour la casse d'après le remorqueur... J'imagine que l'assureur va donc me proposer une indemnisation à la valeur vénale (argus ??) du véhicule, qui est assez éloignée de la valeur d'achat. Mais si elle me declare responsable, va-t-elle moins me rembourser ? Peux-t-on negocier pour obtenir la valeur de remplacement pour un véhicule de meme catégorie (2000 euros de difference d'apres mes calculs) ?  
 
- Dans combien de temps serai-je indemnisé ? Sachant qu'il y a beaucoup de véhicules impliqués (y compris étrangers), et que c'est la gendarmerie qui gère l'accident, est-ce que ce ne sera pas trop long ? Si oui puis-je negocier aupres de la MACIF un véhicule temporaire de remplacement ?
 
- j'ai perdu mes lunettes lors de l'accident... Est-ce pris en charge ?
 
Voila, ça fait beaucoup pour un premier message, mais bon je suis assez tracassé et désespéré... Merci d'avance si vous arrivez à m'éclairer ;-)
 
Et bonne année à tous !!

Message cité 1 fois
Message édité par seiyasp le 07-01-2007 à 19:01:04
n°14697646
456GT   profil
Gloubiboulga addict
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Posté le 07-01-2007 à 19:11:25  answer
 

50% de responsabilité, tu percutes un vehicule et un autre te percute par l'arriere si j'ai tout suivi.
Pour ce qui est de ta voiture, l'expert va regarder la cote de l'auto et sa valeur réelle sur le marché de l'occasion et faire un entre deux, plus tu lui amenera de preuves du bon état de ta voiture (factures, photos) et plus le prix qu'il t'en donnera sera élevé.Pour le délai d'indemnisation, vu la gravité de l'accident, je suppose qu'il y a eu un constat de police ou de gendarmerie et là malheureusement, c'est pas bon, les papiers passent de services en services et nos bons fonctionnaires n'étant jamais préssés, le délai est d'environ six mois!! :cry:  
Quant à tes lunettes, fournis une facture à ton assurance, il appliquera une vetusté suivant la date d'achat de tes lunettes et te remboursera au prorata (en général c'est pas lourd)

n°14697648
seiyasp   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 07-01-2007 à 19:49:59  answer
 

Merci de ta réponse
 
Arf 6 mois :cry:  misere... Les gendarmes m'ont dit qu'ils donnaient le dossiers au ministere dans 15 jours.... Mais il faut attendre la fin des conclusions pour l'indemnisation, l'avis d'expert sur l'état de la voiture ne suffit pas ?
 
En fait le dernier vehicule ne m'a pas percuté, mais a repercuté le vehicule accidenté... Moi je l'ai touché à l'avant gauche, mais par contre j'ai été percuté à l'avant droit par un autre vehicule qui faisait des tonneaux... Mais rien à l'arriere... Je suis toujours à 50/50 ?


Message édité par seiyasp le 07-01-2007 à 19:53:09
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Posté le 07-01-2007 à 19:49:59  profilanswer
 

n°14697654
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 07-01-2007 à 20:07:50  answer
 

Quelques petites rectification.
 
Tu n'as pas à t'inquiéter d'un quelconque délai nécessaire pour établir les responsabilités puisque tu es en tout risques. La seule chose que cela va impliqué, c'est l'application d'un malus proportionnel aux pourcentage de responsabilité qui t'incombe. Donc tu as droit à ton indemnisation peut importe les conclusions de l'affaire.
 
Ensuite, l'assureur à un délai légal de 3 mois pour faire son offre d'indemnisation. Offre qui peut être soumis à des intérêt de retard si elle n'est pas effectuée dans les temps. (Tu as un topic en post-it ici plus haut en cas d'accident matériel... et corporel qui te donne les références des textes légaux à ce sujet).
 
Légalement l'assureur doit t'indemniser la valeur de remplacement et non la valeur vénal. Bien qu'il y ait de forte chance pour qu'il essaye de faire l'inverse. Dans le topic en post-it ici plus haut, tu as un lien te donnant une analyse juridique valeur vénal vs valeur remplacement qui te donnera toutes les références dont tu as besoin pour les faire changer d'avis.
 
Pour ce qui est des lunettes, ton contrat doit spécifier un montant maximum concernant la prise en charge des effets personnels ayant été perdu ou dégradé dans l'accident.  
 
