Reprise du message précédent :

 
           Bonjour,
 
      la liberté contractuelle permet théoriquement à l’assureur d’imposer à l’assuré  
la présentation d’une facture acquittée, mais la Commission de Clauses Abusives s'est déjà prononcée  
Avis n° 96-01 relatif aux modalités d'indemnisation dans un contrat d'assurance de véhicule automobile  
de cette manière :
"Considérant que la clause subordonnant le versement de l'indemnité d'assurance à la justification  
de la réparation du véhicule prive le consommateur de la libre disposition de l'indemnité d'assurance  
et permet à l'assureur d'échapper à l'exécution de son obligation contractuelle  
dans le cas où l'assuré renonce à faire réparer son véhicule ;
Qu'une telle clause confère à l'assureur un avantage excessif sur l'assuré"
 
    Certes un tel avis n'a pas valeur de Loi ni même de Jurisprudence mais pourrait vous aider à défendre votre cause.
 
    En tout état de cause, vous n'êtes pas obligé de laisser votre véhicule dans un garage lors de l'expertise sachant que cela se fait pour des raisons pratiques et pour faire coïncider au mieux le montant avec celui des réparations à venir.

 
     Bonsoir,
 
  lorsque tu revends ton véhicule, le contrat d'assurance s'arrete.
 
Tu fournis le certificat de cession et l'assurance resilie le contrat.

Merci pour ces réponses.
 
ça risque d'être compliqué dans mon cas mais je vais le tenter car qui ne risque rien n'a rien !
Merci en tous les cas.
Je posterai le résultat quand tout sera fini.

Bonjour,
 
J'ai cherché un peu sur le forum si un cas similaire au mien avait déja été posté mais je n'ai pas trouvé.Alors voila ...
 
Le 1er Février 2008, sur la route du travail, j'ai eu un accident tout seul en esquivant un camion/bus qui roulait sur ma voie, puis j'ai dérapé et les tonneaux se sont enchainés. Lors de l'accident, je n'ai blessé personne, le camion/bus ne m'a pas vu dérapé, et j'arrache un poteau téléphonique.
La police me dit qu'il y aura surement constat a l'amiable avec France Télécom.
 
...
 
Deux mois ont passé, je cherche a m'acheter un véhicule donc je me renseigne avant au niveau de l'assurance combien cela va me couter. On m'annonce que je n'étais pas sur l'assurance de ma mére (qui possédait la voiture avec laquelle j'ai eu l'accident) ... Je n'étais absolument pas au courant. Ainsi l'assureur me dit qu'il risque d'y avoir des frais de franchises et un malus pour ma mére, et pour moi si je prenais une assurance...
Quelques jours plus tard j'acquére mon véhicule (Hier en fait). Une clio société datant de 2003.
 
Aujourd'hui, je vais a une banque pour me renseigner sur leurs tarifs assurance auto (oui, ils m'avaient dit "on a des trucs interessants pour jeunes" ) ... Tarif sans qu'il m'ai demandé si j'avais un accident : 3000€ par an.
Han !  
Je retourne donc voir l'assureur de ma mére, sans parler de l'accident il m'annonce 150€ par mois, ce que j'avais prévu.
Par la suite il me dit que je risque d'avoir un malus si je prends en compte l'accident. Cas particulier, il appelle ses collègues : taux 1.25 non justifié, taux 1 ... il risquerait d'y avoir fausse déclaration d'assurance.
Il m'embobine un peu et naïf comme je suis je lui fais un papier comme quoi je certifiait que j'avais eu un accident 2 mois auparavant.  
 
Et la, c'est le drame ... Je ne peux pas être assurer pendant 24mois !!!
 
Imaginez ma tête a ce moment la, je venais de payer ma voiture 4000€.
 
 
Alors de ce fait, j'ai quelques questions :
  - La déclaration de l'accident est-elle effectuée au niveau nationale, dans TOUTES les assurances (Axa, Maaf, etc...) ???
  - Le fait de ne pas mentionner mon accident si l'on ne me le demande pas peut-il être sanctionné ?
 
