Bonjour à tous  
 
Voilà j'ai vendu mon véhicule un Renault Safrane 2.5 DT le 8/12/2005 à un particulier tout c'est fait dans les règles carte grise barrée avec mention " VENDUE le xx/xx/xxxx avec signature certificats de cession aux deux parties j'ai remis le certificat de cession à la préfecture une semaine après, mais voilà qu'en Février 2006 la personne se fait flasher sur l'a12 Aux Mureaux (78) à 130 au lieu de 110km/h et je reçois le PV chez moi avec retraits de points + l'amende, mais heureusement j'ai gardé une photocopie de l'original du certificat de cession..
Avec la photocopie du certificat de cession j'ai pu faire réclamation en recommandé avec AR qui m'a couté 6euros et cela a fonctionné ils ce sont retournés sur la personne, et voilà que je reçois de nouveau une contravention qu'il a eut en Mars 2006 pour "défaut de stationnement" et qu'il a pas payé parce qu'il l'a reçu sur son pare brise et que j'ai reçu le rappel de non paiement, mais voilà que je n'ai plus de photocopie de certificat de cession et que je l'ai redemandé aux archives de la préfecture qui vont m'envoyer ils m'ont conseillé de refaire des photocopies autant de fois qu'il le faudra!!!! parce que la personne roule toujours avec mes anciennes plaques depuis un an!!..
 
Je croyais que la préfecture enregistrai les nouvelles coordonnées du nouveau propriétaire et je m'apperçois que non..
 
Ma question:
Du fait qu'il a pas fait changer la carte grise, comment je pourrais faire pour arrêter cet engrenage qui commence à me couter cher?
 
Je voulais lui écrire pour lui demander de faire le nécessaire mais j'ai peur qu'il le prenne mal et qu'il abuse de nouveau, et je me demande si il renverse une personne avec délit de fuite si c'est moi qui va prendre?    
 
J'attends vos réponses avec vos conseils        

Vas porter plainte pour commencer..........

 
porter plainte pour quelle raison?

Usurpation d'identitée ?
La police doit surement bien connaitre ce problème.

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Salut
 
C'est un bon motif   je vais me renseigner au commissariat    

Ben non c'est pas une usurpation d'identité, par contre, pour non mutation de carte grise (ayant entraîné des amendes envoyées chez toi).

tu envoies copie du certificat de vente ou de l'attestion de la préf' de la vente avec ton amende auprès du Tribunal de Police. Ils te l'annuleront et vérifie avec la préf' qu'ils ont bien enregistré ta vente.

 
Et bien j'étais comme toi au départ    je pensais que la préf enregistre automatiquement et bien NON   il y a pas d'enregistrement ton certificat de cession il va directement aux archives de la préf et basta..
Tu dois faire des photocopies de ton certif de cession autant de fois que tu en aura besoins..si la personne a qui tu as vendu ta voiture ne change pas la carte grise, tu as le droit de reçevoir ces amendes et flashs chez toi..  

tu vas direct à la Préf' et tu leur donnes en main propre le certif' de vente, tu leur demande una attestation comme quoi tu n'es plus proprio de ton ex-véhicule, ca suffit à faire annuler les amendes en cours...
 
en tout cas, c'est bien de répondre à ses propres questions

 
   
 
La préf ne veux rien savoir je vais reçevoir cette semaine la photocopie du certif de cession  

tu n'as pas gardé un exemplaire du certificat de vente pour que la préf' t'envoie une photocop' ???

 
Si mais j'en ait eut besoins 2 fois et j'ai oublié de faire une photocop sur le dernier qui me restai    
 
 

 
Réponse de la préfecture: certificat de cession égaré et jamais enregistré   en fait j'ai vendu le véhicule en décembre 2005, et il a fait la carte grise en mars 2006 toutes les infractions qu'il a eut entre décembre et mars c'est à dire un flash (résolu) et un défaut de stationnement qui reste pour ma pour ma pomme  
La préfecture est aussi très embarassée ils ont commis la faute

ah c'est sûr que comme ca... je suppose que tu n'es pas restée en contact avec l'acheteur ?
 
pas glop comme situation...
 
je pense à quelque chose, ton assurance, ne peut-elle pas te faire une attestation comme quoi tu aurais arrêté d'assurer en cours d'année ton véhicule parce qu'il était vendu ? si oui, ca peut peut-être marcher pour les amendes mais c'est pas sûr... tous les tribunaux de police n'acceptent pas mais bon... faut tenter...

