Ce n'est pas la bonne section
Pour répondre a ta question c'est oui.
Tout comme si tu la vend .
C'est aussi pour ca que l'on marque l'heure et la date sur la carte grise lorqu'on vend avec biensur d'autre problème qui pourais survenir!
Les amendes seront toujour pour ta pomme car ce n'est pas le véhicule qui est condamné a payer mais bien toi en tant que personne morale qui a commis une ou des infraction .
Cordialement.
Message édité par averoes le 15-12-2006 à 07:15:47