Je reprécise qu'au niveau de mon accident je n'étais ABSOLUMENT pas au courant que je n'étais pas placé en tant que 2nd conducteur.
 
Voila, je remercie tout ceux qui ont lu entiérement, et tout ceux qui me répondront.
Cordialement.

Bonjour,  
 
je suis tout juste inscrit sur ce forum car j'ai un sacré problème et suis content que des personnes se proposent spontannément.  
Voilà mon problème :  
Ma voiture a été volée le 9 décembre 2007 et retrouvée le 20/02/08 (soit plus de 30 jours après).  
Etant en leasing, l'assurance n'avait pas encore débloqué les fonds pour le remboursement du préjudice.  
Après passage de l'expert, il s'avère que le véhicule n'a subit aucune effraction!!  
 
Résultat, aujourd'hui l'assurance est en train de délibérer sur le fait de me rembourser ou non.  
Pour ma part, ce véhicule a bel et bien été volé, mais quels sont les moyens de recours à ma disposition?  
De plus, à ce jour, l'assurance étant propriétaire du véhicule depuis le 20/02/08, je ne peux plus y accéder et par conséquent la voiture est en gardiennage dans un garage, ces frais s'élèvent à 700€ à la date d'aujourd'hui. En suis-je responsable?  
 
Merci pour toute aide.  
Help me!!!  

 
C'est soit ta mere qui à le malus, soit toi, mais pas les deux.
Et en principe c'est ta mere qui doit etre malussée, car assurée a son nom
 
A CONFIRMER

Bonjour   j’ai fait un accident le 18 décembre 2007 je suis assuré avec la Compagnie Internationale d'Assurance et de Réassurance CIAR   avec un assurance ts risque (je vie en algérie)   ça ma coûter environ 1600£  j’ai passe l’expertise et le contre expertise  j’ai donner ts les factures a l’agence le plus vite possible c a dire 28dec2007 …
quand je passe a l’agence ils me disent que j’aurez mon argent et que le dossier est cher la direction et qu’ils attends la signature ( l’avis favorable) pour me paier  
Ma question c comment faire pour que l’assurance me rembourse plus vite ?

Bonjour Laurent,  
J ai une question par rapport a mon assurance..
Il y a 3 ans j ai eu une suspension du permis de conduire 3 ou 6 mois pour alcoolémie (avec permis probatoire et visite medicale deux fois), la j 'ai un nouveau permis tout beau délivré le 27.12.2006 mais que j'ai eu depuis 1997... Ja n ai pas declaré a mon assurance ce qui ct passé a ce moment la puisque je n ai créé aucun dommage matériel.
A ce jour, je desire racheter une nouvelle voiture, j ai donc appelé mon assurance ils m ont demandé de ramener permis et nouvelle carte grise de mon nouveau véhicule je suppose pour effectuer un nouveau dossier...
Un ami ma dit que j aurai du déclarer a mon assurance ce qui c 'était passé il y a deux ans!!! Je ne sais pas pas quoi faire je dis rien et je reste a mon assurance je n achete pas de voiture...J'ai peur si en achetant ce nouveau véhicule tout me retombe sur la tete!!!Quand pensez vous? est ce que je risque quelque chose??
Merci

 
Ancien véhicule ou nouveau véhicule, vous auriez du déclarer à votre assureur votre suspension de permis pour alcoolémie. En cas de gros pépin, votre assureur risque de vous refuser la garantie pour fausse déclaration.
 
Tout au long de votre contrat, vous devez signaler à votre assureur les modifications du risque et un retrait de permis pour alcoolémie est une modification.... Par conséquent, il faut le signaler mais comme vous le dites tout va vous retomber sur la tete.