 
Je vais voir auprès de mon assurance, pas mal comme idée  

Bonjour
 
Moi j'ai eu le meme problème que toi j'ai vendu une Seat cordoba et une 205 gti, pour la Seat cordoba j'ai reçu 8 mois après la vente une amande de stationnement forfaitaire je sui allai au commissariat qui ma dit de renvoyé le PV avec le papier de session de véhicule,et pour ma 205 gti le tipe a qui je les vendu disait avoir perdu la carte grise il voulait faire une annulation de vente pour que je la refasse et ensuite la remettre a sont nom j'ai dit non et 5 mois plus tard les gendarme vienne cher moi pour me demandé ou étai ma gti qu'elle aurai pu servir a un braquage j'ai sorti le papier de cession de véhicule et au revoir MR les gendarme.
 
Aujourd’hui vaut mieux faire cet papier sinon tu peut vite te retrouvé dans le merde.

sans être parano, faut surtout toujours garder son certificat de vente + éventuellement une attestation de la pref' confirmant la vente du véhicule, même 10 ans après !
j'ai vu le cas d'une femme emm... par des amendes pour un véhicule vendu il y avait 10 ans et évidemment elle avait jeté le certificat de vente.

La préfecture m'a demandé de reremplir un Certificat de Cession avec tout ce que je pouvais savoir sur mon ancien véhicule et ce que la préfecture a pu me renseigner il y a que la signature de l'acquéreur que j'ai pas eut,je leur ait faxé hier et ils vont me renvoyer un original   je vais voir ce que qu'il vont m'envoyer..
 
Au fait l'assurance ils ne font pas d'attestation comme quoi j'ai vendu mon véhicule    
 
a+

t'as pas gardé le courrier qu'il t'aurait envoyé comme quoi il prenait en compte ta demande d'arrêt d'assurance suite à la vente de ton véhicule ? je sais que j'avais eu ca pour la 1ère voiture que j'avais vendu.  
 

Je me rappelle plus faut que je fouille  

Bon j'espère qu'avec tout ça, les amendes seront annulées puis réémises au nom du nouveau conducteur (si tu as pu le mettre sur le certif' de cession que la pref' t'a demandé de remplir à nouveau)...

 
En fait heureusement au mois de janvier quand j'ai reçu l'amende pour l'excès de vitesse, j'avais encore le certif de cession et j'ai écris au Trésor Public avec l'adresse du gars pour annuler ça a fonctionné, et bien je viens de retrouver la lettre dans mon PC que j'avais écris en fichier Word   donc j'ai toutes les coordonnées du gars    
Je vais pouvoir monter un bon certif de cession à la préefecture    
Qu'est ce qu'on ferai sans ordinateur?    

et surtout garde tous ces papiers, je te souhaite que tu n'ais plus à les utiliser mais bon...

j'en aurai plus besoins après puisqu'il a pas eut d'autres infractions..et puis il a fait la carte grise en mars 2006
mais je vais quand même garder les papiers bien au chaud    
 
Bye

 
Salut
 
Mauvaise nouvelle   la préfecture m'annonce que le certif de cession est pas valable, il a pas été signé par l'acquéreur    à la préfecture ce sont vraiment des incompétents..  
Maintenant ils veulent que je demande à la préfecture des Yvelines là ou il a fait la nouvelle carte grise la nouvelle mutation du n° immatriculé xxxxxxx78 pour pouvoir accéder au dossier du gars..
s'est impensable   s'est vraiment le parcours du combattant