En résumé, ce sera donc à toi d'y mettre l'agressivité nécessaire pour défendre tes droits et tu obtiendra l'indemnisation à hauteur de ton préjudice. ;)


Message édité par Crapahut le 07-01-2007 à 20:22:24
n°14697677
seiyasp   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-01-2007 à 00:31:50  answer
 

Ouf, j'ai vraiment eu peur d'attendre 6 mois avant d'être indemnisé...
 
A propos de la valeur venal, comment présenter cela à l'assureur ? Est-ce que je dois attendre le montant que l'on me propose, ou bien annoncer dès le debut que d'apres les textes de lois ils doivent me rembourser à la valeur de remplacement ??
 
Vu que je suis entré par l'arriere dans un vehicule, je risque d'etre déclaré responsable, quelque soient les circonstances. Dans ce cas, impossible de demander la valeur de remplacement, si ?
 
Merci encore de vos réponses  :jap:

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Message édité par seiyasp le 08-01-2007 à 00:38:45
n°14697679
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 08-01-2007 à 00:53:28  answer
 

Le 08-01-2007 à 00:31:50, seiyasp a écrit :

Ouf, j'ai vraiment eu peur d'attendre 6 mois avant d'être indemnisé...
 
A propos de la valeur venal, comment présenter cela à l'assureur ? Est-ce que je dois attendre le montant que l'on me propose, ou bien annoncer dès le debut que d'apres les textes de lois ils doivent me rembourser à la valeur de remplacement ??
 
Vu que je suis entré par l'arriere dans un vehicule, je risque d'etre déclaré responsable, quelque soient les circonstances. Dans ce cas, impossible de demander la valeur de remplacement, si ?
 
Merci encore de vos réponses  :jap:


 
Peu importe que tu sois rentré à l'arrière du véhicule ou à tout autre endroit... tu es en tous risques et ton contrat stipule bien qu'il t'indemnise à hauteur de ton préjudice (même en étant responsable) minoré certainement d'une franchise dont le montant est stipulé dans ton contrat. Ton préjudice s'estime bien à hauteur de la valeur de remplacement du véhicule et non de la valeur vénal. D'ailleurs les tribunaux ont été clair sur ce point.
 
Le problème maintenant va être de faire état de ces arguments. Le principe est le suivant. Attendre la première proposition d'indemnisation sans jamais laisser transparaitre que tu es pressé de récupérer ton argent. Si dans le délai des 3 mois, ils n'ont toujours rien proposé, tu leurs envoie un courrier recommandé avec les références des textes de loi stipulant le délai qui leur est imparti pour faire leur première offre et ton droit de réclamer des intérêts de retard.  
Une fois la première offre reçue (offre dont le montant ne correspondra pas à la hauteur de ton préjudice), tu leurs envoies un courrier recommandé en leur stipulant que les tribunaux ont déjà débattu maintes fois du problème et qu'ils doivent t'indemniser à hauteur de la valeur de remplacement. Tu ajoutes dans ton courrier les références des jurisprudences que tu as pu trouver dans l'article que je t'ai indiqué tout à l'heure. Et pour terminer tu précises que s'ils ne revoient pas leurs montants, tu feras appel à ton assistance juridique pour débattre de la question devant un tribunal.  
Leur intérêt étant purement financier, les dépenses d'une procédure perdue d'avance et le coup de l'assistance juridique s'élèveront à un montant nettement supérieur au montant de ton préjudice qu'il te manquera.  
 
Tout ceci n'est qu'un "jeu" ou celui qui a les nerfs les plus solides gagne et un peu de patience car ils joueront en retardant l'indemnisation à son maximum. Donc ne t'attends pas à avoir l'argent sur ton compte dans les 3 mois pile... mais le délai d'attente supplémentaire, vaut la peine d'être négocier.


Message édité par Crapahut le 08-01-2007 à 00:54:45
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Posté le 08-01-2007 à 00:53:28  profilanswer
 

n°14697681
456GT   profil
Gloubiboulga addict
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Posté le 08-01-2007 à 08:16:21  answer
 

Pour le délai, sans vouloir t'inquieter, le temps que la gendarmerie fasse le necessaire, il va se passer quelques temps, en tout, le temps que tu touche l'argent, c'est pas loin de 6 mois, j'ai quelques exemples malheureusement... :cry:

n°14697702
seiyasp   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-01-2007 à 11:31:46  answer
 

Merci pour vos réponses. Apres tout, meme si ça dure 6 mois, l'important est de recuperer un maximum d'argent, donc je vais suivre tes conseils Crapahut. J'espere ne pas en arriver là, mais si c'est le cas je reposterai un message pour plus de détails.
 
