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Voiture non utilisée, assurance obligatoire ?

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n°14683157
nautiljon   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 09-08-2006 à 17:33:59  answer
 

Bonjour,
 
Je vais faire l'achat d'une nouvelle voiture, mon actuelle ne m'étant plus utile, mais elle reste à la maison pour mon frère qui va avoir 18 ans, j'aurai voulu savoir comment ça se passait au niveau de l'assurance ?
 
Faut il garder une assurance plein pot, ou juste la protéger contre le vol ? ou on n'est pas obligé d'en garder une ?

mood
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Posté le 09-08-2006 à 17:33:59  profilanswer
 

n°14683160
fufu el ba​ndit   profil
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Profil : Pilote confirmé
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Posté le 09-08-2006 à 17:37:44  answer
 

Il faut garder au moins la responsabilité civil ;) Au cas ou tu te l'as fait volé (et qu'il y ait un accident durant ce laps de temps), ou si elle brule, etc...
 
 
La solution pour ne pas l'assurer, c'est de la mettre dans un endroit privé, sur cale, sans essence et sans batterie ;)


Message édité par fufu el bandit le 09-08-2006 à 17:38:14

---------------
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n°14683161
nautiljon   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 09-08-2006 à 18:29:05  answer
 

Merci pour la réponse rapide ^^
 
Pas bête le coup de débrancher la batterie.
M'enfin, un suffit de condamner le volant avec une barre exprès et c'est good aussi.

n°14683166
fufu el ba​ndit   profil
I believe I can fly ....
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 09-08-2006 à 19:40:07  answer
 

Le 09-08-2006 à 18:29:05, nautiljon a écrit :

Merci pour la réponse rapide ^^
 
Pas bête le coup de débrancher la batterie.
M'enfin, un suffit de condamner le volant avec une barre exprès et c'est good aussi.


Non, il faut qu'elle ne puisse pas rouler. Il faut vraiment la mettre sur cale (sans les roues), et siphonner l'essence et enlever la batterie.
 
Comme ca, tu ne risques plus ni le vol ni un incendie. Et tu peux légalment ne plus l'assurer.
 
Si jamais on te vole ta voiture et que le voleur tue quelqu'un avec, c'est toi qui sera responsable et qui devra payer.
 
 
Le mieux a mon avis, c'est de prendre juste l'assurance responsabilité civil. Je crois que les assurance appele ca une assurance garage. mais il rechine à la donner et esaye de diriger les clients vers un tiers simple.


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n°14683173
nautiljon   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 09-08-2006 à 21:11:07  answer
 

ah d'accord. En effet c'est plus sage !
Je vais m'arranger demain avec mon assureur :)

n°14683274
Kiriou   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 10-08-2006 à 15:39:56  answer
 

Petit conseil, il faut faire gaffe avec les voitures modernes : débrancher la batterie peut mettre la zone dans les capteurs avec par la suite des problémes au niveau de l'injection.
 
J'en ai fait l'amère expérience.

n°14683640
alfox1   profil
1721 Powered
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 14-08-2006 à 18:51:13  answer
 

Tient, tu squatte par la toi Nautiljon.
 
Bé, tu te separe de ta Twingo, elle a la clim en plus il  me semble.
 
Tu rachete quoi?


---------------
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n°14683649
Moustique2   profil
Non à la modération de FA
Profil : Routard
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Posté le 14-08-2006 à 20:31:55  answer
 

Il suffit de ne pas utiliser une voiture pour ne plus être obligé de l'assurer.
 
Les rumeurs sur l'obligation d'assurer une voiture non utilisée ou sur l'obligation de siphoner l'essence ( :lol: ) ne sont que pur hoax.


---------------
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n°14683650
fufu el ba​ndit   profil
I believe I can fly ....
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 14-08-2006 à 20:40:42  answer
 

Le 14-08-2006 à 20:31:55, Moustique2 a écrit :

Il suffit de ne pas utiliser une voiture pour ne plus être obligé de l'assurer.
 