Bonjour, je suis dans une société avec véhicule  de fonction mais hier je me suis rendue compte que toutes les voitures de fonction ne sont plus assuré depuis plusieurs semaines ! J ai avertis mon patron mais il ne veut rien savoir ... Aujourd huis moi et mon colégue qui est dans le même cas que moi , nous ne sommes pas aller travailler car on ne veut pas rouler avec des véhicules non assuré au cas ou .
Je voudrais savoir ce que nous devons faire et ce que nous risquons en tans que conducteur si il veut qu on lui raméne les voitures et pour lui expliquer pourquoi on ne veut pas prendre le risques de rouler avec.
Nous lui envoyons une lettre en recommander et aussi à l inspection du travail pour les informer.
Que devons nous faire de plus ? Merci de votre aide

 
          Bonjour,
 
   pour les véhicules de société, c'est justement à la société qui vous emploi
que revient l'obligation d'assurer ses véhicules.
 
  C'est donc votre patron qui prend le risque de se prendre les pv
ou pire de devoir régler de sa poche les indemnités en cas de sinistre.  

bonjour,
suite à un accident, j'ai envoyé mon constat à mon agence locale, qui de son coté l'a envoyé au service sinistre. J'ai fait la déclaration par téléphone, et apparement , je suis reconnu comme entièrement responsable. Avec le constat j'avais envoyé des photos du lieu de l'accident prouvant que je ne suis pas entièrement responsable à cause de l'absence d'un panneau de signalisation.
Problème: depuis une 10aine de jours que le constat leur est parvenu, ils nous disent qu'ils n'ont rien reçu!! mmon agence locale m'a confirmé avoir bien envoyé le courrier et en a fait une copie. Le service sinistre se base sur une déclaration et me déclare responsable sans avoir eu connaissance des détails que je leur ai fourni.. Constat perdu intentionnel ou non intentionnel?  
Ma voiture est toujours bloquée depuis 3 semaines chez un dépanneur et je vais devoir payer des frais de gardiennage tant que l'assurance n'a pas statué sur ce constat mystérieusement disparu.. Puis-je engagé un contre expert pour évaluer ma voiture?Comment engager des démarches suite à cette perte de constat (je n'ai pas de copie; c'est ma chance)

Deja racontez nous votre accident qu'on puisse réellement juger de votre responsabilité.
 
Une absence de signalisation ne vous exonerant absolument pas de la responsabilité dans un accident.

je me suis engagée dans un carrefour où les feux ne marchaient pas. comme il n'y avait pas de panneau supplémentaire au feu, j'en ai déduit que c'était la règle de priorité à droite qui s'appliquait (c'était un croisement de deux routes départementales). Je me suis engagé après le feu en mettant mon clignotant à gauche et j'ai cédé le passage à ceux venant à ma droite. La voiture venant à ma gauche s'est engagé également et m'a percuté. Sauf qu'elle avait un panneau de voie prioritaire.  
Je suis donc reconnu comme responsable dans la mesure où j'ai refusé la priorité à ce conducteur qui avait un panneau prioritaire, mais pourquoi dans ce cas je n'avais pas de cédez le passage? (ceux en face avaient un cédez le passage). On va me dire que j'aurais du regarder à gauche et m'engager prudemment mais dans ce cas le conducteur aussi aurait du ralentir sachant que les feux ne marchaient pas. avec ou sans  panneau prioritaire, son obligation de prudence s'applique également. Le souci c'est qu'on était deux à se croire prioritaires.  
Le problème n'est pas tant de contester ma responsabilité (je suis de plus assuré au tiers ,il n'ya pas d'indemnisation et pas d'expert) mais de savoir pourquoi les assurances n'ont toujours pas reçu de constat depuis une 10aine de jours qu'il a été envoyé? J'ai besoin de la décision définitive de l'assurance pour ma responsabilité et de la copie du constat afin d'engager mes démarches auprès des gestionnaires de routes. C'est aussi nécessaire pour mes démarches de destruction du véhicule. Et puis, peut-on constater de la responsabilité d'un sinistre sans avoir eu connaissance du constat?