Une autre petite question : est-ce que je peux demander/exiger que l'on me prête une voiture en attendant l'indemnisation ??

n°14697703
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 08-01-2007 à 11:42:05  answer
 

Le 08-01-2007 à 08:16:21, 456GT a écrit :

Pour le délai, sans vouloir t'inquieter, le temps que la gendarmerie fasse le necessaire, il va se passer quelques temps, en tout, le temps que tu touche l'argent, c'est pas loin de 6 mois, j'ai quelques exemples malheureusement... :cry:


 
 
Encore une fois, il est en tous risque... il n'y a donc pas besoin d'attendre que le procès verbal soit rédigé et transmis au procureur. Si cela dépasse le délai légal, ce ne sera pas pour des raisons de rédaction de PV.

n°14697739
456GT   profil
Gloubiboulga addict
Profil : Pilote semi-pro
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Posté le 08-01-2007 à 16:54:55  answer
 

Mea culpa, je viens de me renseigner... ;)

n°14697793
Isapink   profil
Profil : Apprenti
Posté le 08-01-2007 à 22:57:20  answer
 

Je trouve que vous voyez tout en noir.
Pourquoi l'assureur tarderait à proposer une offre d'indemnisation ?
L'établissement prendra peut être du temps mais si la voiture est assurée en tout risque alors tu seras indemnisé moins la franchise.

n°14697796
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 08-01-2007 à 23:14:11  answer
 

Le 08-01-2007 à 16:54:55, 456GT a écrit :

Mea culpa, je viens de me renseigner... ;)


 
;)
 

Le 08-01-2007 à 22:57:20, Isapink a écrit :

Je trouve que vous voyez tout en noir.
Pourquoi l'assureur tarderait à proposer une offre d'indemnisation ?
L'établissement prendra peut être du temps mais si la voiture est assurée en tout risque alors tu seras indemnisé moins la franchise.


 
 
C'est en faisant trainer les choses et en jouant sur le besoin d'argent des assurés qu'ils arrivent à diminuer le montant de leur indemnisation. Une proposition inférieur à la valeur du préjudice sera plus facilement acceptée par l'assuré lorsqu'elle est payée avec des mois de retard qu'une proposition proposée à brûle-pourpoint.
 
Si on suit les textes, ils ont 3 mois pour faire leur première offre, suivi de 15 jours pour dénoncer la transaction. Une fois la transaction acceptée, ils ont encore 30 jours supplémentaire pour payer. Ce qui fait 4,5 mois de délai sans dépasser les limites légale.
 
De plus les sommes d'argent placé leurs rapportent des intérêts. Plus longtemps ils attendent, plus l'argent placé rapporte. :bah:

n°14697813
fufu el ba​ndit   profil
I believe I can fly ....
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 09-01-2007 à 09:59:07  answer
 

Dans le cas d'un carambolage, est-ce qu'il n'est pas ecrit quelque part que les conducteurs n'ont pas de malus s'il y a plus de 3 voiture ?
 
J'avais entendu parlé d'un truc comme ca.


---------------
Forum motard spécialisé de Haute-savoie ==> ici
Site personnel de photo ==> http://guillaume.fufu.free.fr/
n°14697914
seiyasp   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-01-2007 à 19:27:10  answer
 

ça y est je viens de voir mon assureur (MACIFchut pas de marques :ange: ). La voiture (ou plutot l'épave) vient d'etre transférée dans un centre agréé pour une expertise. Il m'a dit que je recevrai d'ici deux-trois semaines la proposition concernant le prix que l'expert me proposera.
 
 Par contre la franchise maximum sera déduite (20% des dommages avec un maximum de 381 euros). Si je suis déclaré non responsable, on me la remboursera la différence avec le minimum (121 euros quand meme). Mais l'assureur m'a bien dit que cela risque de prendre 6 mois...
 

Citation :


Dans le cas d'un carambolage, est-ce qu'il n'est pas ecrit quelque part que les conducteurs n'ont pas de malus s'il y a plus de 3 voiture ?  
 
J'avais entendu parlé d'un truc comme ca.


 
J'lui ai bien parlé d'un carambolage, mais il m'a dit que c peu probable...
 