Les rumeurs sur l'obligation d'assurer une voiture non utilisée ou sur l'obligation de siphoner l'essence ( :lol: ) ne sont que pur hoax.


:ptdr:
 
 
et si on te voles la voiture et que le type tue quelqu'un, qui vas raquer ?? :lol:

Message cité 1 fois
Message édité par fufu el bandit le 14-08-2006 à 20:40:57

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n°14683651
magic107   profil
Profil : Routard
Posté le 14-08-2006 à 20:44:17  answer
 

Si le type tue quelqu'un c'est ce type qui t'as volé la voiture qui paye car le proprio a perdu la garde de son véhicule..( arret Connot)
Maintenant si t'as pas assurée quelle brule et qu'elle fait des degats c pour ta pomme
Donc tu dois quand meme assuré si elle roule pas.;;( et en plus c obligé par la loi)

n°14683657
Moustique2   profil
Non à la modération de FA
Profil : Routard
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Posté le 14-08-2006 à 22:22:51  answer
 

Le 14-08-2006 à 20:40:42, fufu el bandit a écrit :

et si on te voles la voiture et que le type tue quelqu'un, qui vas raquer ?? :lol:


Le voleur.


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n°14683658
rc38   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 14-08-2006 à 22:27:57  answer
 

La dernière info que ja'i eu à ce sujet par mon assureur et la suivante : si la voiture n'a pas de roues, par besoin de l'assurer. si elle n'a plus de mécanique ( moteur, boite enlevé)mais q'elle a les roues, il faut prendre une assurance garage ou parking, je ne sais plus l'appelation exacte. Ca paraît idiot, mais avec les roues, elle est roulable. Un humoriste pourrait en faire un sketch !


---------------
rc
n°14683670
Moustique2   profil
Non à la modération de FA
Profil : Routard
Avatar
Posté le 15-08-2006 à 08:43:28  answer
 

Le 14-08-2006 à 22:27:57, rc38 a écrit :

La dernière info que ja'i eu à ce sujet par mon assureur et la suivante : si la voiture n'a pas de roues, par besoin de l'assurer. si elle n'a plus de mécanique ( moteur, boite enlevé)mais q'elle a les roues, il faut prendre une assurance garage ou parking, je ne sais plus l'appelation exacte. Ca paraît idiot, mais avec les roues, elle est roulable. Un humoriste pourrait en faire un sketch !


Entre les "bons conseils" d'un assureur (qui gagne sa vie en vendant des assurances, utiles ou non) et les obligations légales, il y a quand même une différence. Ne l'oubliez pas !


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n°14684697
Isapink   profil
Profil : Apprenti
Posté le 22-08-2006 à 21:53:05  answer
 

Le propriétaire d'une voiture est responsable des dommages causés par son véhicule. C'est donc à lui de l'assurer.  
Si la voiture est volée et que le voleur cause un accident c'est le propriétaire qui est responsable donc son assureur qui prend en charge.  
Si la voiture n'est plus assurée, c'est le propriétaire qui paie il peut toujours se retourner sur le voleur s'il est identifié mais s'il est insolvable il ne récupèrera pas grand chose.

n°14684700
magic107   profil
Profil : Routard
Posté le 22-08-2006 à 21:56:54  answer
 

Le 22-08-2006 à 21:53:05, Isapink a écrit :

Le propriétaire d'une voiture est responsable des dommages causés par son véhicule. C'est donc à lui de l'assurer.  
Si la voiture est volée et que le voleur cause un accident c'est le propriétaire qui est responsable donc son assureur qui prend en charge.  
Si la voiture n'est plus assurée, c'est le propriétaire qui paie il peut toujours se retourner sur le voleur s'il est identifié mais s'il est insolvable il ne récupèrera pas grand chose.


 
TU y connais rien
 
Vas voir l'arret connot de la cour de cassation sur legifrance et tu repostes

n°14684701
Isapink   profil
Profil : Apprenti
Posté le 22-08-2006 à 21:58:14  answer
 

peux tu me mettre le lien ?
Il date de quand cet arrêt ?
 
