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Achat de véhicules d'occasion en Allemagne
Le trajet de retour - Mode d'emploi
Vous avez pris la décision d'acheter un véhicule d'occasion en Allemagne, pour le faire immatriculer en France, directement après la transaction.
Si vous ne l'avez déjà fait, nous vous conseillons de consulter à ce sujet notre brochure d'information intitulée "Acheter un véhicule d'occasion en Allemagne", disponible sur notre site internet.
Cette fiche d'information pratique a été réalisée pour apporter des réponses concrètes aux diverses questions que vous pouvez vous poser concernant le trajet de retour en France. En effet, comment ramener le véhicule en toute légalité et en toute sécurité à votre domicile?
En théorie, la réponse paraît simple: le véhicule doit tout simplement être immatriculé et assuré pour la durée du trajet retour. Le passage à la pratique se révèle pourtant souvent plus compliqué que prévu pour quelqu'un qui n'a pas pris le soin de s'informer avant son achat.
Les principales questions concernant ce sujet sont abordées dans cette fiche. En cas de doutes, n'hésitez pas à contacter l'équipe de juristes spécialisés du service franco-allemand d'Euro-Info-Consommateurs.
Quelles plaques d'immatriculation utiliser?
Comment assurer le véhicule?
1. Les plaques d'immatriculation ont déjà été retirées du véhicule
Dans la plupart des cas, votre vendeur aura déjà effectué la démarche de radiation du véhicule (Abmeldung) auprès des services d'immatriculation allemands (Kfz-Zulassungsstelle) et aura certainement retiré les plaques d'immatriculation.
Attention: dans certains cas, les plaques allemandes seront encore sur le véhicule, bien que la radiation ait déjà eu lieu. Pour s'assurer que le véhicule est toujours enregistré en Allemagne, vérifier bien si le macaron officiel des autorités allemandes (de forme ronde) est toujours visible sur les plaques d'immatriculation.
Si le véhicule n'est plus enregistré en Allemagne, deux solutions s'offrent à vous:
L'utilisation des Kurzkennzeichen, l'immatriculation provisoire nationale allemande jusqu'à la frontière, puis des plaques provisoires nationales françaises (WW)
Il n'existe aucun système d'immatriculation provisoire national accepté d'un commun accord par la France et l'Allemagne. Vous ne pourrez donc pas vous munir de plaques provisoires nationales qui vous permettront de circuler dans les deux pays.
Attention: cela veut dire que vous commettez une infraction si vous circulez avec des Kurzkennzeichen en France ou avec des plaques WW en Allemagne!
Cette solution vous oblige par conséquent dans la théorie à circuler avec des plaques provisoires nationales allemandes (Kurzkennzeichen) jusqu'à la frontière allemande puis à vous munir de plaques provisoires nationales françaises (immatriculation provisoire WW) à votre arrivée en France. Dans la pratique, cela n'est que difficilement réalisable. En effet, vous ne pourrez obtenir vos plaques WW qu'une fois le véhicule acheté en Allemagne, étant donné que les Préfectures françaises vous réclameront les papiers originaux de la voiture. Vous devrez donc effectuer plusieurs aller-retour entre la France et l'Allemagne avant de pouvoir ramener le véhicule à votre domicile en toute légalité.
Si votre choix se porte sur cette solution, voici comment obtenir ces plaques:
Les Kurzkennzeichen s'obtiennent dans les services immatriculation allemands, sur simple présentation des documents suivants:
- Pièce d'identité
- attestation d'assurance provisoire (Versicherungs-Doppelkarte)
- une procuration si un tiers effectue la démarche en votre nom
La présentation des papiers du véhicule n'est donc pas nécessaire pour l'obtention de ces plaques. Si vous présentez les documents requis, la démarche se fait en principe très rapidement.
Pour votre information: Les plaques provisoires allemandes sont de couleur jaune et ont une durée de validité de 5 jours. Leur coût avoisine les 35 €, hors assurance.
Les plaques WW françaises: la demande doit être faite auprès du service immatriculation de la Préfecture. Vous devrez présenter les documents originaux suivants:
- l'acte de vente
- les papiers du véhicule (le Fahrzeugbrief)
- l'attestation de radiation définitive (Abmeldebescheinigung)
- le quitus fiscal de votre centre des impôts
- une pièce d'identité
Pour votre information: Ces plaques ont une durée de validité de 15 jours et la démarche a un coût d'environ 30 € (plus le coût des plaques elles-même).
L'utilisation des Ausfuhrkennzeichen, les plaques allemandes pour exportation: une solution pratique à recommander
Ces plaques sont prévues pour l'exportation des véhicules hors d'Allemagne. Elles vous permettent de quitter l'Allemagne et d'effectuer le trajet jusqu'à votre domicile en toute légalité.