 
Voila, sinon je suis passé chez Volkwsw.... pour me faire une idée de ce qu'on va me rembourser. A l'argus, ma voiture neuve  de 17900 euros (2002) vaut 6800 euros aujourd'hui. Par contre d'occasion le concessionnaire en vend des similaires pour 10000-11000 euros environ... ça fait quand meme une belle marge de 3-4000 euros. En esperant que l'expert soit genereux, on m'a dit de lui envoyer toutes les factures d'entretien et de revisions.... Puis si ça me convient pas, bah je ferai ce qu'on a dit plus haut

Message cité 1 fois
Message édité par seiyasp le 09-01-2007 à 19:28:32
n°14697917
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 09-01-2007 à 19:33:16  answer
 

Le 09-01-2007 à 19:27:10, seiyasp a écrit :

ça y est je viens de voir mon assureur (MACIFchut pas de marques :ange: ). La voiture (ou plutot l'épave) vient d'etre transférée dans un centre agréé pour une expertise. Il m'a dit que je recevrai d'ici deux-trois semaines la proposition concernant le prix que l'expert me proposera.
 
 Par contre la franchise maximum sera déduite (20% des dommages avec un maximum de 381 euros). Si je suis déclaré non responsable, on me la remboursera la différence avec le minimum (121 euros quand meme). Mais l'assureur m'a bien dit que cela risque de prendre 6 mois...


 
 
Pour ce qui est du remboursement de la franchise, c'est normal que ce soit si long puisque cela va dépendre des conclusions du procès verbal et donc de sa rédaction et de sa transmission au procureur. Temps qui est généralement assez long. :bah:
 
;)

n°14698104
Isapink   profil
Profil : Apprenti
Posté le 11-01-2007 à 08:30:52  answer
 

La proposition pour l indemnisation de la voiture prendra ici 2 à 3 semaines. On est donc loin des 4 mois. Tous les assureurs ne pratiquent pas ce que vous décrivez plus haut. Il ne faut pas abuser.

n°14698116
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 11-01-2007 à 11:10:52  answer
 

Le 11-01-2007 à 08:30:52, Isapink a écrit :

La proposition pour l indemnisation de la voiture prendra ici 2 à 3 semaines. On est donc loin des 4 mois. Tous les assureurs ne pratiquent pas ce que vous décrivez plus haut. Il ne faut pas abuser.


 
Les délais annoncés sont des délais maximum légaux.... depuis le début il est dit qu'il n'y a rien qui justifie d'attendre.
 
Mais il est à souligné qu'entre la première proposition qu'on va lui faire et le paiement effectif, si l'on prend en compte la période ou il faudra négocier le montant pour obtenir une réparation du préjudice plus juste, le délai sera nettement plus long que 2 à 3 semaines.


Message édité par Crapahut le 11-01-2007 à 11:11:13
n°14698170
seiyasp   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-01-2007 à 15:30:00  answer
 

Tiens quand je suis passé à la MACIF j'ai recupéré le détail des contrats auto : il est bien mentionné que l'indemnisation, au-delà des six mois suivant la date d'achat d'un véhicule neuf, est la valeur de remplacement estimée par l'expert
 
Dans leur lexique, valeur de remplacement : somme fixée par expertise pour pouvoir acheter un véhicule de même type dans un semblable état d'entretien et de fonctionnement.
 
Allez, attendons 3 semaines, et on verra bien si l'expert suit cette definition !! Je lui ai envoyé toutes les factures pour prouver que la voiture était bichonée...

n°14700536
seiyasp   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 03-02-2007 à 19:21:45  answer
 

Quelques news concernant mon problème, et je suis de nouveau un peu perdu : je viens de recevoir la proposition d'indemnisation, 8500 euros, à mi-chemin entre la valeur argus (6700 euros) et ce qu'on trouve sur le marché pour la meme voiture (en moyenne 10 000 euros)... Donc je compte bien protester.
 
Ce qui me gène : ce n'est pas la MACIF qui m'a proposé l'indemnisation mais directement l'expert (qui apparement ne travaille pas qu'avec la MACIF). Là il me donne trente jours pour accepter ou refuser son offre, comme prévu. Mais est-ce que je dois negocier avec lui ou avec la MACIF pour obtenir un peu plus ?
 
Quand j'ai eu l'expert au téléphone, il m'a dit qu'il m'a proposé 8500 euros car il a cherché sur la centrale un vehicule à peu pres identique au mien, et en a trouvé un à ce prix. C'était le seul, les autres sont aux alentours de 10 000 euros. Quand j'ai appelé le vendeur, il venait en fait de Belgique, et le véhicule etait pas en super état... Et puis j'ai pas trop envie de faire 400 km pour aller acheter un véhicule...
 
Bref j'suis embêté car je me dis que l'expert en a pas grand chose à faire des conditions stipulées dans mon contrat pour l'indemnisation, et j'ai pas envie de prendre la 1e voiture que je trouve sur le net sans être sur qu'elle soit dans de bonnes conditions d'entretien, comme l'était la mienne avant l'accident..
 