Dernière question tu travailles dans les assurances ?

n°14684703
Isapink   profil
Profil : Apprenti
Posté le 22-08-2006 à 22:07:22  answer
 

J'ai trouvé.  
Malgré le ton de ta réponse (tout le monde a droit à l'erreur je pense), je te remercie car j'ai au moins appris une chose ce soir.
 
Il est de notoriété publique que lors d'un vol, le propriétaire est responsable......
Beaucoup de personnes doivent penser comme moi. Ce qui me surprend c'est que cet arrêt date de 1941. Il est fort possible qu'il y ait eu un revirement de jurisprudence depuis ??

n°14684715
Moustique2   profil
Non à la modération de FA
Profil : Routard
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Posté le 22-08-2006 à 23:19:48  answer
 

Le 22-08-2006 à 21:53:05, Isapink a écrit :

Si la voiture est volée et que le voleur cause un accident c'est le propriétaire qui est responsable donc son assureur qui prend en charge.

Faux !
 

Le 22-08-2006 à 21:53:05, Isapink a écrit :

Il est de notoriété publique que lors d'un vol, le propriétaire est responsable......

Il est de notoriété publique que les hoax ont la peau dure.  :lol:


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n°14684716
magic107   profil
Profil : Routard
Posté le 22-08-2006 à 23:29:29  answer
 

NOn cette jurisprudence est toujours en vigueur.
Excuse moi pour le ton, mais j'avais deja posté plus haut et cela m'enerve de voir les gens ne pas lire le TOpic en entier
 
Mes excuses

n°14684721
broody   profil
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 23-08-2006 à 08:06:38  answer
 

Si on brise une vitre pour voler un couteau de cuisine rangé et que le voleur va tuer qeuqlqu'un et qu'il est pas retrouvé, on est responsable car "l'arme" était à nous? Pour moi ca serait aussi con d'etre responsable d'un accident causé par le voleur...

n°14684994
Isapink   profil
Profil : Apprenti
Posté le 24-08-2006 à 17:54:11  answer
 

N'en déplaise à certains, me revoilà sur ce sujet houleux.
 
L'arrêt Connot date de 1941. Où placez vous l'obligation d'assurance imposée par la loi en 1956 ?  
Cet arrêt n'a plus d'effet suite à cette loi ?
 
Je suis ici pour discuter et apprendre des choses.
 
Merci à ceux qui me répondront.

n°14685000
magic107   profil
Profil : Routard
Posté le 24-08-2006 à 18:19:17  answer
 

Bonjour,
 
L'arret Connot ne dis pas de ne pas assuré ca voiture quand on ne l'utilise pas. Il ne fait que traiter un cas d'especes, particuliers( qui s'est imposé par la suite aux juridictions)  
Ce n'est qu'un CAS PARTICULIER( celui du vol)
Quoiqu'il arrive, il faut tout de meme assuré le vehicule si il ne roule pas ( cas d'incendie, ou ce vehicule est degradé par des gens la nuit dans la rue des bris de verres blesse un patient, dans ce cas la responsabilité civile du propriétaire est mise en cause. Celui ci pourra apres ce retourner contre le tiers non identifié ou identifié et des cas il y en a d'autres, par exemple la voiture malgré son frein a main recule de sa place de parking et emboutie une autre....)
L'assura,ce est obligatoire, car on est responsable de ce que l'on a sous sa garde , mais l'arret connot fait figure d'exception a cette regle, avec les cas de transmission de la gardea titre onéreux à une personne( gardiens ....) dans ce cas peut etre et je dis bien PEUT ETRE il set possible de ne pas assurer si parké sur un parking privé ( je ne connais pas de jurisprudence ou cas la dessus.) même si cette notion de transmission de garde est defini par l'article 1384_1 du code civil.

n°14685001
Isapink   profil
Profil : Apprenti
Posté le 24-08-2006 à 18:47:12  answer
 