 
        Bonjour,
 
  soit ton assureur n'a pas encore envoyé ton constat, soit ils sont débordés au service sinistre.

Slt a tous
 
 
Info:
J'etais assure pour ma voiture sous le nom de mes parents en conducteur principal.
J'ai 1.06 de malus, je devais repasser a un coef de 1 au mois d'avril etant donne que mon dernier et seul accident responsable sera vieux de 2 d'ans a cette epoque. Pour info supplementaire, j'ai eu un accident non responsable l'an dernier.
 
Passons a mon probleme:
J'avais demande a un copain de ramener la voiture chez moi apres lui avoir passe a la gare (il avait les papiers).
Apres cela il n'etait pas sencer s'en servir apres... Mais je viens d'apprendre qu'il a eu un accident et a fait pas mal de degat: la voiture d'en face HS, un pieton et son chien heurtes et un composant edf defonce. Ma voiture est declare epave aussi.    
 
Je voudrais savoir si il est possible que se soit lui qui est le malus a ma place (j'etais a l'autre bout de la france !!!). J'attandais impatiemment de ne plus avoir de malus pour assurer une moto. Alors la si c'est moi qui me tape toutes les emmerdes c'est fichu...  
(le conducteur du moment est assure en 2eme conducteur sur un autre vehicule)
 
Merci d'avance pour vous reponces.  

 
       Bonsoir,
 
c'est toi qui auras le malus, malheureusement, c'est la tuile!

merci de ta reponce rapide. J'esperai pouvoir faire en sorte que mon assurance et celle de mon pote se mettent d'accord... mes derniers espoirs sont morts

 
 
 
J'AI DE NOUVEAU CONTACTER MON ASSUREUR, DEPUIS MON DERNIER APPEL (IL Y A ENVIRON 1 BON MOIS) RIEN A ETE FAIT, AUNCUNE RELANCE POUR MON PV (IL M'INDIQUE LE FAIRE DES MAINTENANT) CA FAIT PRESQUE UN AN QU'IL M'OUBLIE !!!!!

 
Bonjour,
nous avons exactement le même problème!! ça va faire 2 ans en juin que notre voiture a été volée, elle a été retrouvée en janvier dernier. Les barillets extérieurs ont été forcés mais rien à l'intérieur; a priori ils l'ont démarré avec une clef. Donc, selon l'assurance pas d'indemnité ou plutôt ds notre cas restitution de l'indemnité. on  ne sait pas quoi faire: j'ai demandé la copie du rapport d'expert, et sur les conseils d'un employé de l'asssurance, écrire une lettre avec le plus de détail possibles.
 
LAURENT !! AU SECOURS!!

bonjour,
je suis assurée tous risques
je souhaite vendre mon véhicule  
je ne souhaite pas reprendre une voiture après
j'aimerais donc profiter au maximum de mon assurance et retaper ma voiture avant de la vendre car elle est bien défoncée
en effet, j'ai fait une grosse rayure il y a trois ans sur l'aile droite ainsi que la portière, puis on ma défoncé l'aile droite (elle était garée dans un parking quand c'est arrivé)
enfin j'ai récemment bien abimé l'aile gauche
 
j'aimerais savoir comment déclarer à l'assurance ces sinistres sachant que je suis assurée tous risques et que je ne compte pas reprendre une voiture apres la vente de celle ci

Vu que tu as 5 jours pour declarer ces sinistres c'est trop tard! l'expert verra que ça a plus de 5 jours.
Sois ca passe mais 3 sinistres diffférents = 3 franchises.

Bonjour,
 
Un petit renseignement aux pros de l assurance,
 
Je connais un ami qui a eu un accident et sa voiture est morte.
 
Comment fait on pour prouver le prix à l assurance pour qu elle puisse expertisée la voiture sachant que c est une voiture d occasion et qu il n y a pas de facture.
 
Merci pour les reponses.