Merci d'avance pour vos réponses


Message édité par seiyasp le 03-02-2007 à 19:26:29
n°14700759
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 07-02-2007 à 16:52:12  answer
 

1 - tu refuses l'offre immédiatement par LRAR
2 - tu lui envoies les offres de véhicules similaires dans un semblable etat d'entretient dans la région ou tu te trouves.


---------------
Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais.
n°14700766
bend63   profil
Profil : Apprenti
Posté le 07-02-2007 à 18:33:55  answer
 

mais si il y avait 8 voitures qui se sont rentré dedans et que toi tu est le 7eme , le responsable c'est bien la 1ere et 2 eme voiture , celle qui ont foutu le bazar non ?

n°14700908
seiyasp   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-02-2007 à 18:56:55  answer
 

bah j'espere, mais ça c'est la gendarmerie qui va le dire... d'ici 5 mois environ. En attendant la MACIF ne me considere pas responsable, d'apres les premiers elements...  
 
Merci pour l'info Tabasco, j'imprime toutes les offres et j'envoie ça.

n°14700934
59Laurent   profil
Freude am Fahren
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 08-02-2007 à 22:29:30  answer
 

Le 07-01-2007 à 18:58:12, seiyasp a écrit :

Bonjour,
 
j'ai eu hier soir mon premier gros accident, et je suis un peu perdu question assurance... Je suis assuré à la MACIF tous risques. Pouvez-vous m'eclairer sur ces quelques points ??
 
- L'accident à eu lieu sur l'autoroute lors d'un carambolage entre 8 voiture et un camion. Je suis la 7e voiture. La nuit sur une portion non eclairée, j'ai percuté un vehicule deja bien abimé, qui n'avait aucune lumiere, alors que je me deportais sur la voie de gauche (v3) pour eviter un camion qui s'est deporté sur la voie du mileu (v2) précipitement. Dans mon cas, suis-je responsable aux yeux de mon assureurs ? Je précise qu'il n'y a eu aucun blessé parmi toutes les voitures.
 
- comment se passe l'indemnisation ? La voiture est bonne pour la casse d'après le remorqueur... J'imagine que l'assureur va donc me proposer une indemnisation à la valeur vénale (argus ??) du véhicule, qui est assez éloignée de la valeur d'achat. Mais si elle me declare responsable, va-t-elle moins me rembourser ? Peux-t-on negocier pour obtenir la valeur de remplacement pour un véhicule de meme catégorie (2000 euros de difference d'apres mes calculs) ?  
 
- Dans combien de temps serai-je indemnisé ? Sachant qu'il y a beaucoup de véhicules impliqués (y compris étrangers), et que c'est la gendarmerie qui gère l'accident, est-ce que ce ne sera pas trop long ? Si oui puis-je negocier aupres de la MACIF un véhicule temporaire de remplacement ?
 
- j'ai perdu mes lunettes lors de l'accident... Est-ce pris en charge ?
 
Voila, ça fait beaucoup pour un premier message, mais bon je suis assez tracassé et désespéré... Merci d'avance si vous arrivez à m'éclairer ;-)
 
Et bonne année à tous !!


 
        bonsoir,
 
  as tu rempli un constat?
 


---------------
cordialement, bonne journée.
            Laurent.
n°14700935
59Laurent   profil
Freude am Fahren
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 08-02-2007 à 22:36:50  answer
 

                Bonsoir,
 
  désolé pour les partisans, mais ce n'est surtout pas une guerre des nerfs,
mais seulement une question de regles et de lois.
 
   Vous pouvez calmer vos ardeurs, les termes de votre contrat
auront raison de vous, ....
et tanpis si vous ne les avez pas lu! désolé pour ceci.


---------------
cordialement, bonne journée.
            Laurent.
n°14700937
seiyasp   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-02-2007 à 22:48:50  answer
 

Nop pas de constat, c'est la gendarmerie qui s'occupe de gérer ça (d'où le delai de 6 mois avant de savoir qui est responsable).
 
Après dans le contrat, il est ecrit tel quel qu'on doit me rembourser la  valeur de remplacement : "c'est la somme fixée par expertise pour pouvoir acheter un véhicule de même type dans un semblable état d'entretien et de fonctionnement".
 
La somme fixée par l'expert est loin du prix d'un véhicule semblable que je peux trouver dans les petites annonces de particuliers, et encore plus loin chez les professionnels...


