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constat établi sans la partie adverse
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 Sujet :

constat établi sans la partie adverse

n°14684171
lili951   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 20-08-2006 à 12:35:47  answer
 
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J’ai eu un accrochage avec un véhicule (celui de derrière m’a percutée dans un embouteillage), j’ai établi un constat de chez moi car sur le lieu de l’accrochage ce n’était pas possible et mon assureur me renvoie le constat que je lui ai fait parvenir par courrier, chez moi car il exige la signature de la voiture de derrière ; alors que je lui ai dit que je n’avais pas de nouvelles de la voiture de derrière, en plus mon assureur fait partie de la même enseigne que celle du véhicule de derrière.  
 
Que puis-je faire, normalement ce n’est pas à l’assureur de se débrouiller ?
 
Par avance, merci

n°14684172
belug   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 20-08-2006 à 12:46:03  answer
 

Non c'est surement pas a l'assureur de se debrouiller !
 
il faut s'arreter et faire un constat signé par les 2 parties
 
je crois bien que tu l'as dans l'os, surtout que l'autre risque de pas se gener pour profiter de ton erreur et ne rien declarer


---------------
En France il est vaut mieux bruler les voitures que rouler avec...  - Ils n'auront pas ma liberté de penser
n°14684173
L.fred   profil
Normandie / Eure
Profil : Routard confirmé
Posté le 20-08-2006 à 12:47:06  answer
 

J'ai eu le cas d'un litige ressemblant ; Non en tort mais la personne adverse est dans la même compagnie  :o  
 
En général les assureurs essayent d'échapper à une éventuelle facture à regler en rejetant la faute sur l'autre (en clair ils se battent entres eux pour savoir qui va payer)  :jap:  
 
Mais là, peut pas évidement, donc vont essayer de te faire porter le chapeau en te faisant payer la franchise et tout, ça c'est passé comme ça pour moi  :??:

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Posté le 20-08-2006 à 12:47:06  profilanswer
 

n°14684174
Moustique2   profil
Non à la modération de FA
Profil : Routard
Posté le 20-08-2006 à 12:54:09  answer
 

Un constat qui n'est pas établi et signé par les deux parties n'a strictement AUCUNE valeur.
 
Il ne vaut pas plus qu'un morceau de papier WC.

n°14684176
lili951   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 20-08-2006 à 13:18:34  answer
 

ok mais je n'ai pas de nouvelles de la partie adverse et suis donc dans l'impossibilité de la faire signer...

n°14684177
belug   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 20-08-2006 à 13:23:33  answer
 

Le 20-08-2006 à 13:18:34, lili951 a écrit :

ok mais je n'ai pas de nouvelles de la partie adverse et suis donc dans l'impossibilité de la faire signer...


 
mais evidement que tu n'a pas de nouvelles de la partie adverse ! je presume que les degats ne sont pas enormes, il est en tort, il n'a aucun interet à signer le constat, c'est même peut etre prémédité, tu t'es laissée berner, c'est pour ta pomme.
Fait attention à ce que ça ne se transforme pas en accident sans tiers identifié, qui te ferait du malus
 
Tu as quoi comme voiture ? Lui il avait quoi ? quels sont les dégats ?


---------------
En France il est vaut mieux bruler les voitures que rouler avec...  - Ils n'auront pas ma liberté de penser
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Posté le 20-08-2006 à 13:23:33  profilanswer
 

n°14684199
lili951   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 20-08-2006 à 14:44:31  answer
 

les dégâts sont quasi inexistants entre nos 2 petites voitures

n°14684206
belug   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 20-08-2006 à 15:00:07  answer
 

Le 20-08-2006 à 14:44:31, lili951 a écrit :

les dégâts sont quasi inexistants entre nos 2 petites voitures


 
C'est bien ce que je pensais, l'autre à rusé pour pas faire de constat et ainsi ne pas avoir de malus.
 
Tu n'as plus qu'a réparer de ta poche


---------------
En France il est vaut mieux bruler les voitures que rouler avec...  - Ils n'auront pas ma liberté de penser
n°14684222
Moustique2   profil
Non à la modération de FA
Profil : Routard
Posté le 20-08-2006 à 15:30:11  answer
 

Celui qui est impliqué dans un accident (même bénin) et qui refuse de remplir un constat puis s'en va se rend coupable d'un délit de fuite.

n°14684224
L.fred   profil
Normandie / Eure
Profil : Routard confirmé
Posté le 20-08-2006 à 15:36:28  answer
 

Le 20-08-2006 à 15:30:11, Moustique2 a écrit :

Celui qui est impliqué dans un accident (même bénin) et qui refuse de remplir un constat puis s'en va se rend coupable d'un délit de fuite.