 
         Bonsoir,
 
  l'expert determinera un prix sur une estimation de l'argus.
 
 Vous pouvez preparer une liste de vehicule identique en vente  
dans les annonces pour prouver un prix du marché.

 
A ce sujet, est-ce que le site "La Centrale" peut donner une réelle estimation pour notre assureur ?
 
Sachant que sur ce site les critères pris en compte sont : la date de mise en circulation, le nombre de km exact du véhicule, la finition, la motorisation...
 
Je demande celà car pour mon cas depuis un an que j'ai mon véhicule, il n'a décoté que de 200€...
Et celà se vérifie effectivement dans les annonces  
 
Donc si "On" fait une estimation personnalisée sur ce site, celà peut il faire valoir notre droit à être indemnisé de la valeur réelle sur le marché de notre véhicule, ou faut-il toujours comme dans les années 19.. (le siècle dernier en gros   ) perdre son temps à chercher des annonces du modèle identique à notre véhicule avec un kilométrage comme le notre etc... alors que 2 min sur ce site reflète la réalité du marché    ?
 
En gros faut-il faire le boulot des assureurs    (pas taper) et trouver le prix de notre véhicule sur le marché alors que l'on a depuis quelques années un site qui donne une réelle estimation sur le marché...?    
 

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YNK,
Une 650 pour me faire zizir!!!
A3 PACK ATTRACTION TDI IP 100
Le hasard seul est merveilleux, parce qu'il est inintelligent.

         Bonjour,
 
   c'est presque cela, disons plutot qu'afin d'éviter une estimation legèrement inférieure à la valeur du marché,  
il vaut mieux réunir certaines données par le biais des ventes entre particuliers ce qui reflète mieux la réalité.
 
  Ensuite biensûr, rentre en ligne de compte l'état général et l'entretien effectué.

 
Bonjour,
merci pour la reponse.
une autre question:  si on reussi à avoir une lettre de l ancien propriétaire specifiant la date d achat et le prix de la voiture vendue, cela remplace t il une facture ?  Car la voiture , selon le contrat d assurance , doit etre remboursee le prix d achat ( - de 2 ans) . Sinon, que faut il faire ? Car , pour moi, on ne peut pas donner un relevé banquaire avec le numéro de chèque et le montant (en plus une petite partie est payé en liquide).
 
 
bonne journee

 
        Bonjour,
 
  un écrit du premier acquereur ne fera pas foi,
il vaut mieux reclamer un duplicata de facture au concessionnaire à ce moment là,
normalement il doit pouvoir la fournir sans problème.

 
 
Bonjour,
 
J ai de nouvelles infos concernant mon ami. c est plus simple quand il est présent.
 
Il a acheté sa voiture à un personnel de concessionnaire ( qui a eu une reduction personnelle).
Celui ci lui a revendu plus cher qu il ne l avait acheté mais moins cher que le marché.( pour faire un petit benefice).
 
Connaissant la personne il a payé en juillet 2007( cheque + liquide) et a obtenu la voiture ce mois.Il a assuré la voiture en son nom ce mois.
Mais un personnel de concessionnaire doit attendre 6 mois pour revendre son vehicule.
C est pour cette raison que la vente s est faite officiellement en janvier 2008. La personne lui a donc preté sa voiture 6 mois.
 
Mon ami a eu son accident recemment.
Son expert a declaré sa voiture "morte".
Il l a expertisé à un montant bien inferieur du prix d achat (et encore plus du prix du marché).
Sur quoi l expert s est il basé? Sur le prix que mon ami a envoyé (lettre)ou sur un autre prix?
 
 
Son assurance garantie le remboursement total au prix d achat si la voiture a moins de 2 ans.
 
La voiture etant une voiture d occasion il n a pas de facture et pas de lien avec le concessionnaire.Le premier proprietaire n a lui non plus de facture d achat.
Comme je le disais precedemment mon ami n a qu une lettre attestant le prix de vente entre lui et le premier proprietaire du vehicule signee par lui.
 