Message édité par seiyasp le 08-02-2007 à 22:49:45
n°14700939
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 08-02-2007 à 23:59:38  answer
 

Le 08-02-2007 à 22:36:50, 59Laurent a écrit :

Bonsoir,
 
  désolé pour les partisans, mais ce n'est surtout pas une guerre des nerfs,
mais seulement une question de regles et de lois.
 
   Vous pouvez calmer vos ardeurs, les termes de votre contrat
auront raison de vous
, ....
et tanpis si vous ne les avez pas lu! désolé pour ceci.


 
Mis à part que ce n'est pas vraiment comme ça que les choses fonctionnent.
 
Les règles applicable ne sont pas celles de la loi des parties qu'est le contrat d'assurance mais celle de la responsabilité civile. En d'autres termes, en cas d'accident seul et d'un contrat assurance tous risques, ce sont les règles du contrat qui vont définir les obligations. Si l'accident est dû au fait de la responsabilité d'autrui, alors ce sont les règles de la responsabilité civile qui sont appliquées. Cela sous entend donc la réparation intégrale du préjudice peu importe que l'on décide de faire réparer son bien ou non. Dans ce cas, ce ne sont donc pas les règles contractuelles qui sont d'application mais bien les lois applicables en matière d'indemnisation des victimes du fait d'autrui.  
 

n°14702385
seiyasp   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 24-02-2007 à 01:18:45  answer
 

Un petit up pour la suite de mon problème... Mon affaire avance, tout doucement (ça fera très bientot 2 mois que j'ai eu l'accident).
 
Donc j'ai envoyé un dossier à l'expert et à mon assureur avec ce que vous m'aviez dit de mettre plus haut, + un bon paquet d'annonces trouvées sur le net...
 
L'expert me repond qu'il ne veut pas modifier son estimation. Pour lui 8500 euros reflète la valeur reelle de ma voiture. Moi je trouve une moyenne de 10000 euros. D'après lui, toutes les offres que j'ai trouvé, sur des GOLF de meme motorisation et de meme année sont de finition superieur (j'ai une version de base avec option clim + CD, 90% des annonces présentes sont des confort et des match). Il dit que ces finitions representent un surplus de 3000 euros, à l'achat je veux bien mais apres 5 ans, et puis je m'en fous d'avoir des fauteuils en velour, des jantes alu ou des laves-phares. En plus dans la definition du contrat, on parle d'une voiture de meme categorie dans des conditions de fonctionnement similaire, ça ne parle pas de la boite à gant refrigérée...  
 
Pour son calcul, il me redit qu'il a trouvé des annonces sur le net. En fait il n'a trouvé que des voitures plus kilométrées et un peu moins cher que ce qu'il propose, ou des kilometrées comme la mienne et beaucoup plus cher que ce qu'il propose. Mais comme elles sont toutes match ou confort, il dit que sa justifie la difference...
 
Il m'en a trouvé une au meme prix mais 3 portes... Pourtant il y a aussi une belle difference de prix entre 3 et 5 portes, mais ça il semble l'oublier...
 
Il a trouvé l'annonce la moins cher parmi des dizaines, et il s'en sert comme reference... Pa exemple pour le prix que je demande, il trouve la même voiture en version carat (fauteuils en cuir entre autres), et justifie la difference de prix avec ce qu'il propose. Les version carat se vendent plutot 12000 euros en général. Moi en tant qu'acheteur, si toutes les voitures identiques se vendent 12000 euros et que quelqu'un vend la même 2000 euros moins cher, je me dis qu'elle doit avoir un vice caché ou un autre problème...  
 
Autre demande refusée, comme ma voiture etait parfaitement entretenue (factures a l'appui), je lui demande de rajouter dans le prix accordé la valeur d'une revision, en effet si j'achete chez un particulier, ce sera à mes frais, alors que dans le contrat, il est bien précisé pour la valeur de remplacement "blabla... dans des même conditions d'entretien et de fonctionnement". Pareil il s'en fout. Si ma voiture avait été toute cabossée et completement morte au niveau du moteur, ça aurait été pareil...
 
