bonjour à tous,
 
voila j'ai vendu mon véhicule il y a deux semaines en foursnissant un non gage de ce véhicule en date du 29/6/2006 donc de moin de un mois, le nouveau propriétaire va en préfécture faire le changement et là la carte grise ne peut se faire car il y a un gaga d'huissier.....que faire ! sachant que de mon coté le non gage demande le 29 juin et donc encore valable, ne relevé aucune situation d'inscription quelque qu'elle soit...???
 
merci d'avance

La préfecture vérifie tout le dossier , donc je pense que t'es grillé
Tu les prends pour un supermarché ou quoi ?

Attends tu tentes d'arnaquer quelqu'un et tu demandes conseil !
 
La vente d'un bien gagé est interdite point.

Il ne tente peut-être pas d'arnaquer quelqu'un, mais de collecter du blé
Ca semble plus logique

je me suis mal exprimé, lorsques le vehicule à été vendu avec le non gage, RIEN ne figuré sur celui-ci en opposition ou inscription, c'est seulement 10 jours aprés lorsque le nouveaux propriétaire est allé faire le changement que l'on lui a signifié que la voiture été gagée !!!!donc je n'arnaque personne, puisque les papiers lors de la cession été en régle est vierge d'inscription!!!! et plus maintenant...????

Essaie de faire lever le gage auprès de l'huissier, ou de lui filer un peu de blé pour rembourser quelquechose !
S'il a été gagé, ce n'est pas pour rien

 
Il est interdit de vendre un bien gagé ! Le certicat de non gage de moins d'un mois est juste un moyen pour l'état d'eviter les ventes de véhicules gagé, mais le fait de l'avoir ne t'autorise pas a vendre un véhicule gagé !
 
C'est quoi ? PV ? Dettes ?

Sur le fait que ce soit interdit pas de porbléme, encore faut-il le savoir puisqu'a la date de cession du véhicule, le non gage que j'ai fourni ne contené aucune mention....donc impossible de savoir !
 
pour le type de pv ou Dettes aucune idée, je vais aller voir demain matin 9H00 en préfecture...
 
à quoi sert donc le non gage, si le lendemain un huissier fait une inscription...alors qu'il est vendu la veille....je vais donner cela à un avocat, car je trouve cela un peu fort

As-tu vérifié sur le net que ton véhicule est bien gagé ?

oui je viens de vérifier, celui-ci n'est pas disponible par le net il faut aller en préfecture.....donc il y a bien un gage dessus depuis la vente de mon véhicule..

https://tele1.interieur.gouv.fr/tel [...] eSituation

 
Ah OK, j'avais mal compris, je pensais que tu voulais vendre sciement un véhicule gagé
 
As tu pris des PV récément ? ça doit être ça

Pour les PV, c'est un gage du Trésor, pas d'un huissier

Le principe du véhicule gagé c'est des fois compliqué    
Moi je rame avec ma ptite voiture gagée, invendable...

Pourquoi compliqué  
 
Si ton véhicule est gagé, il suffit d'aller en préfecture pour demander la raison du gage

Je disais compliqué... dans mon cas
C'est moi qui est posté le sujet suivant : http://www.forum-auto.com/sqlforum [...] 377617.htm
Si tu as des conseils je suis preneur
 
Merci.

Ah oui dans ce genre de cas c'est plutôt complexe en effet Aucune idée pour t'avancer désolé

RESULTAT DES COURSES
 
suite à visite en prefecture pour connaître l'huissier en question, la prefecture est imcapable techniquement de vous dire qui fait une opposition de la sorte, c'est donc à vous de trouver l'huissier, et la somme ou autre que vous lui devez, pour ma part c'est un PV de 375€ aprés avoir appelé tous les 17 huissiers de seine & Marne afin de trouver sa trace.....et pour info c'est le retour du certificat de vente qui fait foi signé par le vendeur et l'acheteur, un huissier peut toujours mettre le lendemain une opposition si votre certificat et signé de la veille et enregistrer en prefecture la veille il ne pourra rien, hélas, je ne l'avais pas retourner à temps, mais le meilleur dans tous cela c'est la pref qui est imcapable de dire quel huissier fait cette oppoisition alors qu'il font eux-mêmes l'enregistrement de cette demande, vraiement des minables dans tout la longueur du terme, ces fonctionnaires !!!!!!!!!!!

En même temps , un pv de cette somme, ça ne s'oublie pas quand même

C'est un PV de 90 EUR initialement 375 EUR, c'est l'amende majorée.

Je me doute bien merci
 
Par contre, je ne savais pas qu'on pouvait gager ton véhicule si tu n'avais pas payé un pv  

Si, le Trésor Public peut tout à fait gager ton véhicule  
 
D'ailleurs, pour un pauvre PV de stationnement, si tu ne le paies pas il n'y a aucune poursuite, mais il gage ton véhicule, ce qui le rend impossible à revendre

 
Et contacter les Trésoreries Amendes de chaque département, ça t'es pas venu à l'idée par hasard ???
 
Au fait, je suis fonctionnaire et j'ai horreur qu'on me traite de minable, ok ?

 
La gestion de PV je fais ça tous les jours (sur un parc de loc) et entre les relances sur de PV payés, les menaces d'huissier pour 30€, ou justement les trésorerie amendes ou personne n'est au courant de rien, je suis désolé de devoir totalement confirmer ce que dit XDO1

Voilà ou sont nos impôts !!
Toujours à trainer sur le net les fonctionnaires !  
   
 

 
C'est à lui de chercher quel département a gagé sa voiture ?!?
Il a pas fini de passer sa vie au téléphone vu le nombre de départements en France et vu le temps moyen passé au téléphone avant de tomber sur la bonne personne après X transferts d'un service à l'autre  
D'ailleurs même en ayant la bonne personne dans la minute ça va l'occuper plusieurs après midi...
 

 
Faudra quand même m'expliquer comment l'état peut empêcher la revente d'un véhicule pour 375€ d'amende tout en ne fournissant même pas au vendeur le moyen de payer celle ci.
 
Vous êtes vraiment déformés par la fonction après des années à respecter un mode opératoire souvent alambiqué et contraignant pour vous, c'est dommage