Je suis d'accord avec tout ça. Mais à partir du moment où pèse une obligation sur le propriétaire du véhicule celle de l'assurer, même si le voleur a pris la garde de la voiture, ça ne change rien à la faute du départ du propriétaire : ne pas avoir assuré sa voiture. L'obligation a été crée our justument pouvoir indemniser une victime d'accident de la circulation. Donc le propriétaire peut se retourner sur le voleur s'il est connu mais c'est à lui que la victime réclamera l'indemnisation de son préjudice. Je l'interprète de cette façon, peut être ai je tort ?
Peut être est ce vous ?

n°14685006
magic107   profil
Profil : Routard
Posté le 24-08-2006 à 19:21:34  answer
 

Ce problème a déjà peut etre fait l'objet d'une jurisprudence ( connais pas)
Mais une assurance sert aussi a être indemnisé pour un proprietaire en cas de vol.
Sinon, je confirme que le proprietaire n'est pas responsable en cas de perte de la garde du véhicule.Mais le voleur est responsable.S'il ne peut pas payer ( pas d'assurance, pas de permis, les deux) il aura des sanctions pénales plus lourdes.
Mais s'il n'est pas assuré, le propriétaire est également en faute et peut etre sanctionné.
En tous les cas sur ce coup je ne suis pas "sur de la réponse" car je ne sais pas s'il ya eu jurisprudence la dessus, mais ce qui est SUR c'est que le proprio n'est pas responsable en cas de perte de la garde

n°14685015
Isapink   profil
Profil : Apprenti
Posté le 24-08-2006 à 21:20:13  answer
 

Je suis d'accord avec la notion de perte de garde, il n'est pas responsable des fautes commises par le voleur (il ne manquerait plus que ça) mais il est responsable de la non assurance de sa voiture.Il faut donc bien assurer une voiture dont on est propriétaire car en cas de dommages causés par un voleur c'est l'assurance qui indemnise les victimes et s'il n'y a pas d'assurance il y a faute du propriétaire et donc la victime peut se retourner contre le voleur et contre le propriétaire de la voiture pour manquement à son obligation d'assurance.

n°14685016
Isapink   profil
Profil : Apprenti
Posté le 24-08-2006 à 21:20:54  answer
 

Le 23-08-2006 à 08:06:38, broody a écrit :

Si on brise une vitre pour voler un couteau de cuisine rangé et que le voleur va tuer qeuqlqu'un et qu'il est pas retrouvé, on est responsable car "l'arme" était à nous? Pour moi ca serait aussi con d'etre responsable d'un accident causé par le voleur...


 
 
Il n'y a aucune obligation d'assurance pour un couteau !!

n°14685060
magic107   profil
Profil : Routard
Posté le 25-08-2006 à 11:06:56  answer
 

Oui pour la non assurance.  
Mais apres pour le reste peut pas répondre ( ne sait pas). Je crois qu'il ya des assurance multirisques habitation pour le cas du couteau mais vraiment pas sur
Désolé

n°14685061
Isapink   profil
Profil : Apprenti
Posté le 25-08-2006 à 11:17:30  answer
 

Pour le couteau, je ne posais pas de question. Je répondais seulement à Broody. Pour lui dire qu'il n'y a pas de comparaison possible entre son exemple et l'assurance auto.

n°14685062
Isapink   profil
Profil : Apprenti
Posté le 25-08-2006 à 11:20:34  answer
 

Merci Magic 107,  
 
Pour conclure, nous pouvons dire que l'assurance auto est obligatoire pour toute personne propriétaire d'un véhicule même s'il n'utilise pas sa voiture pour qu'il soit couvert pour les risques dont plusieurs exemples ont été donnés plus haut (frein à main qui lache....) mais aussi parce qu'en cas de vol de la voiture et de dommages causés par le voleur, la victime peut se retourner contre le prorpiétaire pour obtenir la réparation de son préjudice pour manquement à son obligation d'assurance.

n°14685063
magic107   profil
Profil : Routard
Posté le 25-08-2006 à 11:21:36  answer
 

OUI tout a fait

n°14685064
Isapink   profil
Profil : Apprenti
Posté le 25-08-2006 à 11:23:05  answer
 

j'y connais quelque chose tout de même alors !!!  :D


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