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 Sujet :

Contestation de la réalité d'une contravention : délai de réponse

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n°14689446
echab   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-10-2006 à 11:47:06  answer
 
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Bonjour,
 
J'ai été verbalisé le 25 septembre dernier par un agent de la Police Municipale : amende de 90 € avec retrait de points.
J'ai rempli le formulaire de contestation de la réalité de cette contravention qui était joint au PV. Je n'ai donc pas payé cette amende et j'ai envoyé ma contestation le 26 septembre en recommandé avec AR.
 
Je n'ai toujours pas de réponse à ce jour.
Le Ministère Public a-t'il un délai pour me répondre ?
 
Merci d'avance pour votre contribution.
 
François

n°14689532
XavierN   profil
Citroëniste Hydraulique
Profil : Membre confirmé
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Posté le 11-10-2006 à 22:26:07  answer
 

Tu as reçu l'accusé de réception ?


---------------
Harmanien Audiencé
n°14689579
echab   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 12-10-2006 à 08:55:29  answer
 

Le 11-10-2006 à 22:26:07, XavierN a écrit :

Tu as reçu l'accusé de réception ?


 
Oui XavierN, je l'ai reçu. Il est daté du 27 septembre.
 
F.

mood
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