Sinon une question, est-ce que dans l'indemnisation pour le remplacement je suis en droit d'exiger les frais d'immatriculation du véhicule (323 euros quand meme) ? Avec la frachise de 300 euros, et un entretien complet (200 euros), ça fait 800 euros encore en moins... Bref je vais devoir mettre presque 3000 euros de ma poche pour racheter une voiture similaire... Les boules :-(
 
Je vais donc faire appel à mon propre expert, j'ai eu un peu de mal à en trouver un qui ne travaille pas avec la MACIF...  (sur paris/RP j'en ai trouvé que 2, les autres ne veulent pas prendre mon dossier... preuve qu'ils baissent leurs idemnisation pour les assurances ? nonon bien sur !!). Mais est-ce que cet expert ne va pas calculer la valeur de la meme façon, c'est à dire valeur du véhicule, et non valeur réelle de remplacement sur le marché comme il faudrait ? Est-ce qu'il va me donner de quoi acheter une golf de meme motorisation, d'année et de km similaires, et pas juste la moins cher de tout internet, quelque soit sa condition ?
 
Autre problème, dans 8 jours, les 30 jours du délai de reponse pour la premiere offre d'indemnisation seront écoulés. Comment faire pour prolonger ce delai, le temps de faire appel à un autre expert ?
 
Voila, pas mal de questions, alors un grand merci d'avance pour votre aide (après 2 mois de désespoir  :cry:  je commence à être fataliste et me dire que de toute façon c'est l'assureur qui va gagner... :non: )


Message édité par seiyasp le 24-02-2007 à 01:21:55
n°14702425
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 24-02-2007 à 16:55:20  answer
 

Je ne vais pas rentrer sur toutes les considérations dont tu nous fais part mais saches que pour pouvoir entamer les recours externe à l'assurance tu dois avoir épuiser tous les recours interne.
 
Ce qui signifie que tu dois avoir fait faire une contre-expertise, ainsi qu'une expertise d'arbitrage si les deux parties ne sont pas d'accord sur le montant proposé.
 
Le délai de 30 jours pour la réponse n'est pas un délai qui te fait perdre tes droits.... il suffit de leur écrire que tu refuses leur offre en attendant la contre-expertise.
 
Concernant les conclusions de la contre-expertise, c'est comme avec un kinder surprise, il faut manger le chocolat pour avoir la surprise :D Ici c'est pareil, il faut attendre qu'il fasse son boulot pour savoir quelles seront ses conclusions.
 
Ce que tu peux faire, c'est tenter le coup de bluffe en parallèle avant de procéder à la contre expertise et leur envoyer un courrier comme ceci :
 

Citation :

Monsieur ............,  
 
Je me réfère à notre courrier de ce …………, durant lequel vous m’avez fait part de votre refus de reconsidérer le montant de l’indemnité fixé par vous pour ma voiture de marque VW modèle GOLF………. (année et modèle exacte).    
 
A toutes fins utiles, je me permets de vous rappeler les principes suivants, découlant des règles applicables en matière de responsabilités civile et de nombreux arrêts de la Cour de Cassation, dont en voici quelques extraits :  
 
• En application des articles 1382 et suivants du code civil, c’est la réparation intégrale du préjudice qui s’impose peu importe la garantie souscrite, même au « tiers », c’est-à-dire l’assurance minimum légale, à la double condition que l’assuré-victime n’ait aucune responsabilité dans la survenance du dommage, et que l’auteur du sinistre soit identifiée.
• Lorsque la valeur de remise en état du bien endommagé par la faute exclusive d’un tiers est supérieure à sa valeur vénale, les assureurs proposent une indemnisation limitée à la valeur vénale : cette solution imposée est contraire à la loi, selon une jurisprudence aussi ancienne que constante de la Cour de cassation (Civ.2, 4 février 1982, JCP 1982, II, 19894, note Barbiéri ; Gaz.Pal. 1982, 1, 502, note G.F. et J.B).
• l’expert, qui ne doit en rien conclure sur le plan juridique, notamment en invoquant la distorsion entre la valeur des réparations et la valeur vénale du bien, n’étant pas compétent pour le faire, doit se limiter à évaluer le montant de la remise en état du bien.
• L’assuré-victime est même en droit de demander à l’assureur de l’auteur du dommage, le paiement de l’indemnité représentant la valeur de remplacement du véhicule, ainsi que le remboursement des échéances du prêt contracté pour son acquisition, rendues directement exigibles du fait de l’accident et dont il a dû s’acquitter (civ.2 , 19 nov. 1997, Bull. civ. II n° 280, Gaz. Pal. 1999.1.148 Note Mury).
• La réparation intégrale inclut le manque à gagner de l’assuré-victime (civ.2, 3 nov.1972, Bull.2, 268, p. 221).
• Il est interdit, en application du principe de la réparation intégrale, de déduire un quelconque taux de vétusté des organes à réparer ou à changer (civ. 2, 8juillet 1987, Bull. civ. n°152 ; civ.2, 3 octobre 1990, Bull. civ. n°183 ; civ.2 14 juin 1995, Bull. civ. II, n.186, p.107).
 