 L assurance parle de rembourser au prix de l expertise car il n y a pas de facture.
 
Comment peut il se defendre ? Car l assurance lui doit normalement le prix d achat .
Quels sont pour lui les recours possibles?  
Dans une situation similaire,il pourrait ne pas connaitre le vendeur et ne pas avoir de facture,ainsi que d attestation .
Comment peut on prouver le prix d achat ?? La clause de l assurance est elle donc une arnaque?
 
Sachant que la voiture est assurée depuis juillet 2007 et que la voiture lui appartient depuis janvier 2008, sur quel mois, l assurance se base t elle pour le remboursement? Doit elle se baser sur le prix d achat du 1er conducteur ou sur le prix d achat de mon ami ?
 
Dans quelles mesures peut il refuser la proposition de remboursement de l assurance?
Et quelle sera la suite s il refuse ? L assurance va t elle augmenter le remboursement?
Faut il prendre un avocat ou autre?
Pour information, mon ami a subi des prejudices corporels.
 
Je sais, son cas est compliqué. Mais merci d avance pour votre réponse de professionnel avisé.
 
Cordialement
 

       Bonsoir,

 il faut être sur que le contrat comprend la valeur à neuf
et non pas la valeur à dire d'expert, est-ce le cas?

 Je doute fort qu'une assurance se lance sur ce genre de proposition
qui ressemble à une pente très glissante sur son propre contrat.

   Sinon, une solution est de mandater soi même un expert pour réaliser une contre-expertise
et ainsi récuperer ce qui est réellement dû.

bonjour
je recherche une assurance qui assure a la semaine ou 15zaine-- est ce que vous en connaissez
merci

 
        Bonjour,
 
  si c'est juste le temps de transfert d'un véhicule : import ou attente d'immatriculation,  
tu peux le faire sur 3, 8, 15 ou 30 jours.

Bonjour,
j'ai cru qu'on m'avait volé ma voiture. J'ai donc lancer toute la démarche auprès de mon assurance, je lui ai envoyé les clés, la carte grise... et ils m'ont indemniser sans problème.
Or, je viens de la retrouver pas loin de chez moi, et j'ai très honte, j'avais oublié que je l'avais garé là!
ma tête est un vrai gruyère. en plus, les PV se sont accumulés, c'est dire que je l'avais vraiment oubliée!
Que dois-je faire?
qu'est-ce que peux faire mon assurance : me reprendre l'indemnisation?
Merci beaucoup de votre aide.

Bonjour,
J'ai cru qu'on m'avait volé ma voiture, j'ai donc appelé mon assurance, envoyé les clés, la carte grise barrée... et reçu l'indeminsation. Mais j'ai retrouvé ma voiture, en fait c'est moi qui l'avait garé pas loin de chez moi mais j'avais complètement oublié car je ne l'utilise pas souvent. Résultat : j'ai bien une passoire à la place du cerveau et j'ai assez honte. Mais je me demande quoi faire. appeler l'assurance? aller chez les flics? que peut me faire l'assurance par rapport à l'indemnisation? Merci de vos réponses.

Bonjour a tous !
 
Voila j'ai un petit soucis , je me suis fait controler cette nuit du 02/05 a 2h sans mon assurance , le probleme c'est que je pensais que ma femme avait confirmé la prise de l'assurance le 30 , nous avons donc souscris ce matin et nous avons été chercher le petit papier vert , sur l'assurance il y a indiqué : du 02/05/08 au 02/05/09 .
Est-ce que si j'amène le papier de l'assurance ( ou l'heure n'est pas indiqué ) qui est daté du meme jour que la contravention je risque d'avoir des ennuis ( si ils appel l'assurance par exemple pour connaitre l'heure de souscription de l'assurance ) .
 
Merci pour vos réponses  

          Bonsoir,
 
   verifies sur ton contrat, des fois ça peut-être
le jour même à 0h00, donc ça pourrai être bon.