Bonjour,
 
J'ai trouvé une Oméga a 2,3TD pour une misère (200 euros).
Je souhaite la récupérer pour pièces.
 
Problème : ce véhicule est gagé. Je m'en fous de ne pas avoir la carte grise, vu que je vais la démonter, mais la question est : est ce que je risque quelque-chose ? (par exemple, d'avoir a payer les PV de l'ancien proprio ?) ou aucun soucis pour moi ?
 
Merci d'avance pour vos éclairement... C'est urgent car je dois passer la voir demain.
Alex

normalement tout véhicule gagé doit être "dégagé" pour être vendu, sinon c'est trop facile, on cumules les pv et après on refourgue le bébé, l'état veut récupérer son fric. j'avais un véhicule une fois qui était gagé, et je voulais l'envoyer en destruction et je devais d'abord m'aquitter de mes dettes avant de pouvoir le détruire. renseignes toi auprès de la préfecture quand même.
par contre, je ne pense pas que tu ai les pv de l'autre à payer, vu que de toute facon, même pour pièce, il n'as pas le droit de la vendre vu qu'elle n'est pas à lui car gagée!

Merci pour ta réponse !
 
Je vais donc essayer de la lui racheter, mais sans faire un acte de cession... comme ça je serai tranquille.
Et je ramènerai les plaques constructeur au gars pour prouver que la voiture a bien été démontée/ferraillée.

Alors j'avais cherché sur des sites juridiques, cela s'appelle du detournement de gage. En gros la voiture appartient à l'etat et toi tu va detruire le bien de l'etat ce qui est interdit.
Il faut bien comprendre que l'etat est devenu proprietaire du vehicule en attendant de se faire rembourser sa dette et que toi tu veux le casse

Ah oui quand même  ...
 

Putain ! cela fait peur ça...
 
Donc je vais tacher de m'arranger avec lui de façon à récupérer la voiture, mais sans acte de vente de façon à ce qu'elle reste toujours à son nom, administrativement... Bien entendu je noterai ses coordonnées au cas ou.  
 
C'est la meilleure chose à faire ?

La meilleure chose à faire c'est de ne pas l'acheter . De plus je tiens à te préciser que au cas où tu aurais effectivement des problèmes avec l'Etat, tu serais au mieux tenu pour co-responsable.

Réponses un peu floues...
 
Je tiens vraiment à acheter cette caisse (enfin j'ai bien besoin du moteur et d'autres pièces...).
 
Je veux juste savoir si la voiture est gagée, et qu'il me la cède, le gage reste toujours à son nom, ou est ce qu'il est automatiquement transféré à mon nom ?
 
Merci  

 
Non il ne peux pas te la ceder, même s'il fait un acte de cession celui ci ne sera pas valable
 
Tu peux lui donner 2 billets de 100€ contre les clés, mais ce ne sera pas une vente
 
Donc si tu la démonte, tu te rends coupable du délit cité ci dessus, après très franchement je ne pense qu'on aille te chercher des poux

Pour intentions peu honnêtes

De toute facon une voiture gagee ne peux pas etre vendu, donnée ou quoi que ce soit, meme pas detruite

[]dans la loi francaise les civiles non aucun arrangement et aurrun avantage de l etat toute fois il es bien stipuler qu une voiture gagee ne doit pas etre acheter toute fois si la person l achete accidentelemaent avec un certifica de non gage il es puni par la loi comme receleur ce qui va lui couter le quard de la dette du vendeur et cesi des bien pas huisier de justice et un risque de 8 mois d emprisonement et interdit de droit civil et civique pendant 10 ans alors reflechi