Il ressort de ce qui précède que l’indemnisation doit me permettre d’acquérir un véhicule semblable, à savoir une voiture VW GOLF……………, immatriculée de moins de ………… mois avant l’accident pour un kilométrage …………….  km et disposant des aménagements identiques au mien (véhicule 5 portes,……………….).  
 
Or, après examen du marché de l’occasion, je constate que celui-ci n’offre aucun véhicule semblable de moins de …………….. mois, vendu par un premier propriétaire ………………. (à confirmer ou supprimer), jamais accidenté d’un montant équivalent à l’offre que vous m’avez précédemment faites.  Pour me permettre d’acquérir un véhicule identique au mien, je vais devoir débourser la somme de ………..€, c’est-à-dire ……….. € de plus que l’indemnisation que vous proposez.  Même l’offre de conciliation que je vous avais transmise ne peut être maintenue au vu de cette situation (Pour autant que tu aies déjà fait la demande d’un montant précis sinon cette phrase est à supprimer).
 
Le Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA), que j’ai pris soin de consulter, m’a fait savoir que je peux soit m’adresser à l’Ombudsman des Assurances, soit porter l’affaire en justice, si l’offre qui m’est faite n’est manifestement pas équitable.  En espérant ne pas devoir en arriver à cette extrémité, je reste confiant que vous serez convaincu du bien-fondé de ma demande et attends de votre part, par retour du courrier, une proposition qui répond à la législation en vigueur.  
 
Dans l’attente de vous lire, recevez, Monsieur XXXX, l’expression de mes sentiments distingués.

 
 
Il faut remplir les blancs et supprimer les points marqué en rouge. Si tu n'obtient pas de résultat concluant après ça et une contre-expertise, c'est que ton affaire s'engage très mal. Dans ce cas, à moins d'attendre longtemps que la justice tranche la question, cela va être compliqué. :bah:


Message édité par Crapahut le 24-02-2007 à 17:35:51
n°14702436
hoodoo   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 24-02-2007 à 18:41:48  answer
 

A qui doit -il envoyer ce courrier, à l'expert ou à l'assureur.
Parce que si c'est à l'assureur!!!! Je suis gestionnaire d'assurance et je peux vous certifier que nous n'avons aucune influence sur l'expert, il ne modifiera pas son estimation sur demande de l'assureur.

n°14702442
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 24-02-2007 à 19:12:25  answer
 

Le 24-02-2007 à 18:41:48, hoodoo a écrit :

A qui doit -il envoyer ce courrier, à l'expert ou à l'assureur.
Parce que si c'est à l'assureur!!!! Je suis gestionnaire d'assurance et je peux vous certifier que nous n'avons aucune influence sur l'expert, il ne modifiera pas son estimation sur demande de l'assureur.

 

C'est effectivement à l'expert qu'il faut envoyer ce type de courrier mais n'oublions pas que c'est l'assurance qui risque de se retrouver face à un litige qui pourrait se régler devant la justice, c'est également l'assurance qui paye l'indemnisation.

 

L'expert transmettra sa proposition à sa mandante en précisant quels sont les arguments soulevés par l'intéressé. L'assurance est tout à fait apte à analyser avec leurs juristes la situation... et sont également apte à remarquer si ce qu'ils proposent comme indemnisation rentrent dans le cadre de législation en vigueur ou non.

 

N'oublions pas que l'expert est mandaté par l'assurance et qu'il a un lien de filiation avec sa mandante. Pour avoir eu déjà des retours positifs de ce type de courrier, j'affirme qu'il est possible de faire réévaluer le montant de leur première offre.

 

Je le répète, ce n'est pas l'expert qui paye l'indemnisation et ce n'est pas non plus l'expert qui définit comment fonctionne les règles applicable en matière de responsabilité civile et c'est encore moins l'expert qui décide si oui ou non ce qu'il propose correspond à la législation en vigueur, il n'en a d'ailleurs pas la formation. Son rôle et d'évaluer la valeur d'un bien ou de ses réparations et uniquement cela.

 

Il va donc de soi qu'une copie doit être transmise à l'assureur pour qu'il sache clairement quel est l'argumentaire mis en cause.  Il peut également être utile de spécifier à l'expert que ce courrier à également été transmis à l'assureur et que la réponse attendue l'est par l'intermédiaire de l'assurance.

 

;)


Message édité par Crapahut le 24-02-2007 à 19:13:37
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