Le 14-08-2006 à 08:43:56, philipp01970 a écrit :
bonjour j ai l intention d acheter une voiture en allemagne en passant par le site dat autohus (une ford mondeo tdci trend break 26123 km vendu 16250 euro) y a t il possibilite de recuperer la tva si oui comment est il possible de recuperer la tva en passant par un garage (c est le garage qui fait la transac financiere et s est moi qui fait tout le reste et le garage prend 1000 euro au passage et je recupere la tva est ce possible)
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Bonjour
Pour infos
Achat d'un véhicule de tourisme au nom de l'entreprise TVA sur l'achat du véhicule : elle n'est pas déductible.
TVA sur les frais d'entretien et de réparation : elle n'est pas déductible.
Amortissement : uniquement sur la fraction du prix d'acquisition < ou = à 9 900 euros pour les véhicules ayant un taux d'émission de dioxyde de carbone supérieur à 200g/km mis en circulation à compter du 1er juin 2004, ou 18 300 euros pour les autres véhicules.
Le véhicule ne doit être affecté qu'à un usage professionnel. La quote-part de l'utilisation privée du véhicule est réintégrée dans les bénéfices et soumise à l'impôt sur le revenu du bénéficiaire.
Pour les sociétés : paiement d'une taxe annuelle sur les voitures de sociétés au titre des :
- véhicules utilisés en France, quel que soit leur lieu d'immatriculation,
- véhicules possédés et immatriculés en France,
- véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou dirigeants de la société pour effectuer des déplacements professionnels moyennant un remboursement des frais kilométriques sur une base supérieure à 5 000 kilomètres.
Bonne journée
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