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Concernant la carte grise !

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n°14690505
Drametik   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 20-10-2006 à 19:48:35  answer
 
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Bonsoir a tous,
 
Mon pere voudrai mettre sa AUDI sous mon nom (donc la carte grise sous mon nom) .
Ce que j'aimerai savoir, c'est que si il a un accident et que c'est lui qui roule (car je ne roulerai pas avec ce ne sera que lui), est-ce qu'il y aura des sanctions pour moi? Biensûr l'assurance sera a son nom .
 
Merci .

n°14690506
the felin   profil
Profil : Apprenti
Posté le 20-10-2006 à 20:18:08  answer
 

Drametik a écrit :

Bonsoir a tous,
 
Mon pere voudrai mettre sa AUDI sous mon nom (donc la carte grise sous mon nom) .
Ce que j'aimerai savoir, c'est que si il a un accident et que c'est lui qui roule (car je ne roulerai pas avec ce ne sera que lui), est-ce qu'il y aura des sanctions pour moi? Biensûr l'assurance sera a son nom .
 
Merci .


Salut,non tu n'auras aucune sanction si ton pere cause un accident c'est  lui qui sera responsable,par contre pour un exces de vitesse avec un radar automatique c'est le proprio donc toi qui va payer l'amende et aussi la perte de points.


Message édité par the felin le 20-10-2006 à 20:18:41
n°14690507
scz   profil
Profil : Routard
Posté le 20-10-2006 à 20:22:18  answer
 

the felin a écrit :

Salut,non tu n'auras aucune sanction si ton pere cause un accident c'est  lui qui sera responsable,par contre pour un exces de vitesse avec un radar automatique c'est le proprio donc toi qui va payer l'amende et aussi la perte de points.


Encore que, pour le pv en cas de radar, si tu n'es pas sur la photo au volant de la voiture, tu n'es pas obligé de dénonçer le chauffeur donc le PV, ce sera pour aucun des deux si je ne m'abuse. Si quelqu'un peut confirmer ou infirmer ?


Message édité par scz le 20-10-2006 à 20:22:39
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Posté le 20-10-2006 à 20:22:18  profilanswer
 

n°14690508
AlexP   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 20-10-2006 à 21:32:35  answer
 

1/ il faudra payer la nouvelle carte grise, exactement comme si c'était une vente (et il faudra d'ailleurs barrer l'actuelle, remplir un certificat de cession, et une demande d'immatriculation).
 
2/ les PV te seront envoyés. Soit tu dénonces ton père, et c'est alors à lui que l'Etat demandera de payer le PV, et retirera les points; Soit tu ne le dénonces pas, et te contentes de signaler que tu n'étais pas au volant, auquel cas tu dois régler le PV, mais tu ne perds pas de points.

n°14690509
Drametik   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 20-10-2006 à 21:38:15  answer
 

Je vous remercie de vos réponses qui m'ont été d'une grande aide !!
 
Bonne soirée  :jap: :D

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Posté le   profilanswer
 


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