La durée de leur validité varie en général de 9 jours à 3 mois, pour un maximum d'un an. En pratique, la durée de leur validité est toujours inférieure à trois mois car au-delà, le propriétaire du véhicule est redevable de la taxe sur l'automobile allemande (Kfz-Steuer).
Pour votre information: ces plaques sont de couleur rouge sur le côté droit. Leur coût avoisine les 80 €, hors assurance.
La demande de ces plaques s'effectue auprès de n'importe quel service immatriculation allemand (et pas obligatoirement celui du lieu d'habitation de votre vendeur). Vous pouvez également faire accomplir cette démarche par votre vendeur en cas de difficultés, notamment de langue. Pour obtenir ces plaques, vous devrez présenter les documents suivants:
- Pièce d'identité du propriétaire
- Les papiers du véhicule
- L'attestation de radiation définitive du véhicule (Abmeldebescheinigung)
- Le dernier rapport de contrôle technique
- L'attestation d'assurance spécifique pour ce type de plaques
(Versicherungs-Doppelkarte)
Attention: Le véhicule doit impérativement être présenté aux autorités le jour de la demande de l'immatriculation temporaire.
Quelle assurance pour accompagner ces plaques temporaires?
Que vous ayez opté pour les Kurzkennzeichen ou les Ausfuhrkennzeichen, vous devez obligatoirement assurer le véhicule pour le trajet de retour en France.
Sachez que selon la législation allemande et pour un véhicule immatriculé en Allemagne, la Compagnie d'assurance choisie doit avoir un établissement en Allemagne. L'attestation émanant d'une assurance française ne sera donc en principe pas reconnue pour un véhicule immatriculé, même temporairement, en Allemagne.
Vous pouvez souscrire une telle assurance auprès des sociétés fournissant les plaques temporaires. N'hésitez pas à demander leurs coordonnées auprès des services d'immatriculation allemands.
Attention: vous ne serez pas assurés tous risques; il s'agit uniquement d'une garantie de responsabilité civile.
Par contre, pour l'assurance accompagnant les plaques provisoires françaises, nous vous conseillons de vous adresser directement à votre compagnie d'assurance habituelle, qui saura certainement vous proposer une solution.
2. Les plaques allemandes n'ont pas encore été retirées du véhicule
Cela signifie donc que le véhicule est encore déclaré en Allemagne sous le nom de votre vendeur, et que la démarche de radiation (Abmeldung), n'a pas encore été réalisée.
Les plaques d'immatriculation pour professionnels (Dauerkennzeichen)
Si vous achetez votre véhicule chez un professionnel, il est possible qu'il vous propose d'utiliser ses propres plaques jusqu'à la frontière. Ces plaques de couleur rouge sont en principe uniquement réservées aux professionnels et ne sont valables qu'en Allemagne.
Si votre vendeur vous donne son accord, vous pouvez utiliser ces plaques, mais vous devrez les enlever du véhicule une fois arrivé à la frontière française.
C'est au plus tard à ce moment que vous devrez effectuer la démarche de radiation du véhicule, auprès de n'importe quel service immatriculation allemand. Vous pouvez effectuer cette démarche par vous-même, à condition d'être en possession:
- des plaques d'immatriculation du véhicule
- du Fahrzeugbrief
- du Fahrzeugschein
Pour votre information: en Allemagne, la carte grise est composée de deux documents, à savoir le Fahrzeugbrief et le Fahrzeugschein.
A partir de là, seules les plaques en WW seront autorisées.
Attention: renseignez-vous bien auprès du professionnel s'agissant de l'assurance du véhicule pour le trajet jusqu'à la frontière.
Vous achetez votre véhicule chez un particulier
Pour vous faciliter le trajet du retour, il est tout à fait possible que vous utilisiez les plaques de votre vendeur, s'il n'a pas encore effectué la démarche de radiation.
Attention: dans la pratique, cela n'est que très rarement le cas. En effet, en cas d'accident et/ou d'infraction impliquant le véhicule sur le trajet du retour, votre vendeur pourrait être mis en cause. Cette hypothèse concerne donc essentiellement des ventes entre personnes ayant un lien familial ou amical.
Mais si tel est le cas, vous pourrez tout à fait rentrer en France jusqu'à votre domicile. Une fois sur place, vous devrez effectuer la démarche de radiation du véhicule en Allemagne, afin de pouvoir procéder à l'immatriculation en France.
Conseil pratique: pour vous éviter de retourner en Allemagne et d'effectuer cette démarche auprès d'un service immatriculation sur place, adressez-vous au consulat allemand le plus proche.
Pour plus d’information, veuillez contacter :
Euro-Info-Consommateurs
Centre Européen des Consommateurs France
Rehfusplatz 11
D-77694 Kehl (Allemagne)
Tél: 00 49 7851 991 48 0
Fax: 00 49 7851 991 48 11