 
A partir du moment qu'il a posé un pied par terre, il n'y a pas délit de fuite même s'il n'a pas donné son nom :jap:  

n°14684228
Moustique2   profil
Non à la modération de FA
Profil : Routard
Posté le 20-08-2006 à 15:52:44  answer
 

Le 20-08-2006 à 15:36:28, L.fred a écrit :

A partir du moment qu'il a posé un pied par terre, il n'y a pas délit de fuite même s'il n'a pas donné son nom :jap:


Faux !!! Rumeur !!! Hoax !!! Légende urbaine !!! Délire !!!

n°14684229
L.fred   profil
Normandie / Eure
Profil : Routard confirmé
Posté le 20-08-2006 à 15:55:00  answer
 

y'en a marre des tous ces mecs qui pensent tout savoir sur ce forum  :??:  
 
Renseigne toi !  :jap:

n°14684235
Moustique2   profil
Non à la modération de FA
Profil : Routard
Posté le 20-08-2006 à 16:42:36  answer
 

Le 20-08-2006 à 15:55:00, L.fred a écrit :

y'en a marre des tous ces mecs qui pensent tout savoir sur ce forum  :??:  
 
Renseigne toi !  :jap:


Je te retourne le compliment.

n°14684306
kaliman   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 21-08-2006 à 12:29:17  answer
 

Bonjour les buses !  
 
Un vrai café du commerce ici, ou on se chamaille fort !  :lol:  
 
après expérience personnellement vécue ces derniers mois (un demeuré qui a volontairement percuté l'arriere de mon véhicule avec son pare choc avant), je peux vous dire que:  
- si le chauffard en cause s'est arreté et a discuté il n'y a donc pas délit de fuite
- l'une des deux parties a parfaitement le droit de ne pas signer le constat, si la version relatée ne lui convient pas (et quand il y a demeuré et/ou et/ou chauffard et/ou mauvaise foi, il y a forcément désaccord); c'est légal: vérifié avec et la police, et mon assureur (et mon gardien d'immeuble  :D )
- comme il n' y a pas eu signature des deux parties, il va donc y avoir analyses et rapports d'experts et confrontation avec la version écrite de la partie qui n'a pas signé, etc. etc. pour établir les responsabilités.  
 
résultat : sinistre à la mi avril, situation non encore conclue a la fin aout...
 
bon courage, mais si vous etes certain à 200% de votre bon droit (parce que bon avec les assureurs faut se méfier quand même hein, sur l'attribution des responsabilités... :cry: ), rien n'est perdu.  
 
Bon courage

n°14684439
lili951   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 21-08-2006 à 21:23:58  answer
 

merci !

n°14684871
guerineau   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 23-08-2006 à 22:23:43  answer
 

Le 21-08-2006 à 12:29:17, kaliman a écrit :

Bonjour les buses !  
 
Un vrai café du commerce ici, ou on se chamaille fort !  :lol:  
 
après expérience personnellement vécue ces derniers mois (un demeuré qui a volontairement percuté l'arriere de mon véhicule avec son pare choc avant), je peux vous dire que:  
- si le chauffard en cause s'est arreté et a discuté il n'y a donc pas délit de fuite
- l'une des deux parties a parfaitement le droit de ne pas signer le constat, si la version relatée ne lui convient pas (et quand il y a demeuré et/ou et/ou chauffard et/ou mauvaise foi, il y a forcément désaccord); c'est légal: vérifié avec et la police, et mon assureur (et mon gardien d'immeuble  :D )
- comme il n' y a pas eu signature des deux parties, il va donc y avoir analyses et rapports d'experts et confrontation avec la version écrite de la partie qui n'a pas signé, etc. etc. pour établir les responsabilités.  
 
résultat : sinistre à la mi avril, situation non encore conclue a la fin aout...
 
bon courage, mais si vous etes certain à 200% de votre bon droit (parce que bon avec les assureurs faut se méfier quand même hein, sur l'attribution des responsabilités... :cry: ), rien n'est perdu.  
 
Bon courage


 
+1
C'est vrai que là ça devenait du n'importe quoi les réponses. :jap:
Juste un petit complément :
-Dans ce genre de situation ça a vite fait de finir en 50/50 si les déclaration sont contradictoires.
-2 partir d'une immatriculation un assureur peut retrouver le propriétaire d'un véhicule. Il n'avait donc pas à te retourner le constat (à moins que tu ne lui ai pas précisé que tu ne pouvais pas obtenir la signature de la partie adverse). Si il y a peu de dommages à vos vehicules, il aurait probablement mieux fallut s'arranger à l'amiable.


Message édité par guerineau le 23-08-2006 à 22:27:55
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